Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa 1er) et 163 (alinéa 2) ;
Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété ;
Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101,102, 103, 104, 105, 116, 117 et 118;
Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de siéges à pourvoir pour l’élection du Parlement;
Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;
Vu le décret présidentiel n° 97-57 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale;
Vu le décret exécutif n° 97-65 du 07 Dhou El Kaada 1417correspondant au 15 mars 1997 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale, notamment en son article 3;
Vu les résultats consignés dans les procés-verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
Les rapporteurs entendus :
– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications qu’il a jugé nécessaire, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux ci-joints :
En conséquence :
PROCLAME
Premièrement : Les résultats de l’élection de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 29 Moharram 1418 correspondant au 5 juin 1997 sont arrêtés comme suit :
– Électeurs inscrits : 16.767.309
– Votants : : 10.999.139
– Taux de participation : 65,60%
– Abstentions : 5.768.170
– Suffrages exprimés : 10.496.352
– Bulletins nuls : 502.787
– Nombre de voix et de siéges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après :
1- Listes du Rassemblement National Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 3.533.434
– Nombre de siéges obtenus : 155.
2- Listes du Mouvement de la Société pour la Paix
– Nombre de suffrages recueillis : 1.553.154
– Nombre de siéges obtenus : 69.
3- Listes du Front de Libération Nationale :
– Nombre de suffrages recueillis : 1.497.285
– Nombre de siéges obtenus : 64.
4- Listes du Mouvement Ennahda :
– Nombre de suffrages recueillis : 915.446
– Nombre de siéges obtenus : 34.
5- Listes du Front des Forces Socialistes :
– Nombre de suffrages recueillis : 527.848
– Nombre de siéges obtenus : 19.
6- Listes du Rassemblement pour la Culture et la
Démocratie :
– Nombre de suffrages recueillis : 442.271
– Nombre de siéges obtenus : 19.
7- Listes des Indépendants :
– Nombre de suffrages recueillis : 459.233
– Nombre de siéges obtenus : 11.
8- Listes du Parti des Travailleurs :
– Nombre de suffrages recueillis : 194.493
– Nombre de siéges obtenus : 04.
9- Listes du Parti Républicain Progressiste :
– Nombre de suffrages recueillis : 65.371
– Nombre de siéges obtenus : 03.
10- Listes de l’Union pour la Démocratie et les Libertés :
– Nombre de suffrages recueillis : 51.090
– Nombre de siéges obtenus : 01.
11- Listes du Parti Social Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 36.374
– Nombre de siéges obtenus : 01.
Deuxièmement : La liste des candidats élus aux élections législatives est annexée à la présente Proclamation.
La présente Proclamation, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel, dans ses séances des 3 et 4 Safar 1418 correspondant au 8 et 9 juin 1997.
Le Président du Conseil constitutionnel,
Saïd BOUCHAIR.
