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Proclamations 1997

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Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa 1er) et 163 (alinéa 2) ;

Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété ;

Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101,102, 103, 104, 105, 116, 117 et 118;

Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de siéges à pourvoir pour l’élection du Parlement;

Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

Vu le décret présidentiel n° 97-57 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale;

Vu le décret exécutif n° 97-65 du 07 Dhou El Kaada 1417correspondant au 15 mars 1997 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale, notamment en son article 3;

Vu les résultats consignés dans les procés-verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;

Les rapporteurs entendus :

– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications qu’il a jugé nécessaire, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux ci-joints :

En conséquence :

PROCLAME

Premièrement : Les résultats de l’élection de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 29 Moharram 1418 correspondant au 5 juin 1997 sont arrêtés comme suit :

 

– Électeurs inscrits       : 16.767.309

– Votants :                    : 10.999.139

– Taux de participation :       65,60%

– Abstentions               :   5.768.170

– Suffrages exprimés   : 10.496.352

– Bulletins nuls             :     502.787

– Nombre de voix et de siéges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après :

1- Listes du Rassemblement National Démocratique :

– Nombre de suffrages recueillis : 3.533.434

– Nombre de siéges obtenus : 155.

2- Listes du Mouvement de la Société pour la Paix

– Nombre de suffrages recueillis : 1.553.154

– Nombre de siéges obtenus : 69.

3- Listes du Front de Libération Nationale :

– Nombre de suffrages recueillis : 1.497.285

– Nombre de siéges obtenus : 64.

4- Listes du Mouvement Ennahda :

– Nombre de suffrages recueillis : 915.446

– Nombre de siéges obtenus : 34.

5- Listes du Front des Forces Socialistes :

– Nombre de suffrages recueillis : 527.848

– Nombre de siéges obtenus : 19.

6- Listes du Rassemblement pour la Culture et la

Démocratie :

– Nombre de suffrages recueillis : 442.271

– Nombre de siéges obtenus : 19.

7- Listes des Indépendants :

– Nombre de suffrages recueillis : 459.233

– Nombre de siéges obtenus : 11.

8- Listes du Parti des Travailleurs :

– Nombre de suffrages recueillis : 194.493

– Nombre de siéges obtenus : 04.

9- Listes du Parti Républicain Progressiste :

– Nombre de suffrages recueillis : 65.371

– Nombre de siéges obtenus : 03.

10- Listes de l’Union pour la Démocratie et les Libertés :

– Nombre de suffrages recueillis : 51.090

– Nombre de siéges obtenus : 01.

11- Listes du Parti Social Démocratique :

– Nombre de suffrages recueillis : 36.374

– Nombre de siéges obtenus : 01.

Deuxièmement : La liste des candidats élus aux élections législatives est annexée à la présente Proclamation.

La présente Proclamation, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel, dans ses séances des 3 et 4 Safar 1418 correspondant au 8 et 9 juin 1997.

Le Président du Conseil constitutionnel,

Saïd BOUCHAIR.

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