Le Conseil constitutionnel,
– Vu la Constitution, notamment en ses articles 112 et 163 (alinéa 2);
– Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment en ses articles 88, 102 et 103;
– Vu la loi organique n°12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment en son article 6;
– Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
– Vu la Proclamation du Conseil constitutionnel n°01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale;
– Vu la déclaration de vacance du siège du député Ali MADHOUI, élu sur la liste du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Illizi, par suite de démission, transmise par le Président de l’Assemblée populaire nationale le 26 mars 2013 sous le n° SP/SP/85/2013 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 mars 2013 sous le n° 03;
– Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n°3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n°39 ;
Le membre rapporteur entendu en son rapport écrit;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
– Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 102 de la loi organique relative au régime électoral, susvisée, fixant les cas de vacance de siège de député et les modalités de son remplacement, le député dont le siège devient vacant par suite de démission est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale, pour la période restante du mandat ;
– Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n°12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe;
– Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Illizi, susvisées, il ressort que le candidat habilité à remplacer le député démissionnaire est Kouzou INTAMAT.
DECIDE :
Article 1er : Est remplacé le député Ali MADHOUI dont le siège est devenu vacant par suite de démission, par le candidat Kouzou INTAMAT.
Art. 2 : La présente décision est notifiée au Président de l ’Assemblée populaire nationale et au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Art. 3: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 1er avril 2013, sous la présidence de M. Tayeb BELAIZ, Président, et en présence des membres Mmes Hanifa BENCHABANE et Fouzya BENGUELLA et MM. Abdeldjalil BELALA, Badreddine SALEM, Hocine DAOUD, Mohamed DIF et M. El-Hachemi ADDALA.
Le Conseil constitutionnel,
– Vu la Constitution, notamment en ses articles 112 et 163 (alinéa 2);
– Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment en ses articles 88, 102 et 103;
– Vu la loi organique n°12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment en son article 6;
– Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
– Vu la Proclamation du Conseil constitutionnel n°01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;
– Vu la lettre du Président de l’Assemblée populaire nationale n° SP/SP/99/2013 du 19 mai 2013 enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 20 mai 2013 sous le n° 04 portant vacance du siège du député Mohamed Seghir BENTAHAR, élu sur la liste du parti Ennour El Djazairi dans la circonscription électorale de Khenchela, par suite de décès ;
– Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n°3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n°39 ;
Le membre rapporteur entendu en son rapport écrit;
Après délibération conformément à la loi;
– Considérant qu’en vertu des dispositions des articles 102 et 103 de la loi organique relative au régime électoral, susvisée, fixant les cas de vacance du siège d’un député et les modalités de son remplacement, le député dont le siège devient vacant par suite de décès est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat ;
– Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n°12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 , susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe;
– Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats du parti Ennour El Djazairi dans la circonscription électorale de Khenchela, susvisées, il ressort que le candidat habilité à remplacer le député décédé est Mohamed Amine SAIDANI.
DECIDE :
Article 1er : Est remplacé le député feu Mohamed Seghir BENTAHAR dont le siège est devenu vacant par suite de décès, par le candidat Mohamed Amine SAIDANI.
Art. 2 : Copie de la présente décision est notifiée au Président de l ’Assemblée populaire nationale et au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Art. 3: La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 Rajeb 1434 correspondant au 28 mai 2013 sous la présidence de M. Tayeb BELAIZ, Président du Conseil constitutionnel et en présence des membres : Mmes Hanifa BENCHABANE et Fouzya BENGUELLA et MM. Abdeldjalil BELALA, Badreddine SALEM, Hocine DAOUD, Mohamed ABBOU, Mohamed DIF et El-Hachemi ADDALA.
Le Président du Conseil constitutionnel
Tayeb BELAIZ
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112 et 163 (alinéa 2) ;
Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103;
Vu la loi organique n°12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6 ;
Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;
Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada El Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale;
Vu la lettre du Président de l’Assemblée populaire nationale n° SP/SP /159/2013 du 25 septembre 2013 enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 septembre 2013 sous le n° 06 portant vacance du siège du député Ayache KHANCHALI, élu sur la liste du parti du Front National Algérien dans la circonscription électorale de Batna, par suite de décès ;
Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n°3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n° 39 ;
Le membre rapporteur entendu ;
Après délibération ;
– Considérant qu’en vertu des dispositions des articles 102 et 103 de la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 février 2012 relative au régime électoral, le député dont le siège devient vacant par suite de décès est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat ;
– Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe ;
– Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats du parti du Front National Algérien, dans la circonscription électorale de Batna, susvisées, il ressort que le candidat habilité à remplacer le député décédé est Abdelmadjid BENAHMED.
Décide :
Article 1er : Le député Ayache KHANCHALI dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat Abdelmadjid BENAHMED.
Art. 2 : Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Art. 3 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t- il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er octobre 2013 sous la présidence de M. Mourad Medelci, Président du Conseil constitutionnel et en présence des membres : Mmes Hanifa Benchabane et Fouzya Benguella et MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif et El- Hachemi Addala.
Le Président du Conseil constitutionnel
Mourad MEDELCI
