Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 182 et 183 ;
Vu le décret présidentiel n∞ 16-201 du 11 Chaoual 1437correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 7 et 11 ;
Décide :
Article 1er. En application des dispositions Del ‘article 11 du décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual1437 correspondant au 16 juillet 2016, susvisé, la présente Décision a pour objet de fixer l’organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel.
Art. 2. Conformément aux dispositions de l’article 7du décret présidentiel n∞ 16-201 du 11 Chaoual 1437correspondant au 16 juillet 2016, susvisé, les organes et les structures du Conseil constitutionnel, comprennent :
– un secrétariat général ;
– un cabinet ;
– un centre d’Etudes et de recherches constitutionnelles ;
– une direction de la documentation et des archives ;
– une direction de l’administration générale.
Art. 3. Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, assisté, dans l’exercice de ses fonctions, d’un (1) directeur d’Etudes et de recherches et d’un (1) chef d’études.
Sont rattachés au secrétaire général, le service du greffe et le bureau du courrier et de la communication.
Art. 4. Sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel et, dans le cadre de ses missions prévues à l’article 8 du décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual1437 correspondant au 16 juillet 2016, susvisé, le secrétaire général anime, cordonne et contrôle les activités la direction de la documentation et des archives et de la direction de l’administration générale.
Art. 5. Le service du greffe a pour missions :
– l’enregistrement des dossiers de saisine et la transmission aux autorités concernées des avis et décisions rendus par le Conseil constitutionnel ;
– la réception des recours en matière de contentieux Electoral et la notification aux intéressés des décisions rendues par le Conseil constitutionnel ;
– la conservation des avis et décisions rendus par le Conseil constitutionnel. Le service du greffe est dirigé par un chef d’Etudes.
Art. 6. Le cabinet, dirigé par un chef de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d’Etudes et de recherches, est chargé :
– de la préparation et de l’organisation des activités du Président du Conseil constitutionnel dans le domaine des relations publiques ;
– de la préparation et de l’organisation des activités du Président du Conseil constitutionnel dans le domaine de la coopération et des relations extérieures ;
– de la relation du Conseil constitutionnel avec les institutions publiques ;
– de la préparation et de l’organisation des relations du Président du Conseil constitutionnel avec les organes d’information ;
– du suivi des doléances et des requêtes.
Art. 7. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, prévues à l’article 9 du décret présidentiel n° 16-201 du 11Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016, susvisé, le centre d’Etudes et de recherches constitutionnelles assure les missions de réflexion, d’étude et de proposition en matière de droit constitutionnel ainsi que le soutien au Conseil constitutionnel dans ses travaux.
Art. 8. L’organisation interne et les règles de fonctionnement du centre d’Etudes et de recherches constitutionnelles sont fixées par décision particulière du Président du Conseil constitutionnel.
Art. 9. La direction de la documentation et des archives est chargée :
– d’assurer l’organisation, la gestion et le développement du fonds documentaire du Conseil constitutionnel ;
– de répondre aux besoins des services du Conseil constitutionnel en matière de recherches documentaires et de publications ;
– d’assurer la gestion et le développement de « musée » du Conseil constitutionnel en rapport avec la justice constitutionnelle dans le monde ;
– d’assurer l’organisation, la gestion et la préservation des archives du Conseil constitutionnel.
Art. 10. La direction de la documentation et des archives, comprend deux (2) sous-directions :
– la sous-direction de la documentation ;
– la sous-direction des archives.
Art. 11. La sous-direction de la documentation est chargée :
– d’assurer la prise en charge des opérations de collecte, de classification et de sauvegarde des documents ;
– d’assurer la gestion de la bibliothèque et le développement des échanges documentaires avec les bibliothèques nationales et étrangères ;
– d’assurer les abonnements aux titres de la presse et des publications spécialisées nationales et étrangères ;
– d’assurer l’organisation et la gestion de l’espace « musée » du Conseil constitutionnel en rapport avec la justice constitutionnelle dans le monde et de la médiathèque.
Art. 12. La sous-direction des archives est chargée :
– d’assurer l’organisation des archives et la conservation des documents ;
– de gérer et de sauvegarder les archives, notamment ceux relatifs aux élections ;
– de conserver et de classifier les archives, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Art. 13. La direction de l’administration générale est chargée :
– d’assurer la gestion et la formation du personnel ;
– d’établir le budget et d’en assurer l’exécution ;
– d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles ;
– d’assurer la gestion du programme informatique et le développement des applications qui s’y rapportent.
Art. 14. La direction de l’administration générale, comprend trois (3) sous-directions :
– la sous-direction du personnel et de la formation ;
– la sous-direction des finances et des moyens généraux ;
– la sous-direction de l’informatique.
Art. 15. La sous-direction du personnel et de la formation, est chargée :
– d’assurer la gestion de la carrière professionnelle des fonctionnaires et des agents du Conseil constitutionnel ;
– d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage.
Art. 16. La sous-direction des finances et des moyens généraux, est chargée :
– d’élaborer le budget et d’exécuter l’ensemble des opérations financières et comptables ;
– de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement des services ;
– d’établir et de suivre l’inventaire des biens ;
– d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles.
Art. 17. La sous-direction de l’informatique, est chargée :
– d’évaluer les besoins des services en équipements et consommables informatiques ;
– de développer et de gérer les systèmes d’information ;
– de concevoir et d’administrer le site web ;
– d’assurer la maintenance des équipements informatiques.
Art. 18. Les structures du Conseil constitutionnel, sont organisées en bureaux, dans la limite de deux (2) à trois (3) bureaux par sous-direction, par décision du Président du Conseil constitutionnel.
Art. 19. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algériennes démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1438correspondant au 28 février 2017.
Le Président du Conseil constitutionnel
Mourad MEDELCI.
Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel, notamment son article 11 ;
Vu la décision du Aouel Joumada Ethania 1438correspondant au 28 février 2017 fixant l’organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel, notamment son article 18 ;
Décide :
Article 1er. En application des dispositions de l’article 18 de la décision du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017, susvisée, la présente décision a pour objet de fixer l’organisation des structures du Conseil constitutionnel en bureaux.
Art. 2. La direction de la documentation et des archives, est organisée comme suit :
1) La sous-direction de la documentation, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de l’analyse et de la gestion de la documentation ;
– le bureau de la gestion de la bibliothèque, de l’espace « musée » et de la médiathèque.
2) La sous-direction des archives, composée de deux(2) bureaux :
– le bureau de l’organisation et de la conservation des archives ;
– le bureau de l’analyse et de l’exploitation des archives.
Art. 3. La direction de l’administration générale, est organisée comme suit :
1)La sous-direction du personnel et de la formation, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau du personnel ;
– le bureau de la formation et du perfectionnement.
2)La sous-direction des finances et des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :
– le bureau des moyens généraux ;
– le bureau du budget et de la comptabilité ;
– le bureau de la maintenance et de la prévention.
3)La sous-direction de l’informatique, composée de deux (2) bureaux :
– le bureau de la gestion des réseaux et du développement des applications ;
– le bureau des équipements et de la maintenance informatiques.
Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algériennes démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017.
Le Président du Conseil constitutionnel
Mourad MEDELCI.
