La Cour constitutionnelle,
– Vu la Constitution, notamment en ses articles 121 (alinéa 2), 122 (alinéa 3), 123 et 191 ;
– Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral notamment ses articles 217, 218, 219, 220, 238, 239, 240 et 241 ;
– Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement ;
– Vu la délibération en date du 23 Joumada Ethania 1443 correspondant au 26 janvier 2022, portant règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle relatives au renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu le décret présidentiel n° 21-513 du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°04 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la forme et les conditions de l’établissement de la procuration de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°11 du 21 Joumada Ethania1443 correspondant au 24 janvier 2022 fixant les spécifications techniques des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°13 du 1er Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les modalités de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°14 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;
-Après avoir pris connaissance des résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas, qui ont été annoncés par l’Autorité nationale indépendante des Elections le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 ;
– Après examen des recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle le 6 Rajab 1443 correspondant au 7 février 2022, et après avoir statué sur ces recours ;
-Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leurs rapports écrits ;
– Après délibération ;
Proclame :
Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas qui ont eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022, sont arrêtés comme suit :
1- Résultats globaux de l’élection :
– Nombre de wilayas concernées : 58
-Électeurs inscrits : 27151
-Électeurs votants : 26 124
-Abstentions : 1027
-Taux de participation : 96,21 %
– Nombre de bulletins nuls : 1973
– Suffrages exprimés : 24 151
– Nombre de candidats élus : 68
2- Résultats par wilaya selon le tableau ci-après
Deuxièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Autorité nationale indépendante des Élections et au Président du Conseil de la Nation.
Troisièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Ainsi en a–t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle dans ses séances des 7, 8 et 9 Rajab 1443 correspondant aux 8, 9 et 10 février 2022.
Le Président de la Cour constitutionnelle
Omar BELHADJ
— Leïla ASLAOUI, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Djilali MILOUDI, membre ;
— Ameldine BOULANOUAR, membre ;
— Fatiha BENABBOU, membre ;
— Abdelouahab KHERIEF, membre ;
— Abbas AMMAR, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Mohamed BOUTERFAS, membre.
