Proclamations 2001

Le Conseil constitutionnel,

-Vu la Constitution , notamment en ses articles 98 ,163 (alinéa 2) et 181 (alinéa 1er);

-Vu le réglement du 25 rabie el aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant  les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

-Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,144,147,148 et 149;

-Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection  du parlement;

-Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

– Vu le décret présidentiel n° 98 – 126 du 24 dhou el hadja correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ;

– Vu le décret présidentiel n° 2000 – 340  du 3 chaabane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation;

-Vu le décret exécutif n°97-278 du 21 rabie el aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 determinant  les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du  nombre de sièges à pouvoir pour l’élection des membres des assemblées  populaires communales et de  wilayas;

-Vu le décret exécutif n° 2000-375 du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation;

-Vu l’arrêté du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 du ministère de l’intérieur et des collectivités locales fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection  en vue du renouvellement  des membres  élus du Conseil de la Nation;

-Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas;

Les rapporteurs entendus;

– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles qu’il a jugé nécessaire,

En conséquence ,

Proclame les résultats du scrutin comme suit:

 Premièrement  : Les résultats globaux de l’élection qui a eu lieu le 4 chaoual 1421 correspondant au 30 décembre 2000 pour le renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation  sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits                 14939
Votants                               13801
Taux de participation             92,38%
Abstentions                          1138
Suffrages exprimés               12712
Bulletins nuls                        1089

Deuxièmement : les résultats de ces élections par    circonscription électorale, sont arrêtés comme suit:

La présente proclamation sera publiée au journal officiel de République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a -t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 5 et 6 chaoual 1421 correspondant aux 31 décembre 2000 et 1er janvier 2001.

Le Président du Conseil constitutionnel

Said BOUCHAIR

les membres du Conseil constitutionnel:

-Ali BOUBETRA

-Ahcène BENIOU

– Nacer BADAOUI

-Abdelhafid AMMARI

-Mohamed BOURAHLA

-Mohand MAHREZ

-Ghania LEBIED

Tableau portant résultats de l’élection pour le renouvellement
de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Le Conseil Constitutionnel,

• Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74,75 et 163 ;
• Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 155,162, 165 in fine, 166 et 167 ;
• Vu le règlement du 25 Rabie El Aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
• Vu le décret présidentiel n°04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
• Vu la décision du Conseil constitutionnel n°16 /D.CC /04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République ;
• Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
• Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

Les membres rapporteurs entendus ;

• Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin,

Déclare

Premièrement : Sur les opérations électorales,  

• Considérant qu’il ne résulte des 192 recours adressés au Conseil Constitutionnel aucune incidence sur les résultats.

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

• Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

– Electeurs inscrits : 18.094.555

– Votants : 10.508.777

– Taux de participation : 58,08%

– Bulletins nuls : 329.075

– suffrages exprimés : 10.179.702

– Majorité absolue : 5.089.852

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA : 8.651.723

Monsieur Ali BENFLIS : 653.951

Monsieur Abdallah SAAD DJABALLAH : 511.526

Monsieur Said SADI : 197.111

Madame Louiza HANOUNE : 101.630

Monsieur Ali FEWZI REBAINE : 63.761

• Considérant qu’en vertu de l’article 71(alinéa2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• Considérant que le candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés,

En conséquence ; 

Proclame

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 19, 20, 21 et 22 Safar 1425 correspondant aux 9, 10, 11 et 12 avril 2004.

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

Les membres du Conseil Constitutionnel

– Ali BOUBETRA
– Fella HENI
– Mohamed BOURAHLA
– Nadhir ZERIBI
– Nacer BADAOUI
– Mohamed FADENE
– Ghania LEBIED/ MEGUELATI
– Khaled DHINA

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA