Proclamations 2004

Le Conseil Constitutionnel,

– Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 alinéa 3 et 163  alinéa 2 ;

– Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124, 127,146,147 et 148;

– Vu l’ordonnance n° 97- 08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, modifiée ;

– Vu le Règlement du 25 rabie el aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel;

– Vu le décret présidentiel n°03- 422 du 15 ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

– Vu le décret exécutif n° 97 – 278 du 21 rabie el aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97 – 07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas ;

– Vu le décret exécutif n° 2000- 375 du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97 – 423 du         10 rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

– Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales du 21 ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

– Vu les résultats consignés dans les procès–verbaux de dépouillement des voix ;

 Les membres rapporteurs entendus ;

– Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

En conséque

Proclame

Premièrement : l’annulation des résultats de l’élection dans la wilaya de EL BAYADH pour irrégularités des opérations électorales.

Deuxièmement : les résultats du scrutin qui a eu lieu mardi  6 dhou el kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

1-       : Résultat global de l’élection :

• Nombre de wilayas concernées :    46
• Electeurs inscrits :                             14495
• Electeurs votants :                           13842
• Abstentions :                                        653
• Taux de participation :                           95,49  %
• Bulletins nuls :                                    737
• Suffrages exprimés :                       13105
• Nombre de candidats élus :                 45

2- : Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après : 

Troisièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au lundi 5 janvier 2004  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La  présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a- t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 9,10 et 11 dhou el kaâda  1424 correspondant aux 2, 3 et 4 janvier 2004.

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

Les membres du Conseil Constitutionnel :

–          Ali BOUBETRA

–          Fella HENI

–          Mohamed BOURAHLA

–          Nadhir ZERIBI

–          Nacer BADAOUI

–          Mohamed FADENE

–          Ghania LEBIED / MEGUELLATI

–          Khaled DHINA

Le Conseil Constitutionnel,

• Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74,75 et 163 ;
• Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 155,162, 165 in fine, 166 et 167 ;
• Vu le règlement du 25 Rabie El Aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
• Vu le décret présidentiel n°04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
• Vu la décision du Conseil constitutionnel n°16 /D.CC /04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République ;
• Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
• Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

Les membres rapporteurs entendus ;

• Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin,

Déclare

Premièrement : Sur les opérations électorales,  

• Considérant qu’il ne résulte des 192 recours adressés au Conseil Constitutionnel aucune incidence sur les résultats.

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

• Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

– Electeurs inscrits : 18.094.555

– Votants : 10.508.777

– Taux de participation : 58,08%

– Bulletins nuls : 329.075

– suffrages exprimés : 10.179.702

– Majorité absolue : 5.089.852

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA : 8.651.723

Monsieur Ali BENFLIS : 653.951

Monsieur Abdallah SAAD DJABALLAH : 511.526

Monsieur Said SADI : 197.111

Madame Louiza HANOUNE : 101.630

Monsieur Ali FEWZI REBAINE : 63.761

• Considérant qu’en vertu de l’article 71(alinéa2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• Considérant que le candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés,

En conséquence ; 

Proclame

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 19, 20, 21 et 22 Safar 1425 correspondant aux 9, 10, 11 et 12 avril 2004.

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

Les membres du Conseil Constitutionnel

– Ali BOUBETRA
– Fella HENI
– Mohamed BOURAHLA
– Nadhir ZERIBI
– Nacer BADAOUI
– Mohamed FADENE
– Ghania LEBIED/ MEGUELATI
– Khaled DHINA

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA