Proclamations 2007

Le Conseil constitutionnel,

–        Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 3 ) et 163 ( alinéa 2 ) ;

–        Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148 ;

–         Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

–         Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du parlement ;

–         Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

–    Vu le décret exécutif n° 97 -278 du 21 Rabie El Aoual 1418 correspondant au 26 Juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 Mars 1997 portant loi organique relative au régime électroral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;

–   Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

–   Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux de dépouillement des voix  et les documents qui y sont joints.

Les membres rapporteurs entendus ;

Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

Considérant qu’en vertu de sa décision n° 01/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1^er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Djelfa  en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Considérant qu’en vertu de sa décision n° 02/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1^er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Constantine en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation sont arrêtés comme suit :

1- Résultats globaux de l’élection :

– Nombre de wilayas concernées :   46

–         Electeurs inscrits :                   15296

–         Electeurs votants :                   14144

–         Electeurs abstenus :                 1152

–         Taux de participation :             92,47 %

–         Bulletins nuls :                         1051

–         Suffrages exprimés :                 13093

–         Nombre de candidats élus :       46

2 – Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après :

Deuxièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au mardi 02 janvier 2007 à 20 heures.

Troisièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Quatrièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi , en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 10, 11 et 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant aux 30 et 31 décembre 2006 et 1^er janvier 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel 

Boualem BESSAIH 

Les membres du Conseil constitutionnel

–         Moussa       LARABA

–         Mohamed     HABCHI

–         Nadhir         ZERIBI

–         Dine           BENDJEBARA

–         Mohamed   FADENE

–         Tayeb         FERAHI

–         Farida       LAROUSSI née BENZOUA

–            Khaled        DHINA

Le Conseil constitutionnel,

–        Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 3 ) et 163  (alinéa 2 ) ;

–        Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148  et 149 ( alinéa in fine) ;

–        Vu le règlement du 25 Rabie El  Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

–        Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement ;

–        Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre  2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation ;

–        Vu la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du  renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 28 décembre 2006 ;

–        Vu  la décision du Conseil constitutionnel  n°01/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Djelfa ;

–        Vu la décision du Conseil constitutionnel  n°02/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Constantine ;

–        Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux de dépouillement des voix  des wilayas de Djelfa et de Constantine ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

Proclame :

Premièrement : la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du    Conseil de la Nation  est modifiée et complétée.

Deuxièmement :  Les résultats du scrutin qui a eu lieu lundi 08 janvier 2007 dans les wilayas de Djelfa et de Constantine  en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation sont arrêtés comme suit :

Troisièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 10  janvier 2007  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa  séance du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant  au   09  janvier 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel 

Boualem BESSAIH 

Les membres du Conseil constitutionnel

–        Moussa        LARABA

–        Mohamed     HABCHI

–        Nadhir         ZERIBI

–        Dine            BENDJEBARA

–        Mohamed    FADENE

–        Tayeb          FERAHI

–        Farida        LAROUSSI née BENZOUA

–        Khaled        DHINA

Le Conseil constitutionnel,

1. Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa 1er), 102 (alinéa 1er)  et 163   (alinéa 2) ;

1. Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101,102,103,104,105, 107,116, 117 et 118 ;

1. Vu le règlement du 25 Rabie El – Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

1.  Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement , modifié et complété ;

1. Vu le décret présidentiel n° 07 -61 du 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

1. Vu le décret  exécutif n° 07 – 114 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007, fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

1. Vu le l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 18 avril 2007, déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

1. Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs  entendus ;

– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux  annexés à la présente proclamation.

 En conséquence ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 29 Rabie Ethani 1428 correspondant au 17 mai 2007, sont arrêtés comme suit :

1. Electeurs inscrits :                   18.761.084
2. Electeurs votants :                   6.692.891
3. Taux de participation :             35,67 %
4. Suffrages exprimés :                5.727.827
5. Bulletins nuls :                          965.064
6. Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après :

 1 – Listes du Parti du Front de Libération Nationale :
– Nombre de suffrages recueillis : 1.314.494.
– Nombre de sièges obtenus : 136

 2 – Listes du Rassemblement National Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 597.712
– Nombre de sièges obtenus : 62

3 – Listes  de Haraket Moudjtemaa Es-silm :
– Nombre de suffrages recueillis : 556.401
– Nombre de sièges obtenus : 51

4 – Listes  des candidats Indépendants :
– Nombre de suffrages recueillis : 564.169
– Nombre de sièges obtenus : 33

5– Listes du Parti des Travailleurs :
– Nombre de suffrages recueillis : 291.395
– Nombre de sièges obtenus : 26

6 – Listes du Rassemblent pour la Culture et la Démocratie :
– Nombre de suffrages recueillis : 185.616
– Nombre de sièges obtenus : 19

7 – Listes du Front National Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 241.594
– Nombre de sièges obtenus : 15

8 – Listes du Mouvement National pour la Nature et le Développement :
– Nombre de suffrages recueillis : 114.285
– Nombre de sièges obtenus :07

9 – Listes du Mouvement  NAHDA :
– Nombre de suffrages recueillis : 193.908
– Nombre de sièges obtenus : 05 

10 – Listes du Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie :
– Nombre de suffrages recueillis : 130 992
– Nombre de sièges obtenus : 05

 11 – Listes de l’Alliance Nationale Républicaine :
– Nombre de suffrages recueillis : 125.862
– Nombre de sièges obtenus : 04        

 12 – Listes du Mouvement de l’Entente Nationale :
– Nombre de suffrages recueillis : 121.961
– Nombre de sièges obtenus : 04        

 13– – Listes du Parti du Renouveau Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 103.356
– Nombre de sièges obtenus : 04

 14 – Listes du Mouvement El  INFITAH :
– Nombre de suffrages recueillis : 150.423
– Nombre de sièges obtenus : 03

15 – Listes du Mouvement ISLAH :
– Nombre de suffrages recueillis : 146.528
– Nombre de sièges obtenus : 03

16 – Listes du Front National des Indépendants pour la Concorde :
– Nombre de suffrages recueillis : 112.263
– Nombre de sièges obtenus : 03

 17 – Listes  AHD 54 :
– Nombre de suffrages recueillis : 129.865
– Nombre de sièges obtenus : 02     

 18 – Listes du Mouvement National de l’Espérance :
– Nombre de suffrages recueillis : 98.604
– Nombre de sièges obtenus : 02

19 – Listes du Rassemblement Patriotique Républicain :
– Nombre de suffrages recueillis : 84.497
– Nombre de sièges obtenus : 02

20 – Listes du Rassemblement Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 100.391
– Nombre de sièges obtenus : 01

 21 – Listes du Front National Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 78.596       
– Nombre de sièges obtenus : 01

 22 – Listes du Mouvement Démocratique et Social :
– Nombre de suffrages recueillis : 50.879
– Nombre de sièges obtenus : 01

Deuxièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

Liste des candidats élus à la l’Assemblée populaire nationale ;

1. Nombre de voix obtenues par les listes au niveau national  et à l’étranger
2. Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale ;
3. Résultats du scrutin  par circonscription électorale.

Troisièmement : Conformément à l’article 118  de la loi organique portant régime électoral, les délais de dépôt de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 23 mai 2007  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi  en- a –t – il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 2, 3 et 4 djoumada 1428 correspondant aux 19, 20 et 21 mai 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel

1. Moussa        LARABA
2. Mohamed     HABCHI
3. Nadhir         ZERIBI
4. Dine            BENDJEBARA
5. Mohamed    FADENE
6. Tayeb          FERAHI
7. Farida        LAROUSSI née BENZOUA
8. Khaled        DHINA