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Proclamations 2007

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Le Conseil constitutionnel,

–        Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 3 ) et 163 ( alinéa 2 ) ;

–        Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148 ;

–         Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

–         Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du parlement ;

–         Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

–    Vu le décret exécutif n° 97 -278 du 21 Rabie El Aoual 1418 correspondant au 26 Juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 Mars 1997 portant loi organique relative au régime électroral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;

–   Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

–   Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux de dépouillement des voix  et les documents qui y sont joints.

Les membres rapporteurs entendus ;

Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

Considérant qu’en vertu de sa décision n° 01/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Djelfa  en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Considérant qu’en vertu de sa décision n° 02/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Constantine en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation sont arrêtés comme suit :

1- Résultats globaux de l’élection :

– Nombre de wilayas concernées :   46

–         Electeurs inscrits :                   15296

–         Electeurs votants :                   14144

–         Electeurs abstenus :                 1152

–         Taux de participation :             92,47 %

–         Bulletins nuls :                         1051

–         Suffrages exprimés :                 13093

–         Nombre de candidats élus :       46

2 – Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après :

 Wilaya Electeurs Taux de participation Bulletins nuls Suffrages exprimés Candidats Elus Nombre de voix obtenues
Inscrits Votants Abstenus
Adrar 261 255 06 97,70 % 07 248 Dahane Abdelkader 82 voix
Chlef 398 392 06 98,49 % 31 361 Belaradj Nour Eddine 195 voix
Laghouat 236 229 07 97,03 % 13 216 Bensaidane Chaib 68 voix
Oum El Bouaghi 298 292 06 97,99 % 17 275 Assas Rachid 170 voix
Batna 568 528 40 92,96 % 50 478 Mokhtari Lazhar 224 voix
Bejaia 503 348 155 69,18 08 340 Mokrani

Nacer

95 voix
Biskra 322 313 09 97,20 % 15 298 Rafaâ Khelil 83 voix
Bechar 202 197 05 97 ,52% 05 192 Hadjraoui

Mohamed

53 voix
Blida 318 297 21 93,40 % 24 273 Laifa

Messaoud

174 voix
Bouira 422 361 61 85,55 % 25 336 Bouguerra Abdelkader 155 voix
Tamanrasset 117 115 02 98,29 % 06 109 Guemama Messaoud 44 voix
Tébessa

 

287 285 02 99,30 % 14 271 Saâdi Hamma Ali 88 voix
Tlemcen 496 459 37 92,54 % 37 422 Sabek

Mohammed

165 voix
Tiaret 404 388 16 96,04 34 354 Boualem Boualem 163 voix
Tizi ouzou 656 443 213 67,53 % 16 427 Semmoudi Mohand Akli 216 voix
Alger 746 567 179 76,01 % 43 524 Boualleg Chaâbane 250 voix
Djelfa annulée
Jijel 307 298 09 97,07 % 11 287 Boumeslat Touhami 91 Voix

 

Sétif 631 545 86 86,37 % 55 490 Abbaoui Karim 283 voix
Saida 185 184 01 99,46 % 20 164 Bouchouikh

Belhadj

79 voix
Skikda 399 391 08 97,99 % 18 373 Boussalim

Tayeb

200 voix
Sidi Bel Abbes 437 418 19 95,65 % 44 374 Mim Miloud 144 voix
Annaba 183 182 01 99,45 % 07 175 Zitouni Mohamed Salah 71 voix
Guelma 323 322 01 99,69 % 31 291 Boucelba Mostefa 166 voix
Constantine annulée
Médéa 569 505 64 88,75 % 41 464 Henni Ahmed 235 voix
Mostaganem 345 338 07 97,97 % 43 295 Lazreug

Mohamed

113 voix
M’sila 466 465 01 99,79 % 35 430 Daoud Hocine 200 voix
Mascara 432 416 16 96,30 % 46 370 Bessaih Mohamed 199 voix
Ouargla

 

240 237 03 98,75 % 14 223 Laroussi Brahim 57 voix
Oran 324 302 22 93,21 % 16 286 Khadra Brahma

Djelloul

146 voix
EL Bayadh 200 199 01 99,50 % 22 177 Rahali Mohamed 107 voix
Illizi

 

 

79 79 00 100 % 01 78 Hamani Mohamed 43 voix
Bordj Bou Arreridj 343 326 17 95,04 % 19 307 Bentoumi Abdallah 140 voix
Boumerdes 346 282 64 81,50 % 39 243 Dramchini Boualem 130 voix
EL Tarf 249 244 05 97,99 % 14 230 Arroussi Said 78 voix
Tindouf 53 53 00 100 % 01 52 Yahiaoui

Mohamed

17 voix
Tissemsilt 214 210 04 98,13 % 22 188 Adli Mohamed 93 voix

 

EL Oued 309 305 04 98,71 % 08 297 Rahal

Mouldi

126 voix
Khenchela 218 216 02 99,02 % 19 197 Chekhab

Lekhmissi

115 voix
Souk Ahras 257 254 03 98,83 % 10 244 Djouamaâ Salah 103 voix
Tipaza 289 282 07 97,58 % 17 265 Bouzidi Amar 136 voix
Mila 346 336 10 97,11 % 20 316 Hed Messaoud Ammar 154 voix
Ain Defla 373 367 06 98,39 % 39 328 Hanoufa Ahmed 113 voix
Naâma 131 131 00 100 % 09 122 Nabou Medjdoub 90 voix
Ain Temouchent 266 259 07 97,37 % 45 214 Belounis

Said

101 voix
Ghardaia

 

162 158 04 97,53 % 07 151 Fekhar Mohamed 58 voix
Relizane 386 371 15 96,11 % 33 338 Belalia Ahmed 102 voix
Total 15296 14144 1152 92,47% 1051 13093

 

Deuxièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au mardi 02 janvier 2007 à 20 heures.

Troisièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Quatrièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi , en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 10, 11 et 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant aux 30 et 31 décembre 2006 et 1er janvier 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel 

Boualem BESSAIH 

Les membres du Conseil constitutionnel

–         Moussa       LARABA

–         Mohamed     HABCHI

–         Nadhir         ZERIBI

–         Dine           BENDJEBARA

–         Mohamed   FADENE

–         Tayeb         FERAHI

–         Farida       LAROUSSI née BENZOUA

–            Khaled        DHINA

Le Conseil constitutionnel,

–        Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 3 ) et 163  (alinéa 2 ) ;

–        Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148  et 149 ( alinéa in fine) ;

–        Vu le règlement du 25 Rabie El  Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

–        Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement ;

–        Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre  2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation ;

–        Vu la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du  renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 28 décembre 2006 ;

–        Vu  la décision du Conseil constitutionnel  n°01/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Djelfa ;

–        Vu la décision du Conseil constitutionnel  n°02/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Constantine ;

–        Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux de dépouillement des voix  des wilayas de Djelfa et de Constantine ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

Proclame :

Premièrement : la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du    Conseil de la Nation  est modifiée et complétée.

Deuxièmement :  Les résultats du scrutin qui a eu lieu lundi 08 janvier 2007 dans les wilayas de Djelfa et de Constantine  en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation sont arrêtés comme suit :

 

 

 

wilaya

Electeurs  

Taux de participation

 

Bulletins nuls

 

Suffrages exprimés

 

Candidat élu

 

Voix obtenues

 

inscrits

 

votants

 

Abstenus

 Djelfa  391  367  24  93 , 86%  21  346  Belabbes
Belabbes
 211
 Constantine  192  181  11  94,27%  09  172  Bounah Kamel  104

Troisièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 10  janvier 2007  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa  séance du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant  au   09  janvier 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel 

Boualem BESSAIH 

Les membres du Conseil constitutionnel

–        Moussa        LARABA

–        Mohamed     HABCHI

–        Nadhir         ZERIBI

–        Dine            BENDJEBARA

–        Mohamed    FADENE

–        Tayeb          FERAHI

–        Farida        LAROUSSI née BENZOUA

–        Khaled        DHINA

Le Conseil constitutionnel,

  1. Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa 1er), 102 (alinéa 1er)  et 163   (alinéa 2) ;
  1. Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101,102,103,104,105, 107,116, 117 et 118 ;
  1. Vu le règlement du 25 Rabie El – Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
  1.  Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement , modifié et complété ;
  1. Vu le décret présidentiel n° 07 -61 du 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;
  1. Vu le décret  exécutif n° 07 – 114 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007, fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;
  1. Vu le l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 18 avril 2007, déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;
  1. Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs  entendus ;

– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux  annexés à la présente proclamation.

 En conséquence ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 29 Rabie Ethani 1428 correspondant au 17 mai 2007, sont arrêtés comme suit :

  1. Electeurs inscrits :                   18.761.084
  2. Electeurs votants :                   6.692.891
  3. Taux de participation :             35,67 %
  4. Suffrages exprimés :                5.727.827
  5. Bulletins nuls :                          965.064
  6. Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après :

 1 – Listes du Parti du Front de Libération Nationale :
– Nombre de suffrages recueillis : 1.314.494.
– Nombre de sièges obtenus : 136

 2 – Listes du Rassemblement National Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 597.712
– Nombre de sièges obtenus : 62

3 – Listes  de Haraket Moudjtemaa Es-silm :
– Nombre de suffrages recueillis : 556.401
– Nombre de sièges obtenus : 51

4 – Listes  des candidats Indépendants :
– Nombre de suffrages recueillis : 564.169
– Nombre de sièges obtenus : 33

5– Listes du Parti des Travailleurs :
– Nombre de suffrages recueillis : 291.395
– Nombre de sièges obtenus : 26

6 – Listes du Rassemblent pour la Culture et la Démocratie :
– Nombre de suffrages recueillis : 185.616
– Nombre de sièges obtenus : 19

7 – Listes du Front National Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 241.594
– Nombre de sièges obtenus : 15

8 – Listes du Mouvement National pour la Nature et le Développement :
– Nombre de suffrages recueillis : 114.285
– Nombre de sièges obtenus :07

9 – Listes du Mouvement  NAHDA :
– Nombre de suffrages recueillis : 193.908
– Nombre de sièges obtenus : 05 

10 – Listes du Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie :
– Nombre de suffrages recueillis : 130 992
– Nombre de sièges obtenus : 05

 11 – Listes de l’Alliance Nationale Républicaine :
– Nombre de suffrages recueillis : 125.862
– Nombre de sièges obtenus : 04        

 12 – Listes du Mouvement de l’Entente Nationale :
– Nombre de suffrages recueillis : 121.961
– Nombre de sièges obtenus : 04        

 13 – Listes du Parti du Renouveau Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 103.356
– Nombre de sièges obtenus : 04

 14 – Listes du Mouvement El  INFITAH :
– Nombre de suffrages recueillis : 150.423
– Nombre de sièges obtenus : 03

15 – Listes du Mouvement ISLAH :
– Nombre de suffrages recueillis : 146.528
– Nombre de sièges obtenus : 03

16 – Listes du Front National des Indépendants pour la Concorde :
– Nombre de suffrages recueillis : 112.263
– Nombre de sièges obtenus : 03

 17 – Listes  AHD 54 :
– Nombre de suffrages recueillis : 129.865
– Nombre de sièges obtenus : 02     

 18 – Listes du Mouvement National de l’Espérance :
– Nombre de suffrages recueillis : 98.604
– Nombre de sièges obtenus : 02

19 – Listes du Rassemblement Patriotique Républicain :
– Nombre de suffrages recueillis : 84.497
– Nombre de sièges obtenus : 02

20 – Listes du Rassemblement Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 100.391
– Nombre de sièges obtenus : 01

 21 – Listes du Front National Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 78.596       
– Nombre de sièges obtenus : 01

 22 – Listes du Mouvement Démocratique et Social :
– Nombre de suffrages recueillis : 50.879
– Nombre de sièges obtenus : 01

Deuxièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

Liste des candidats élus à la l’Assemblée populaire nationale ;

  1. Nombre de voix obtenues par les listes au niveau national  et à l’étranger
  2. Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale ;
  3. Résultats du scrutin  par circonscription électorale.

Troisièmement : Conformément à l’article 118  de la loi organique portant régime électoral, les délais de dépôt de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 23 mai 2007  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi  en- a –t – il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 2, 3 et 4 djoumada 1428 correspondant aux 19, 20 et 21 mai 2007.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

 

Les membres du Conseil constitutionnel

  1. Moussa        LARABA
  2. Mohamed     HABCHI
  3. Nadhir         ZERIBI
  4. Dine            BENDJEBARA
  5. Mohamed    FADENE
  6. Tayeb          FERAHI
  7. Farida        LAROUSSI née BENZOUA
  8. Khaled        DHINA

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