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Proclamations 2009

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Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 71, 73, 74, 75 et 163 ;

Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral notamment ses articles 155, 162, 165 (alinéa 5), 166 et 167 ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complète, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n°09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°14/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au 2 mars 2009 arrêtant la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’irriter le résultat définitif du scrutin ;

Déclare :

Premièrement :  

Sur les opérations Electorales,

Considérant qu’il ne résulte des 57 recours adressés au Conseil constitutionnel et qui ont été rejetés, aucune incidence sur les résultats ;

Deuxièmement :  

Sur le résultat définitif du scrutin ;

Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 20. 595.683
Electeurs votants : 15.356.024
Taux de participation : 74,56 %
Bulletins nuls : 925.771
Suffrages exprimés : 14.430.253
Majorité absolue : 7.215.127

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz : 13.019.787
Madame HANOUNE Louiza : 649.632
Monsieur TOUATI Moussa : 294.411
Monsieur YOUNSI Mohammed Jahid : 208.549
Monsieur MOHAND OUSSAID Belait : 133.315
Monsieur REBAINE Ali Fewzi : 124.559

Considérant qu’en vertu de l’article 71 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

Considérant que le candidat BOUTEFLIKA Abdelaziz a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés ;

En conséquence ;

Proclame :

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 16 et 17 Rabie Ethani 1430 correspondant aux 12 et 13 avril 2009.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH.

Les membres du Conseil constitutionnel :

Moussa LARABA,
Mohamed HABCHI,
Dine BENDJEBARA,
Salem BADREDDINE,
Tayeb FERAHI,
Mohamed ABBOU,
Farida LAROUSSI née BENZOUA,
Hachemi ADALA

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution notamment ses articles 98, 102 (alinéa3) et 163 (alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124, 127, 146, 147 et 148 ;

Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 09 – 363  du 23 Dhou El Kaada 1430  correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance  n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de siège à pourvoir pour l’élection  des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ;

Vu le décret exécutif n° 2000-375 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement  de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;
Vu les résultats consignés dans les procès verbaux de dépouillement des voix et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs entendus 

– Considérant qu’après vérification de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

En conséquence,

Proclame :

Premièrement : Les résultats de scrutin qui a eu lieu mardi 12 Moharrem 1431correspondant  au 29 décembre 2009 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

 

1- Résultats globaux de l’élection :

– Nombre  de wilayas concernées : 48
– Electeurs inscrits : 15934
– Electeurs votants : 15315
– Abstention : 619
– Taux de participation : 96.11 %
– Bulletins nuls : 1049
– Suffrages exprimés : 14266
– Nombre de candidats élus : 48

 

2- Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après :

  E l e  c t  e u r s          
Wilaya Inscrits Votants Abstenus Taux de participation Bulletins nuls Suffrages exprimés Candidats élus Nombre de voix obtenues
Adrar

 

261 254 07 97.32% 07 247 HAMDI  Ahmed 91 Voix
Chlef

 

398 398 00 100% 15 383 MEHENNI Mohammed 126 Voix
Laghouat

 

241 240 01 99.58 % 10 230 SAHLI Abdelkader 74 Voix
Oum ElBouaghi

 

298 297 01 99.66 % 16 281 CHOUIA          TahaHecine 171 Voix
Batna

 

570 557 13 97.72 % 36 521 BEDAÏDA Bouzid 244 Voix
Bejaia

 

503 357 146 70.97% 06 351 DERRADJI Salah 137 Voix
Biskra

 

322 322 00 100 % 11 311 SIDI ATHMANE Lakhdar 116 Voix
Béchar

 

202 199 03 98.51% 07 192 KERROUMI Slimane 96 Voix
Blida

 

318 308 10 96.85 % 15 293 ZIDANE Mahmoud 103 Voix
Bouira

 

422 383 39 90.76 % 11 372 GACI Abdelkader 128 Voix
Tamenghasset

 

117 117 00 100 % 01 116 NOUACER Mohammed 82 Voix
Tébessa

 

287 282 05 98.26 % 15 267 DIREM Djamel 102 Voix
Tlemcen

 

496 489 07 98.59 % 55 434 AYAD ZEDDAM Abderrahmane 207 Voix
 

Tiaret

 

411 408 03 99.27 24 384 BENAOUDA Kada 235 Voix
 

TiziOuzou

 

656 496 160 75.61 % 17 479 IKARBANE Mohamemd 229 Voix
Alger

 

750 676 74 90.13 % 66 610 DJEFFAL Abdelaziz 286 Voix
Djelfa

 

395 393 02 99.49 % 18 375 KASSE Kaddour 177 Voix
Jijel

 

307 305 02 99.35 % 18 287 YAHIA Abderrahmane 133 Voix
Sétif

 

629 587 42 93.32 % 42 545 LAKEHAL lamri 238 Voix
Saida

 

185 185 00 100 % 22 163 BELHADJ Youcef 83 Voix
Skikda

 

399 390 09 97.74 % 26 364 BELKHIR Kamel 159 Voix
Sidi Bel Abbès

 

437 436 01 99.77 % 42 394 BOUTKHIL Brahim 283 Voix
Annaba

 

183 180 03 98.36 % 12 168 DIB Noureddine 104 Voix
Guelma

 

323 320 03 99.07 % 39 281 SAHRI Mohamed Lezhar 136 Voix
Constantine

 

193 191 02 98.96 % 19 172  REDOUANE Ahmed Said 82 Voix
Médéa

 

571 567 04 99.30 % 41 526 BOUDERRADJI Messaoud

 

148 Voix
Mostaganem

 

 

345

 

344

 

01

 

99.71 %

 

48

 

296

 

MAIZIA Mansour

 

113 Voix

M’Sila

 

 

470 469 01 99.79 % 34 435 KIKANE Djamel 195 Voix
Mascara

 

 

440

 

437

 

03

 

99.32 %

 

43

 

394

 

ELAGAG Ali

 

224 Voix

Ouargla

 

240 240 00 100 % 10 230 GOBBI Adem 57 Voix
 

Oran

 

 

325

 

321

 

04

 

98.77 %

 

27

 

294

MEHIAOUI Tayeb  

98 Voix

El Bayadh

 

203 198 05 97.54 % 22 176 MOULAY Mekki 69 Voix
Illizi

 

79 78 01 98.73 % 02 76 HAMANI Hamma 33 Voix
Bordj Bou Arréridj

 

343 333 10 97.08 15 318 DAOUD Bachir 120 Voix
Boumérdès

 

350 324 26 92.57 % 17 307 SI YOUCEF Mokhtar 150 Voix
El Tarf

 

249 249 00 100 % 07 242 MAIZI Boubekeur 117 Voix
Tindouf

 

53 52 01 98.11 % 02 50 AYAD Ahmed 22 Voix
Tissemsilt

 

219 219 00 100 % 41 178 ZEROUALI Mokhtar 104 Voix
ElOued

 

309 307 02 99.35 % 06 301 KHELILI Kamel 92 Voix
Khenchela

 

218 218 00 100 % 28 190 TALLOUS Khemissi 115 Voix
Souk Ahras

 

257 256 01 99.61 % 32 224 SMAALI Lembarek 91 Voix
Tipaza

 

289 289 00 100 % 11 278 ZAHALI Abdelkader 161 Voix
Mila

 

353 350 03 99.15 22 328 BENCHAOUI Abdelouakil 160 Voix
Ain Defla

 

373 373 00 100% 15 358 OUFKIR Mohamed Mouloud 136 Voix
Naâma

 

131 130 01 99.24 % 02 128 HIDAR Ahmed 51 Voix
AinTémouchent

 

267 267 00 100 % 30 237 SAÏDI  Said Voix
 

Ghardaia

 

 

162

 

145

 

17

 

89.51%

 

07

 

138

 

BELLAOUAR Abdelkader

 

62 Voix

 

Relizane

 

 

385

 

379

 

06

 

98.44 %

 

37

 

342

 

ZERROUKI Abdelkader

 

134 Voix

 

Total

 

 

15934 15315 619 96.11 % 1049 14266  

Deuxièmement: Les délais de recours portant sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au vendredi 01  janvier 2010 à 20 heures.

Troisièmement : la présente proclamation  sera notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Quatrièmement : La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 13 et 14 Moharrem 1431 correspondant aux 30 et 31 décembre 2009.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel :

– Moussa LARABA,
– Mohamed HABCHI,
– Badreddine SALEM,
– Dine BENJEBARA,
– Mohamed ABBOU,
– Tayeb FERAHI,
– Farida LAROUSSI née BENZOUA,
– Hachemi ADALA.

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