République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Rechercher dans les articles
Par catégorie
2020
Activités
Année 1995
Année 1997
Année 1999
Année 2001
Année 2004
Année 2007
Année 2009
Année 2010
Année 2012
Année 2014
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Archives du Conseil
Avis 1989 à 1996
Avis 1997
Avis 1998
Avis 1999
Avis 2000
Avis 2001
Avis 2002
Avis 2003
Avis 2004
Avis 2005
Avis 2007
Avis 2008
Avis 2011
Avis 2012
Avis 2016
Avis 2017
Avis 2018
Avis 2019
Avis/ Cour
Bibliothèque
CERC
Communiqués
Communiqués/ Cour
Conformité/Cour
Constitution de 1963
Constitution de 1976
Constitution de 1989
Constitution de 1996
Constitutionnalité et conformité
Constitutionnalité/Cour
Contentieux électoral
Contentieux électoral/Cour
Contenus
Contenus Cour
Cour constitutionnelle
Décisions
Décisions de remplacement de députés
Dernières Autres Décisions
Dernières décisions / Avis
Derniers communiqués
L’exception d’inconstitutionnalité
L’exception d’inconstitutionnalité
La constitution
levée de l’immunité parlementaire
Liens
Présentation de la cour
Proclamations de la Cour
Proclamations de la Cour par année
Proclamations par année
Publications
Remplacement de députés
Remplacement de Députés Cour
révisée en 1980
Révisée en 2002
Révisée en 2008
Révisée en 2016
Saisir la cour
Textes fondamentaux
الآراء المحكمة الدستورية

Proclamations 2010

image_print

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution notamment ses articles 98, 102 (alinéa3) et 163 (alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124, 127, 146, 147, 148 et 149 ( alinéa in fine);

Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 09 – 363  du 23 Dhou El Kaada 1430  correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 02/P.CC/09 du 14 Moharrem 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 29 décembre 2009 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 01/ D.CC/ 10 du 18 Moharrem 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relative à l’annulation des résultats du scrutin en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Ouargla ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal de dépouillement des voix de la wilaya de Ouargla et les documents annexes;

 

Le membre rapporteur entendu ;

– Considérant qu’après vérification de la régularité de l’opération électorale et constatation du procès-verbal de dépouillement des voix ;

En conséquence ;

 Proclame :

Premièrement : La proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharrem 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, est modifiée et complétée

  
Deuxièmement : Les résultats de scrutin qui a eu lieu mercredi 27 Moharrem 1431 correspondant au 13 janvier 2010 dans la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

 

  E l e  c t  e u r s          
Wilaya Inscrits Votants Abstenus Taux de participation Bulletins nuls Suffrages exprimés Candidat élu Nombre de voix obtenues
 

Ouargla

 

240 238 02 99 , 16 % 05 233 GOBBI Adem 107 voix

Troisièmement : Le délai de recours portant sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu’au vendredi 29 Moharrem 1431 correspondant au 15 janvier 2010 à 20 heures.

 Quatrièmement : la présente proclamation sera notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 Moharrem 1431 correspondant au 14 janvier 2010.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel :

– Moussa LARABA,
– Mohamed HABCHI,
– Badreddine SALEM,
– Dine BENJEBARA,
– Mohamed ABBOU,
– Tayeb FERAHI,
– Hachemi ADALA.

Proclamations

Proclamations

Vidéothèque

Espaces de la justice constitutionnelle

تـابعونا على الصفحة