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Proclamations 2012

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Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101 (alinéa 1er), 102 (alinéa 1er) et 163 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 84, 85, 86, 87, 88, 90, 98, 156 et 166 ;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

Vu le décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale du 10 mai 2012 ;

Vu l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs entendus ;

-Après avoir rectifié les erreurs matérielles constatées, introduit les modifications nécessaires et arrêté les résultats du scrutin à la présente proclamation ;

Proclame 

Premièrement : Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale, qui a eu lieu le 18 Joumada Ethania 1433 correspondant au 10 mai 2012, sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 21.645.841

Electeurs votants : 9.339.026

Taux de participation : 43,14 %

Suffrages exprimés : 7.634.979

Bulletins nuls : 1.704.047

Les listes ayant remporté l’élection, sont classées, en fonction des voix recueillies et des sièges obtenues, y compris les sièges obtenus par la femme, selon l’ordre ci-après :

  1.            Listes  du Front de Libération Nationale:

–         Nombre de suffrages recueillis : 1.324.363

–         Nombre de sièges obtenus : 221

  1. Listes  du Rassemblement National Démocratique :

–         Nombre de suffrages recueillis : 524.057

–         Nombre de sièges obtenus : 70

  1. Listes  de l’Alliance Algérie Verte :

–         Nombre de suffrages recueillis : 475.049

–         Nombre de sièges obtenus : 47

  1. Listes du Front des Forces Socialistes :

–         Nombre de suffrages recueillis : 188.275

–         Nombre de sièges obtenus : 21

 

  1. Listes  des Indépendants :

–         Nombre de suffrages recueillis : 671.190

–         Nombre de sièges obtenus : 19

  1. Listes du Parti des Travailleurs :

–         Nombre de suffrages recueillis : 283.585

–         Nombre de sièges obtenus : 17

  1. Listes  du Front National Algérien :

–         Nombre de suffrages recueillis : 198.544

–         Nombre de sièges obtenus : 09

  1. Listes du Front pour la Justice  et le Développement (ADDALA) :

–         Nombre de suffrages recueillis : 232.676

–         Nombre de sièges obtenus : 07

  1. Listes  du Mouvement Populaire Algérien :

–         Nombre de suffrages recueillis : 165.600

–         Nombre de sièges obtenus : 06

 

  1. Listes du Parti El-fedjr El- Jadid :

–         Nombre de suffrages recueillis : 132.492

–         Nombre de sièges obtenus : 05

  1. Listes  du Parti  National pour la Solidarité et le Développement:

–         Nombre de suffrages recueillis : 114.372

–         Nombre de sièges obtenus : 04

  1. Listes du Front du Changement :

–         Nombre de suffrages recueillis : 173.981

–         Nombre de sièges obtenus : 04

  1. Listes  AHD 54:

–         Nombre de suffrages recueillis : 120.201

–         Nombre de sièges obtenus : 03

  1. Listes  de l’Alliance Nationale Républicaine :

–         Nombre de suffrages recueillis : 109.331

–         Nombre de sièges obtenus : 03

 

  1. Listes  du Front National pour la Justice Sociale :

–         Nombre de suffrages recueillis : 140.223

–         Nombre de sièges obtenus : 03

  1. Listes de l’Union des Forces Démocratiques et Sociales. :

–         Nombre de suffrages recueillis : 114.481

–         Nombre de sièges obtenus : 03

  1. Listes  du  Rassemblement Algérien. :

–         Nombre de suffrages recueillis : 117.549

–         Nombre de sièges obtenus : 02

  1. Listes  du Rassemblement Patriotique  Républicain  :

–         Nombre de suffrages recueillis : 114.651

–         Nombre de sièges obtenus : 02

  1.  Listes du Mouvement National d’Espérance :

–         Nombre de suffrages recueillis : 119.253

–         Nombre de sièges obtenus : 02

 

  1. Listes  du Front El- Moustakbel. :

–         Nombre de suffrages recueillis : 174.708

–         Nombre de sièges obtenus : 02

  1. Listes  du Parti El-Karama:

–         Nombre de suffrages recueillis : 129.427

–         Nombre de sièges obtenus : 02

  1. Listes  du Mouvement des Citoyens Libres:

–         Nombre de suffrages recueillis : 115.631

–         Nombre de sièges obtenus : 02

  1. Listes  du Parti des Jeunes:

–         Nombre de suffrages recueillis : 102.663

–         Nombre de sièges obtenus : 02

  1. Listes  du Parti Ennour El Djazairi

–         Nombre de suffrages recueillis : 48.943

–         Nombre de sièges obtenus : 02

  1. Listes  du Parti du Renouveau Algérien:

–         Nombre de suffrages recueillis : 111.218

–         Nombre de sièges obtenus : 01

  1. Listes  du Front National Démocratique:

–         Nombre de suffrages recueillis : 101.643

–         Nombre de sièges obtenus : 01

  1. Listes  du Front National des Indépendants pour la Concorde:

–         Nombre de suffrages recueillis : 107.833

–         Nombre de sièges obtenus : 01

  1. Listes  du mouvement El-Infitah

–         Nombre de suffrages recueillis : 116.384

–         Nombre de sièges obtenus : 01

Deuxièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale ;

2–  Nombre de voix obtenues par les listes au niveau national et à l’étranger ;

3–  Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale ;

4–  Résultats du scrutin par circonscription électorale.

 

Troisièmement : Conformément à l’article 166 de la loi organique relative au régime électoral, le délai de dépôt des recours sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu’au  jeudi 17 mai 2012 à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-il- été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 22, 23 et 24  Joumada Ethania 1433 correspondant aux  13, 14 et 15 mai 2012.

Le Président du Conseil constitutionnel

Tayeb  BELAIZ

 Les membres du Conseil constitutionnel

–    Hanifa BENCHABANE,

–    Abdeldjalil BELALA,

–     Badreddine SALEM,

–     Hocine DAOUD,

–     Mohamed ABBOU,

–     Mohamed DIF,

–     Fouzya BENGUELLA,

–     El-Hachemi ADDALA.

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