Décisions remplcement de députés : 2009

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 105, 112 et 163 (alinéa 2) ;
Vu l’ordonnance n° 97–07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 105, 119  ,120 et 121;
Vu le règlement du 25 Rabie El-Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 42 bis et 42 ter;
Vu la proclamation n° 03/P.CC/07 du 04 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n°08/D.CC/07 du 1er Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relative au remplacement des députés à l’Assemblée populaire nationale ;
Vu la déclaration de vacance du siège du député Ahmed Nedjari, élu sur la liste du parti du Front de Libération Nationale, dans la circonscription électorale de Tlemcen, par suite de décès, transmise par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale, le 17 mars 2009 sous le n° SP/SP/52 /2009 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 mars 2009  sous le n° 63 ;
Vu les listes des candidats aux élections législatives établies par le Ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour chaque circonscription électorale, transmises le 25 Avril 2007 sous le n° 1456/07 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le  05 mai 2007 sous le n° 81 ;

Le membre rapporteur entendu ;

–  Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 119 alinéa 1er de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste pour la période restante du mandat ;

–  Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 121 de la loi électorale susvisée, la vacance définitive du siège du député Ahmed Nedjari, par suite de décès, n’est pas survenue pendant la dernière année de la législature en cours ;
– Considérant qu’au vu de la décision du Conseil constitutionnel  n° 08/ D. CC/ 07 du 1er Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relative au remplacement des députés à l’Assemblée populaire nationale, il ressort que Monsieur Ramdane Korib classé immédiatement après le député décédé a remplacé Monsieur Tayeb Louh, nommé en qualité de membre du gouvernement ;
– Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel susvisée, ainsi que de la liste des candidats du parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tlemcen, il ressort que le candidat Mohamed Benkacimi est classé immédiatement après le dernier candidat ayant été remplacé par le Conseil constitutionnel sur la liste.
Décide :
Article 1er : Le député  Ahmed Nedjari dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat Mohamed  Benkacimi.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a- il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 03 Rabie Ethani 1430 correspondant au 30 mars 2009.

Le Président du Conseil constitutionnel                                                                                                
         Boualem  BESSAIH
Les membres du Conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et 163 (alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 105, 119, 120 et 121 ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complète, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 42 bis et 42 ter ;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n°03/P.CC/07 du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale ;

Vu la déclaration de vacance du siège du député Bouzidi Boualem, élu sur la liste du Parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Tipaza, par suite de décès, transmise par le Président de l’assemblée populaire nationale, le 7 juin 2009 sous le n°SP/SP/110/2009 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 juin 2009 sous le n°98 ;

Vu les listes des candidats aux élections législatives, établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour chaque circonscription électorale, transmises le 25 avril 2007 sous le n°1456/07 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 mai 2007 sous le n°81 ;

Le membre rapporteur entendu ;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 119 (alinéa 1er) de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès est remplacé par le candidat classé  immédiatement après le dernier candidat élu de la liste pour la période restante du mandat ;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 121 de l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, susvisée, la vacance définitive du siège du député Bouzidi Boualem, par suite de décès, n’est pas survenue pendant la dernière année de la législatures en cours ;

Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats du Parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Tipaza, susvisées, il ressort que le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu sur cette liste est le candidat Boudjouher Malik ;

Décide :

Article 1er. Le député Bouzidi Boualem dont le siège est devenu vacant par suite de décès est remplacé par le candidat Boudjouher Malik.

Art. 2. La présente décision est notifiée au Président de l’assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 Rajab 1430 correspondant au 11 juillet 2009.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel :
Moussa LARABA,
Mohamed HABCHI,
Badredine SALEM,
Dine BENDJEBARA,
Mohamed ABBOU,
Tayeb FERAHI,
Farida LAROUSSI née BENZOUA,
Hachemi ADALA