Composition du Conseil constitutionnel – depuis sa création –

Le Président du Conseil constitutionnel est désigné, en vertu de l’article 164 (alinéa 3) par le Président de la République pour un mandat unique de six (6) ans.

Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent, en vertu de l’alinéa 4 du même article, un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les (3) ans.

Cependant, en 1998, sur le fondement de l’article 180- 2 ème tiret- de la Constitution de 1996, le Conseil constitutionnel a été renouvelé dans sa totalité – à l’exception de son Président- pour permettre la représentation en son sein, des nouvelles Institutions- le Conseil de la Nation et le Conseil d’Etat- issues de la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996.

Par ailleurs, les membres du Conseil constitutionnel, appelés à exercer une autre fonction, avant le terme de leur mandat, sont remplacés selon le cas par voie de désignation ou d’élection. Ils ne poursuivent pas le mandat de leurs prédécesseurs mais sont élus ou désignés pour un nouveau mandat tel qu’il ressort de la pratique.

Il arrive également que le membre dont le mandat arrive à expiration, ne soit pas remplacé à la date de l’expiration de son mandat. Cette situation est prise en charge par le décret présidentiel n° 89- 143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, modifié et complété qui prévoit que le mandat du membre du Conseil constitutionnel court à compter du jour de son installation.

Nous reproduisons ci-après, la composition nominative du Conseil constitutionnel depuis sa création, à chaque fois que se produit une nouvelle nomination ou désignation, que celle-ci intervienne dans le cadre du renouvellement par moitié tous les trois ans, et depuis la révision constitutionnelle tous quatre ans, ou d’une vacance de siège d’un membre du Conseil constitutionnel appelé à exercer une autre fonction.

Depuis la révision constitutionnelle de 2016 et en vertu de l’alinéa 1er de l’article 183 de la Constitution, Le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président et le Vice-Président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour Suprême et deux (2) élus par le Conseil d’Etat.

Le Président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés, en vertu de l’article 183 (alinéa 4) par le Président de la République pour un mandat unique de huit (8) ans.

Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent, en vertu de l’alinéa 5 du même article, un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les (4) ans.

Enfin, et avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République.

Liste chronologique des membres du Conseil constitutionnel depuis 1989 

(1)  En 1998, La composante du Conseil constitutionnel a été renouvelée dans sa totalité pour permettre la représentation des nouvelles Institutions issues de la mise en oeuvre de la Constitution de 1996.

(2) Institution transitoire.