L’idée de créer un espace arabe regroupant les Cours, Conseils constitutionnels et institutions équivalentes arabes est partie du Conseil constitutionnel algérien, présidé alors par M. Dr. Bouchair Saïd (1995- 2001). Après concertation avec le Président de la Haute Cour constitutionnelle d’Egypte, Feu M. Dr. Iwadh El Mor, il a été décidé de soumettre la proposition aux pays arabes disposant d’une institution ayant en charge le contrôle de constitutionnalité.
Les 25 et 26 juin 1997, les Cours et Conseils constitutionnels des onze (11) pays arabes se sont réunis à Alger, au cours d’un congrès constitutif, pour adopter les statuts et les règlements intérieur et financier de l’Union.
Appellation : UNION DES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS ARABES
Siège : LE CAIRE
Adresse : Siège de la Haute Cours Constitutionnelle d’Egypte.
Site officiel :www.uaccc.org
La création d’un espace africain de justice constitutionnelle est une idée algérienne. En effet, saisissant l’importance de la justice constitutionnelle dans la construction et la promotion de l’Etat de Droit en Afrique, et partant du fait que la quasi-majorité des pays africains disposent d’une institution de contrôle de constitutionnalité, dotée souvent d’un statut constitutionnel, l’Algérie a soumis à l’Union Africaine, réunie du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, en sa quinzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements, la proposition de créer un tel espace africain.
Après adoption de la proposition à l’unanimité, l’Algérie fut chargée par l’Union africaine de mener le processus de création jusqu’à son terme. Après plusieurs échanges de concertation et de coordination avec des Cours constitutionnelles africaines, notamment la tenue d’une réunion préparatoire des institutions de contrôle de constitutionnalité, en marge des travaux de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, à Rio-Brésil, le 16 janvier 2011, le Conseil constitutionnel algérien a élaboré une première ébauche des Statuts, discutée et enrichie par la suite, par un comité d’experts africains, réuni à Alger.
Le travail finalisé, le Congrès constitutif fut tenu à Alger les 7 et 8 mai 2011, soit moins d’une année après la réunion de Kampala, en présence notamment du Président de la Commission de l’Union africaine et du Président de la Commission de Venise. Adoptés par les vingt-cinq (25) Cours et Conseils constitutionnels et institutions équivalentes, présents, les statuts donnaient ainsi naissance à un espace africain de justice constitutionnelle baptisé : Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, en abrégé (CJCA) et dont le siège est fixé à Alger.
La CJCA compte quarante-sept (48) juridictions constitutionnelles africaines membres et quatre (4) pays non africains membres observateurs tels que :
Tribunal Suprême Fédéral du Brésil (Adhésion du : 16 juillet 2014)
Cour Constitutionnelle de l’iraq (Adhésion du : 3 janvier 2023)
Cour Constitutionnelle de Turquie (Adhésion du : 5 octobre 2017)
Cour Constitutionnelle de Russie (Adhésion du : 26 février 2018)
Appellation : CONFERENCE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES AFRICAINES.
Secrétariat permanent : siège baptisé depuis 2017 « Boualem BESSAIH »
Adresse : Boulevard du 11 Décembre 1960, El Biar, Alger (Mitoyen au siège de la Cour constitutionnelle).
Site officiel :
La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe, crée en 1990, pour apporter une assistance juridique aux Etats de l’Europe centrale et orientale appelée, suite au démantèlement de l’ancien URSS, à harmoniser leur système juridique et constitutionnel aux réformes démocratiques qu’elles avaient alors engagées.
Les pays membres sollicitent la Commission de Venise, s’ils le souhaitent, pour un avis, une expertise technique, sur les projets de constitutions, les projets de lois qu’ils envisagent d’initiés. L’avis de la Commission est de nature consultative et ne revêt donc pour le pays demandeur aucune contrainte.
L’adhésion à la Commission de Venise a été étendue par la suite aux pays non européens. Aujourd’hui, des Etats représentés par leurs Cours, Conseils constitutionnels ou institutions en charge du contrôle de constitutionnalité, de tous les continents, siègent à la Commission, soit en tant qu’Etats membre, pays membres associés, pays observateurs ou pays avec statut spécial comme c’est le cas de la Palestine. À juillet 2019, Elle compte 47pays membres du Conseil de l’Europe et 14 autres pays, dont l’Algérie.
L’Algérie a adhéré à la Commission de Venise le 01/12/2007. Les Etats membres de la Commission de Venise, au regard de l’activité de celle-ci, axée, principalement, autour des questions constitutionnelles, sont représentés, en général, à raison de deux, voire trois représentants par Cours, Conseils constitutionnels et institutions similaires membres. L’un est membre titulaire, l’autre ou les deux autres sont membres suppléants.
Appellation : COMMISSION POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT DU CONSEIL DE L’EUROPE (appelée communément Commission de Venise)
Secrétariat permanent : Strasbourg, France, au siège du Conseil de l’Europe
Séances plénières : Scuola Grande, Venise
Site officiel : www.venice.coe.int
L’association des Cours constitutionnelles francophones, anciennement appelée association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, a été créée en 1997 pour constituer un espace francophone de coopération juridique et technique. Elle a pour objectifs, tel qu’il ressort de ses statuts, « de favoriser l’approfondissement de l’État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l’usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution ».
À juillet 2019, cette association compte 48 cours constitutionnelles membres dont 30 cours et conseils constitutionnels africains. Le Conseil constitutionnel algérien est membre observateur.
Appelation: ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES
Secrétariat permanent : siège du Conseil constitutionnel français (assure le secrétariat permanent)
Adresse : 2, Rue de Montpensier, 75001 Paris, France
Site officiel :
La conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été créée avec l’objectif de constituer un cadre de dialogue, d’échanges et de réflexion entre les Cours constitutionnelles à l’échelle planétaire.
Le Conseil constitutionnel a joué un grand rôle dans la création de cet espace mondial. L’Algérie avait en effet, abrité, en 2008, une réunion préparatoire et fut membre du groupe chargé de recueillir les propositions des Cours constitutionnelles sur la création d’une association mondiale sur la justice constitutionnelle.
La particularité de cet espace mondial de justice constitutionnelle, c’est que le Bureau de la Conférence, en plus des deux autres organes, à savoir l’Assemblée générale et le secrétariat, est constitué, en majorité, de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre ces groupes.
De même, l’organisation des Congrès triennaux de la CMJC est assurée par rotation entre les continents. Elle a, ainsi, tenu ses précédents congrès en Afrique du Sud (2009), au Brésil (en 2011), en Corée du Sud (2014), en Lituanie (2017).
A titre de rappel, 117 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d’Afrique, des Amériques, d’Asie et d’Europe sont, à juillet 2019, membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (CMJC).
Appellation : CONFERENCE MONDIALE SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Secrétariat permanent : assuré par la Commission de Venise
Site officiel :
www.venice.coe.int/webforms/events
