Le président et les membres de la Cour constitutionnelle avaient prêté serment, le 18 novembre 2021, au siège de la Cour suprême au lendemain de la signature par le président de la République des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, conformément aux articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution.
L’audience de prestation de serment a été présidée par le Premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, le conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, la présidente du Conseil d’Etat, Farida Benyahia, et nombre de responsables et de magistrats.
L’audience de prestation de serment a été tenue conformément aux dispositions de l’article 186 de la Constitution, en vertu des décrets présidentiels 21-453, 21-454, et 21-455 du 16 novembre 2021, et en application de la correspondance émanant du secrétaire général de la Présidence de la République, portant organisation d’une audience de prestation de serment du président et des membres de la Cour constitutionnelle.
