Présentation

Qu’est-ce que le CERC ?

Relevant de la Cour constitutionnelle, le Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles (CERC) est une structure interne, de réflexion, d’étude et de proposition en matière de droit constitutionnel, ainsi que de soutien juridique à la Cour constitutionnelle. Il assure également une mission de veille en rapport avec les activités de la Cour constitutionnelle.

Le CERC a été créé par Décret présidentiel n°02-157 du 16 Mai 2002 modifiant et complétant le Décret présidentiel n°89-143 du 7 Août 1989, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

le CERC a été mis en place en décembre 2013, par Monsieur Mourad Medelci, Président du Conseil constititionnel. Aussitôt le Directeur général nommé, le Président du Conseil constitutionnel a signé une décision  portant n° 02/CC/P/2014 du 02 janvier 2014, fixant l’organisation interne du CERC.

Cette décision a fixé les missions du CERC et qui consistent à :

• Développer la recherche dans le domaine du droit constitutionnel comparé ;
• Œuvrer à la promotion et à la diffusion de la culture constitutionnelle ;
• Développer la coopération avec les universités et les centres d’études et de recherches nationaux et étrangers ;
• D’effectuer toutes études et recherches présentant un intérêt pour les travaux de la Cour constitutionnelle. Il peut, dans ce cadre, faire appel à toute personne ou organisme jouissant de compétences avérées en la matière.

Aussi, favoriser la recherche en droit constitutionnel par l’organisation des colloques, séminaires et journées d’études, et la publication de la revue de la Cour constitutionnelle.

Sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, le CERC est dirigé par un Directeur général, assisté de directeurs d’études et de recherche et de chefs d’études. Le Directeur général anime et coordonne les activités des directeurs d’études et de recherche.

Le CERC est chargé aussi :