L’exception d’inconstitutionnalité est le droit reconnu à tout justiciable, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction, qu’une disposition législative ou réglementaire dont dépend l’issue du litige, porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, et ce par la saisine de la Cour constitutionnelle sur renvoi de la Cour suprême ou le Conseil d’état.
Ce mécanisme introduit dans la Constitution de 1er Novembre 2020, à travers l’article 195, est de nature à renforcer la place et le rôle de la Cour constitutionnelle dans le processus de construction de l’État de droit, d’approfondissement de la démocratie, et dans la protection des droits et libertés individuels et collectifs.
Avec l’exception d’inconstitutionnalité, la Constitution se rapproche du citoyen.
