Communiqués de la Cour Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 145e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit Communiqué relatif à l’organisation d’une journée d’études à Médea sur » La promotion des droits et libertés dans la Constitution de 2020. Communiuqué relatif à l’organisation d’une Journée d’étude à Boumerdes sur rôle de Cour constitutionnelle dans la préservation de la loi Communiqué relatif à l’organisation d’une Journée d’étude sur les domaines de complémentarité et de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’ANPDP Communiqué relatif à la visite d’un groupe d’étudiants de l’Institut supérieur des sciences au siège de la Cour constitutionnelle Communiqué relatif à participation de la Cour constitutionnelle, en Ethiopie à la 4e rencontre juridique de la CJCA Communiqué relatif de l’organisation d’un colloque international sur Le thème « Le droit de recourir à la justice constitutionnelle comme mécanisme de protection des droits et libertés » communiqué relatif à l’orgaisation d’une journée d’étude à Tipasa sur « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans le respect de la Constitution ». Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle, à la Cour constitutionnelle indonésienne. communiqué relatif à l’orgaisation d’une journée d’étude sur « Le citoyen et la justice constitutionnelle ». Communiqué relatif à la commémoration de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie à l’occasion du 71e du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre. Communiqué relatif à la partcipation de La Présidente de la Cour constitutionnelle aux travaux du Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Alger Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 144e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 13ème édition du programme mixte de l’université d’été en Turquie Communiqué relatif à la visite d’une délégation admnistrative du Conseil de la Choura Omanai Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle au Sommet judiciaire 2025 du groupe des vingt (J20), des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la Conférence « Fin de mandat des juges du Zimbabwe pour l’année 2025 » Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour constitutionnelle de la République du portugal Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour constitutionnelle et suprême du Zimbabwe. Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle au Conseil constitutionnel Sahraoui Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque Communiqué relatif à l’organisation du 2e séminaire national intitulé : La relation fonctionnelle entre la Cour constitutionnelle et les pouvoirs publics (Parlement – Justice) Communiqué relatif aux condidtions et modalités de présentation de recours à l’occasion des éléctions du senat Communiqué relatif à l’organisation des plaidoiries orales au profit des avocats stagiaires Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 8ème réunion des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains Communiqué relatif à la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle Communiqué relatif à l’audience accordée au président du Conseil constitutionnel du RASD Communiqué relatif à l’audience accordée à la Représentante résidente du PNUD en Algérie. Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour suprême de la République islamique de Mauritanie Communiqué relatif à l’organisation d’une journée d’étude intitulée « saisine parlementaire », par l’Assemblée populaire nationale en collaboration avec la Cour constitutionnelle Communiqué relatif à l’organisation d’une cérémonie de distinction des lauréats du concours des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté » Communiqué relatif à l’audience accordée au président de la Commission électorale nationale au niveau de la Conférence nationale des universités Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur du Royaume de Belgique en Algérie Communiqué relatif à la cérémonie de remise du prix du lauréat du concours « meilleure thèse de doctorat » Communiqué relatif à la signature d’une convention cadre entre la Cour constitutionnelle et le Ministère de l’enseignement suprérieur Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des avocats stagiaires au niveau de la Cour de Ouargla. Communiqué relatif à la visite d’une délégation de l’assemblée populaire de la wilaya de Ghardaia Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Constantine Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 21ème réunion mixte sur la justice constitutionnelle tenue en Arménie Communiqué relatif à l’organisation de deux ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Mascara et Oran Communiqué relatif à la particiaption de la Cour constitutionnelle aux travaux du 7ème Congrès de La CJCA à Zimbabwe Communiqué relatif à l’organisation du 1er atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Djelfa Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 12ème édition du programme mixte de l’université d’été en Turquie Communiqué relatif à la proclamation concernant la validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 7 septembre 2024 Communiqué relatif aux modalités de présentation de recours contre les décisions de rejet de candidature à l’élection du Président de la République du 7 septembre 2024 Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie Communiqué relatif à l’organisation des ateliers au profit des médias sur le cadre constitutionnel et juridique de l’élection présidentielle Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier sur « le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles Communiqué relatif au lancement d’un portail sur l’exception d’inconstitutionnalité Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème » La Constitution et La citoyenneté », au profit des élèves du cycle moyen et secondaire. Communiqué relatif à l’organisation à Ouargla d’une journée d’études sur les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de l’amendement constitutionnel de Novembre 2020 Communiqué relatif à l’organisation à Adrar d’une journée d’études sur les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de l’amendement constitutionnel de Novembre 2020 Communiqué relatif à l’organisation de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté » Communiqué relatif à l’audience accordée par Mme Leila Aslaoui, membre de la cour constitutionnelle, à Mme la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à la Présidente de La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à une délégation des Présidents des Cours et Conseils africains Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, au Premier Président du Tribunal administratif tunisien Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 7e réunion de haut niveau des Présidents des Cours constitutionnelles et Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains Communiqué relatif à l’organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’El Oued sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » Communiqué relatif à la commémoration du 62e anniversaire de la journée nationale de l’immigration Communiqué relatif à la visite d’un 2ème groupe de députés du conseil national de la RASD Communiqué relatif à l’organisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » Communiqué relatif à la visite des députés du Conseil national de la République Arabe Sahraouie Démocratique au siège de la Cour constitutionnelle Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la onzième édition du programme mixte de l’universitaire d’été en Turquie Communiqué relatif à la visite d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN Communiqué relatif à la parcitipation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la Conférence internationale des Présidents de Cours, tenue à jakarta en Indonéise Communiqué relatif à la célébration du 61e anniversaire de l’indépendance du 05 juillet 1962 Communiqué relatif à l’audience accordée à la délégation parlementaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la 135e session de la commission européenne pour la démocratie par le droit Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour suprême fédérale d’Irak Communiqué relatif au déplacement d’une délégation de la Cour constitutionnelle en Jordanie Communiqué relatif à l’organisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanraset sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle aux travaux du 4e forum international l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes à Séoul, République de Corée. Communiqué relatif à l’organisation de la première session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » Communiqué relatif à l’audience accordée au Président du Conseil de la Choura du Royaume d’Arabie saoudite Communiqué relatif à la préstation de serment devant le Président de la Cour constitutionnelle Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 20e réunion sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème « Constitution et citoyenneté », au profit des élèves du cycle moyen et seconadaire. Participation du Président de la Cour constitutionnelle, à la 134e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) Communiqué relatif à l’organisation de deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité » Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat Communiqué relatif à la visite d’un groupe d’étudiants de l’institut supérieur des sciences au siège de la Cour constitutionnelle Participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 15e session du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur de la fédération de Russie Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre la Cour constitutionnelle et la Cour Suprême Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la conférence constitutive de la conférence des juridictions constitutionnelles des Etats membres de l’OCI Communiqué relatif à la commémoration du 11 décembre 1960 et de l’attentat terroriste contre le siège de la Cour constitutionnelle (Ex. Conseil constitutionnel) Communiqué relatif à l’organisation d’un colloque international sur le thème : « Le droit d’accès à la justice constitutionnelle par citoyen à la lumière des systèmes comparés » Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à la ministre de la Justice du Gouvernement d’Union nationale de Libye Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre La Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale Communiqué relatif à la participation du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, par vidéoconférence à la réunion des Secrétaires généraux au Comité de travail Communiqué relatif à la Commémoration du 68e anniversaire de la Révolution de Novembre Communiqué relatif à l’audience accordée à l’association El fedjr d’aide aux personnes atteintes de cancer Communiqué relatif à l’audience accordée aux Présidents des groupes parlementaires à l’assemblée populaire nationale Communiqué relatif à l’audience accordée au Directeur général de la Radio Algérienne Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de l’Égypte à Alger Communiqué relatif à la commémoration du 61e anniversaire de la Journée nationale de l’Immigration Communiqué relatif à la Participation du Président de la Cour constitutionnelle au 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle Communiqué relatif à l’audience accordée, par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur d’Indonésie en Algérie Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle au Procureur général de l’Arabie saoudite Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la 6ème réunion des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains Communiqué relatif à l’audience accordée à la Présidente du Comité national des droits de l’homme de l’État du Qatar Communiqué relatif à l’audience accordée par Le Président de la Cour constitutionnelle, au ministre de la justice koweïtien Communiqué relatif à la célébration du 60e anniversaire de l’indépendance Communiqué relatif à La tenue de la première rencontre nationale sur le thème : « La Cour constitutionnelle dans la révision de la Constitution de 2020 et son rôle dans l’établissement de l’État de droit ». Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats sur : « Implication des professionnels de droit dans la mise en œuvre de ‘exception d’inconstitutionnalité » Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d’étudiants de la Faculté de Droit et des sciences politiques de l’Université de khenechla Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats de la région d’Oran sur le « mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité ». Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la célébration du 60e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque Communiqué relatif à l’organisation d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux pédagogiques artistiques Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la réunion de l’Assemblée générale de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de l’Italie à Alger. Communiqué relatif à la visite des officiers supérieurs de l’école supérieure de guerre de Tamenfoust au siège de la Cour constitutionnelle Communiqué relatif à l’audience accordée au coordonnateur résident des Nations unies en Algérie Communiqué relatif à l’audience accordée au Ministre de la Justice de l’État du Qatar Communiqué relatif aux Conditions et modalités de présentation des recours à l’occasion des élections du Conseil de la Nation prévues le 05 Février 2022 Communiqué relatif à la participation du membre de la Cour constitutionnelle, Dr. Amar Boudiaf, à la conférence arabe sur « la justice constitutionnelle » Communiqué relatif à l’audience accordée au chef de la délégation de l’Union européenne (UE) en Algérie Communiqué relatif à l’audience accordée à la Présidente de la Cour constitutionnelle Angolaise
