Communiqués de la Cour

Communiqué relatif à l’organisation de la 2e session de formation à Annaba

Communiqué relatif à l’oganisation d’une conférence intitulée : les nouvelles attributions de la Cour constitutionnelle, à la lumière de la révision constitutionnelle de 2020

Communiqué relatif à l’oganisation de la une conférence intitulée : « L’Algérie cœur de la Méditerranée et passerelle entre les deux rives: lecture des valeurs de coexistence et de dignité »

Un groupe d’officiers stagiaires en visite au siège de la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à l’organisation de la 1ère session de formation à Naâma

Communiqué relatif à l’organisation de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté »

Communiqué relatif a l’organisation d’une conférence sur le thème  » La médiation et la conciliation : entre charia et loi »

Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de Chine en Algérie

Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur d’Indonésie en Algérie

Communiqué relatif à l’organisation d’une conférence intitulée  » le cadre juridique de la révision constitutionnelle en algérie »

Communiqué relatif à la participation de la présidente de la Cour constitutionnelle à la 9e réunion au caire

Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur d’Egypte en Algérie

Communiqué relatif à la visite d’un groupe d’officiers stagiaires au siège de la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à la participation de La Cour constitutionnelle au forum intitulé « Droits et garanties des jeunes femmes et enfants africains », en Angola

Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial

communiqué relatif à l’audiance accordée au président de la Cour suprême et constitutionnelle de la République du Zimbabwe

Communiqué ralatif à la 19e session du Bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Communiqué relatif à l’audience accordée au président du Conseil constitutionnel de l’Ethiopie

Communiqué relatif à l’organisation d’une conférence intitulée « L’avenir de l’Algérie à la lumière des défis régionaux et internationaux »

Communiqué relatif à l’organisation d’une journée d’études intitulée : Garantir les libertés et consolider le droit à la défense à la lumière des évolutions législatives

Communiqué relatif à la visite d’une délégation du parlement de l’enfant

Communiqué relatif à l’organisation d’une conférence sur les signes de grandeur de la Révolution de libération

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 145e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit

Communiqué relatif à l’organisation d’une journée d’études à Médea sur  » La promotion des droits et libertés dans la Constitution de 2020.

Communiuqué relatif à l’organisation d’une Journée d’étude à Boumerdes sur rôle de Cour constitutionnelle dans la préservation de la loi

Communiqué relatif à l’organisation d’une Journée d’étude sur les domaines de complémentarité et de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’ANPDP

Communiqué relatif à la visite d’un groupe d’étudiants de l’Institut supérieur des sciences au siège de la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à participation de la Cour constitutionnelle, en Ethiopie à la 4e rencontre juridique de la CJCA

Communiqué relatif de l’organisation d’un colloque international sur Le thème « Le droit de recourir à la justice constitutionnelle comme mécanisme de protection des droits et libertés »

communiqué relatif à l’orgaisation d’une journée d’étude à Tipasa sur « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans le respect de la Constitution ».

Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle, à la Cour constitutionnelle indonésienne.

communiqué relatif à l’orgaisation d’une journée d’étude sur « Le citoyen et la justice constitutionnelle ».

Communiqué relatif à la commémoration de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie à l’occasion du 71e du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre.

Communiqué relatif à la partcipation de La Présidente de la Cour constitutionnelle aux travaux du Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Alger

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 144e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 13ème édition du programme mixte de l’université d’été en Turquie

Communiqué relatif à la visite d’une délégation admnistrative du Conseil de la Choura Omanai

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle au Sommet judiciaire 2025 du groupe des vingt (J20), des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la Conférence « Fin de mandat des juges du Zimbabwe pour l’année 2025 »

Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour constitutionnelle de la République du portugal

Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour constitutionnelle et suprême du Zimbabwe.

Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle au Conseil constitutionnel Sahraoui

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque

Communiqué relatif à l’organisation du 2e séminaire national intitulé : La relation fonctionnelle entre la Cour constitutionnelle et les pouvoirs publics (Parlement – Justice)

Communiqué relatif aux condidtions et modalités de présentation de recours à l’occasion des éléctions du senat

Communiqué relatif à l’organisation des plaidoiries orales au profit des avocats stagiaires

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 8ème réunion des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains

Communiqué relatif à la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à l’audience accordée au président du Conseil constitutionnel du RASD

Communiqué relatif à l’audience accordée à la Représentante résidente du PNUD en Algérie.

Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour suprême de la République islamique de Mauritanie

Communiqué relatif à l’organisation d’une journée d’étude intitulée « saisine parlementaire », par l’Assemblée populaire nationale en collaboration avec la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à l’organisation d’une cérémonie de distinction des lauréats du concours des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté »

Communiqué relatif à l’audience accordée au président de la Commission électorale nationale au niveau de la Conférence nationale des universités

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur du Royaume de Belgique en Algérie

Communiqué relatif à la cérémonie de remise du prix du lauréat du concours « meilleure thèse de doctorat »

Communiqué relatif à la signature d’une convention cadre entre la Cour constitutionnelle et le Ministère de l’enseignement suprérieur

Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des avocats stagiaires au niveau de la Cour de Ouargla.

Communiqué relatif à la visite d’une délégation de l’assemblée populaire de la wilaya de Ghardaia

Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Constantine

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 21ème réunion mixte sur la justice constitutionnelle tenue en Arménie

Communiqué relatif à l’organisation de deux ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Mascara et Oran

Communiqué relatif à la particiaption de la Cour constitutionnelle aux travaux du 7ème Congrès de La CJCA à Zimbabwe

Communiqué relatif à l’organisation du 1er atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Djelfa

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 12ème édition du programme mixte de l’université d’été en Turquie

Communiqué relatif à la proclamation concernant la validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 7 septembre 2024

Communiqué relatif aux modalités de présentation de recours contre les décisions de rejet de candidature à l’élection du Président de la République du 7 septembre 2024

Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie

Communiqué relatif à l’organisation des ateliers au profit des médias sur le cadre constitutionnel et juridique de l’élection présidentielle

Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier sur « le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles

Communiqué relatif au lancement d’un portail sur l’exception d’inconstitutionnalité

Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème  » La Constitution et La citoyenneté », au profit des élèves du cycle moyen et secondaire.

Communiqué relatif à l’organisation à Ouargla d’une journée d’études sur les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de l’amendement constitutionnel de Novembre 2020

Communiqué relatif à l’organisation à Adrar d’une journée d’études sur les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de l’amendement constitutionnel de Novembre 2020

Communiqué relatif à l’organisation de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté »

Communiqué relatif à l’audience accordée par Mme Leila Aslaoui, membre de la cour constitutionnelle, à Mme la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à la Présidente de La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à une délégation des Présidents des Cours et Conseils africains

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, au Premier Président du Tribunal administratif tunisien

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 7e réunion de haut niveau des Présidents des Cours constitutionnelles et Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains

Communiqué relatif à l’organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’El Oued sur :  » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

Communiqué relatif à la commémoration du 62e anniversaire de la journée nationale de l’immigration

Communiqué relatif à la visite d’un 2ème groupe de députés du conseil national de la RASD

Communiqué relatif à l’organisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur :  » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

Communiqué relatif à la visite des députés du Conseil national de la République Arabe Sahraouie Démocratique au siège de la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la onzième édition du programme mixte de l’universitaire d’été en Turquie

Communiqué relatif à la visite d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN

Communiqué relatif à la parcitipation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la Conférence internationale des Présidents de Cours, tenue à jakarta en Indonéise

Communiqué relatif à la célébration du 61e anniversaire de l’indépendance du 05 juillet 1962

Communiqué relatif à l’audience accordée à la délégation parlementaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la 135e session de la commission européenne pour la démocratie par le droit

Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour suprême fédérale d’Irak

Communiqué relatif au déplacement d’une délégation de la Cour constitutionnelle en Jordanie

Communiqué relatif à l’organisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanraset sur :  » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle aux travaux du 4e forum international l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes à Séoul, République de Corée.

Communiqué relatif à l’organisation de la première session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur :  » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

Communiqué relatif à l’audience accordée au Président du Conseil de la Choura du Royaume d’Arabie saoudite

Communiqué relatif à la préstation de serment devant le Président de la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 20e réunion sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise

Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème « Constitution et citoyenneté », au profit des élèves du cycle moyen et seconadaire.

Participation du Président de la Cour constitutionnelle, à la 134e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Communiqué relatif à l’organisation de deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité »

Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat

Communiqué relatif à la visite d’un groupe d’étudiants de l’institut supérieur des sciences au siège de la Cour constitutionnelle

Participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 15e session du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur de la fédération de Russie

Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre la Cour constitutionnelle et la Cour Suprême

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la conférence constitutive de la conférence des juridictions constitutionnelles des Etats membres de l’OCI

Communiqué relatif à la commémoration du 11 décembre 1960 et de l’attentat terroriste contre le siège de la Cour constitutionnelle (Ex. Conseil constitutionnel)

Communiqué relatif à l’organisation d’un colloque international sur le thème : « Le droit d’accès à la justice constitutionnelle par citoyen à la lumière des systèmes comparés »

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à la ministre de la Justice du Gouvernement d’Union nationale de Libye

Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre La Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale

Communiqué relatif à la participation du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, par vidéoconférence à la réunion des Secrétaires généraux au Comité de travail

Communiqué relatif à la Commémoration du 68e anniversaire de la Révolution de Novembre

Communiqué relatif à l’audience accordée à l’association El fedjr d’aide aux personnes atteintes de cancer

Communiqué relatif à l’audience accordée aux Présidents des groupes parlementaires à l’assemblée populaire nationale

Communiqué relatif à l’audience accordée au Directeur général de la Radio Algérienne

Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de l’Égypte à Alger

Communiqué relatif à la commémoration du 61e anniversaire de la Journée nationale de l’Immigration

Communiqué relatif à la Participation du Président de la Cour constitutionnelle au 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Communiqué relatif à l’audience accordée, par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur d’Indonésie en Algérie

Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle au Procureur général de l’Arabie saoudite

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la 6ème réunion des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains

Communiqué relatif à l’audience accordée à la Présidente du Comité national des droits de l’homme de l’État du Qatar

Communiqué relatif à l’audience accordée par Le Président de la Cour constitutionnelle, au ministre de la justice koweïtien

Communiqué relatif à la célébration du 60e anniversaire de l’indépendance

Communiqué relatif à La tenue de la première rencontre nationale sur le thème : « La Cour constitutionnelle dans la révision de la Constitution de 2020 et son rôle dans l’établissement de l’État de droit ».

Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats sur : « Implication des professionnels de droit dans la mise en œuvre de ‘exception d’inconstitutionnalité »

Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d’étudiants de la Faculté de Droit et des sciences politiques de l’Université de khenechla

Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats de la région d’Oran sur le « mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité ».

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la célébration du 60e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque

Communiqué relatif à l’organisation d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux pédagogiques artistiques

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la réunion de l’Assemblée générale de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes

Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de l’Italie à Alger.

Communiqué relatif à la visite des officiers supérieurs de l’école supérieure de guerre de Tamenfoust au siège de la Cour constitutionnelle

Communiqué relatif à l’audience accordée au coordonnateur résident des Nations unies en Algérie

Communiqué relatif à l’audience accordée au Ministre de la Justice de l’État du Qatar

Communiqué relatif aux Conditions et modalités de présentation des recours à l’occasion des élections du Conseil de la Nation prévues le 05 Février 2022

Communiqué relatif à la participation du membre de la Cour constitutionnelle, Dr. Amar Boudiaf, à la conférence arabe sur « la justice constitutionnelle »

Communiqué relatif à l’audience accordée au chef de la délégation de l’Union européenne (UE) en Algérie

Communiqué relatif à l’audience accordée à la Présidente de la Cour constitutionnelle Angolaise