Proclamations 2021

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 114, 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191, 198 (alinéa 5) et 224 ;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 209, 210, 211, 271 (alinéa 2) et 275 (alinéa 5) ;

Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement ;

Vu le règlement daté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 21-77 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu les résultats provisoires relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021, proclamés par l’Autorité nationale indépendante des élections le 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021, remis au Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021, et enregistrés au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 sous le numéro 83 ;

Après examen des recours ;

Vu les décisions du Conseil constitutionnel annexées à l’original de la présente proclamation, au nombre de quarante-huit (48) décisions du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant sur les recours déposés par les candidats, les listes et les partis participant à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, ayant eu lieu le 12 juin 2021 ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après délibération ;

Proclame : 

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021 sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 24.453.992 

Electeurs votants : 5.622.401 

Taux de participation : 23 % 

Suffrages exprimés : 4.610.652 

Bulletins nuls : 1.011.749 

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction du nombre des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

Troisièmement : Le nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, la femme et les universitaires et leur taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale sont arrêtés comme suit :

— nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans : 134

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 32,92%

— nombre de sièges obtenus par la femme : 33

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 8,10%

— nombre de sièges obtenus par les universitaires : 276

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 67,81 %

Quatrièmement : Sont annexés à la présente proclamation, les tableaux ci-après :

1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale (annexe n° 1) ;

2 – Résultats du scrutin par circonscription électorale (annexe n° 2) ;

3- Répartition des sièges en fonction de la représentation des jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, de la femme et des universitaires (annexe n° 3).

Cinquièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Sixièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances tenues les 8, 9, 10, 11 et 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant aux 19, 20, 21, 22 et 23 juin 2021.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Kamel FENICHE.

 

— Mohamed HABCHI, vice-Président ;

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia RAHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smaïl BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Amar BOURAOUI, membre.