Proclamation n° 09/P.C.C/24 du 10 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 14 septembre 2024 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 56, 85, 87, 88, 89, 91 (points 10 et 11) et 191 ;
Vu l’ordonnance n° 21–01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 245, 246, 247, 256, 258, 259 (alinéas 4 et 5), 260, 272 (alinéa 2) et 275 (alinéas 4 et 5) ;
Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 57, 61, 62, 88, 89, 90 et 91 ;
Vu le décret présidentiel n° 24–182 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant convocation du corps électoral pour l’organisation des élections présidentielles anticipées ;
Vu la décision de la Cour constitutionnelle n° 06/D.C.C/24 du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles anticipées ;
Après avoir pris connaissance de la proclamation de l’Autorité nationale indépendante des élections du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 relative aux résultats provisoires des élections présidentielles ;
Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal des votes et des procès-verbaux de centralisation des résultats, établis par les commissions électorales de wilayas et la commission électorale des résidents à l’étranger ;
Après examen des deux recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle par les deux candidats :
* HASSANI Chérif Abdelaali, pour le Mouvement de la Société pour la Paix ;
* AOUCHICHE Youcef, pour le Front des Forces Socialistes ;
recevables en la forme et au fond,
Vu la décision de la Cour constitutionnelle n° 07/D.C.C/24 du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 relative au recours contre les résultats provisoires, déposé par le représentant du candidat HASSANI Chérif Abdelaali, pour le Mouvement de la Société pour la Paix ;
Vu la décision de la Cour constitutionnelle n° 08 /D.C.C/24 du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 relative au recours contre les résultats provisoires, déposé par le représentant du candidat AOUCHICHE Youcef, pour le Front des Forces Socialistes ;
— Les membres rapporteurs entendus ;
— Après vérification des différents documents électoraux et contrôle des bulletins nuls et des procurations ;
— Après rectification des erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle a arrêté les résultats définitifs du scrutin comme suit :
— Electeurs inscrits sur le territoire national : 23 486 061 ;
— Electeurs inscrits au niveau des postes diplomatiques et consulaires : 865 490 ;
— Nombre total d’électeurs inscrits sur le territoire national et à l’étranger : 24 351 551 ;
— Nombre total d’électeurs votants : 11 226 065 ;
— Taux global de participation : 46,10% ;
— Bulletins de vote nuls : 1 764 637 ;
— Suffrages exprimés : 9 461 428 ;
— Majorité absolue : 4 730 715.
Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :
* M. TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu 7 976 291 voix, soit 84,30% ;
* M. HASSANI Chérif Abdelaali a obtenu 904 642 voix, soit 9,56 % ;
* M. AOUCHICHE Youcef a obtenu 580 495 voix, soit 6,14 %.
Attendu que conformément à l’article 85 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
Attendu que le candidat TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs,
En conséquence, La Cour constitutionnelle proclame ce qui suit :
Monsieur TEBBOUNE Abdelmadjid Président de la République algérienne démocratique et populaire pour un deuxième mandat.
Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 89 de la Constitution.
La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en ses séances des 6, 7, 8, 9 et 10 Rabie El Aouel 1446 correspondant aux 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2024.
Le Président de la Cour constitutionnelle
Omar BELHADJ
— Leïla ASLAOUI, membre ;
— Bahri SAADALLAH, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Naceurdine SABER, membre ;
— Ameldine BOULANOUAR, membre ;
— Fatiha BENABBOU, membre ;
— Abdelouaheb KHERIEF, membre ;
— Abbas AMMAR, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Mohamed BOUTERFAS, membre.
Proclamation de la Cour constitutionnelle portant liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 7 septembre 2024
– Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 56, 87, 91 (points 10 et 11) et 191
– Conformément à l’article 252 (alinéa 4) de l’ordonnance n° 21–01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral,
– Conformément aux articles 58 et 59 du règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle,
La Cour constitutionnelle s’est réunie à huit clos les 27, 28, 29 et 30 juillet 2024 pour étude et examen des cinq (05) recours enregistrés auprès du service du greffe de la Cour constitutionnelle. La Cour s’est également réunie le 31 juillet 2024 pour valider la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République ;
Après avoir contrôlé manuellement les formulaires joints au dossier des requérants et les avoir confirmé avec le traitement électronique, la Cour constitutionnelle a entamé l’examen et la vérification des formulaires et des données qui y sont contenues dans l’article 10 de la décision de l’Autorité nationale indépendante des élections n° 01 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024, modifiée et complétée, déterminant les modalités et les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles au profit des candidats aux élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024 ;
Après délibération, la Cour constitutionnelle décide ce qui suit :
Premièrement : Quatre (04) recours sont recevables en la forme et rejetés au fond, car infondés, et rejet d’un (01) recours car étant formulé hors les délais légaux.
Deuxièmement : validation de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République prévue le 7 septembre 2024, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, conformément à l’article 59 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle comme suit :
- AOUCHICHE Youcef, pour le parti du Front des Forces Socialistes ;
- TEBBOUNE Abdelmadjid, candidat libre ;
- HASSANI Chérif Abdelaali, pour le Mouvement de la Société pour la Paix.
Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Quatrièmement : Les décisions de rejet de recours relatives aux candidatures à l’élection du président de la république seront notifiées aux requérants, conformément aux dispositions de l’article 58 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle,
– Vu la Constitution, notamment en ses articles 121 (alinéa 2), 122 (alinéa 3), 123 et 191 ;
– Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral notamment ses articles 217, 218, 219, 220, 238, 239, 240 et 241 ;
– Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement ;
– Vu la délibération en date du 23 Joumada Ethania 1443 correspondant au 26 janvier 2022, portant règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle relatives au renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu le décret présidentiel n° 21-513 du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°04 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la forme et les conditions de l’établissement de la procuration de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°11 du 21 Joumada Ethania1443 correspondant au 24 janvier 2022 fixant les spécifications techniques des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°13 du 1er Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les modalités de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°14 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;
-Après avoir pris connaissance des résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas, qui ont été annoncés par l’Autorité nationale indépendante des Elections le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 ;
– Après examen des recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle le 6 Rajab 1443 correspondant au 7 février 2022, et après avoir statué sur ces recours ;
-Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leurs rapports écrits ;
– Après délibération ;
Proclame :
Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas qui ont eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022, sont arrêtés comme suit :
1- Résultats globaux de l’élection :
– Nombre de wilayas concernées : 58
-Électeurs inscrits : 27151
-Électeurs votants : 26 124
-Abstentions : 1027
-Taux de participation : 96,21 %
– Nombre de bulletins nuls : 1973
– Suffrages exprimés : 24 151
– Nombre de candidats élus : 68
2- Résultats par wilaya selon le tableau ci-après
Deuxièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections et au Président du Conseil de la Nation.
Troisièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Ainsi en a–t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle dans ses séances des 7, 8 et 9 Rajab 1443 correspondant aux 8, 9 et 10 février 2022.
Le Président de la Cour constitutionnelle
Omar BELHADJ
— Leïla ASLAOUI, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Djilali MILOUDI, membre ;
— Ameldine BOULANOUAR, membre ;
— Fatiha BENABBOU, membre ;
— Abdelouahab KHERIEF, membre ;
— Abbas AMMAR, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Mohamed BOUTERFAS, membre.
