La Cour constitutionnelle,
– Vu la Constitution, notamment en ses articles 121 (alinéa 2), 122 (alinéa 3), 123 et 191 ;
– Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral notamment ses articles 217, 218, 219, 220, 238, 239, 240 et 241 ;
– Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement ;
– Vu la délibération en date du 23 Joumada Ethania 1443 correspondant au 26 janvier 2022, portant règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle relatives au renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu le décret présidentiel n° 21-513 du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°04 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la forme et les conditions de l’établissement de la procuration de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°11 du 21 Joumada Ethania1443 correspondant au 24 janvier 2022 fixant les spécifications techniques des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°13 du 1er Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les modalités de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas ;
– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°14 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;
-Après avoir pris connaissance des résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas, qui ont été annoncés par l’Autorité nationale indépendante des Elections le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 ;
– Après examen des recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle le 6 Rajab 1443 correspondant au 7 février 2022, et après avoir statué sur ces recours ;
-Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leurs rapports écrits ;
– Après délibération ;
Proclame :
Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas qui ont eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022, sont arrêtés comme suit :
1- Résultats globaux de l’élection :
– Nombre de wilayas concernées : 58
-Électeurs inscrits : 27151
-Électeurs votants : 26 124
-Abstentions : 1027
-Taux de participation : 96,21 %
– Nombre de bulletins nuls : 1973
– Suffrages exprimés : 24 151
– Nombre de candidats élus : 68
2- Résultats par wilaya selon le tableau ci-après
Deuxièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections et au Président du Conseil de la Nation.
Troisièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Ainsi en a–t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle dans ses séances des 7, 8 et 9 Rajab 1443 correspondant aux 8, 9 et 10 février 2022.
Le Président de la Cour constitutionnelle
Omar BELHADJ
— Leïla ASLAOUI, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Djilali MILOUDI, membre ;
— Ameldine BOULANOUAR, membre ;
— Fatiha BENABBOU, membre ;
— Abdelouahab KHERIEF, membre ;
— Abbas AMMAR, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Mohamed BOUTERFAS, membre.
Proclamation de la Cour constitutionnelle portant liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 7 septembre 2024
– Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 56, 87, 91 (points 10 et 11) et 191
– Conformément à l’article 252 (alinéa 4) de l’ordonnance n° 21–01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral,
– Conformément aux articles 58 et 59 du règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle,
La Cour constitutionnelle s’est réunie à huit clos les 27, 28, 29 et 30 juillet 2024 pour étude et examen des cinq (05) recours enregistrés auprès du service du greffe de la Cour constitutionnelle. La Cour s’est également réunie le 31 juillet 2024 pour valider la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République ;
Après avoir contrôlé manuellement les formulaires joints au dossier des requérants et les avoir confirmé avec le traitement électronique, la Cour constitutionnelle a entamé l’examen et la vérification des formulaires et des données qui y sont contenues dans l’article 10 de la décision de l’Autorité nationale indépendante des élections n° 01 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024, modifiée et complétée, déterminant les modalités et les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles au profit des candidats aux élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024 ;
Après délibération, la Cour constitutionnelle décide ce qui suit :
Premièrement : Quatre (04) recours sont recevables en la forme et rejetés au fond, car infondés, et rejet d’un (01) recours car étant formulé hors les délais légaux.
Deuxièmement : validation de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République prévue le 7 septembre 2024, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, conformément à l’article 59 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle comme suit :
- AOUCHICHE Youcef, pour le parti du Front des Forces Socialistes ;
- TEBBOUNE Abdelmadjid, candidat libre ;
- HASSANI Chérif Abdelaali, pour le Mouvement de la Société pour la Paix.
Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Quatrièmement : Les décisions de rejet de recours relatives aux candidatures à l’élection du président de la république seront notifiées aux requérants, conformément aux dispositions de l’article 58 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Proclamation n° 09/P.C.C/24 du 10 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 14 septembre 2024 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 56, 85, 87, 88, 89, 91 (points 10 et 11) et 191 ;
Vu l’ordonnance n° 21–01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 245, 246, 247, 256, 258, 259 (alinéas 4 et 5), 260, 272 (alinéa 2) et 275 (alinéas 4 et 5) ;
Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 57, 61, 62, 88, 89, 90 et 91 ;
Vu le décret présidentiel n° 24–182 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant convocation du corps électoral pour l’organisation des élections présidentielles anticipées ;
Vu la décision de la Cour constitutionnelle n° 06/D.C.C/24 du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles anticipées ;
Après avoir pris connaissance de la proclamation de l’Autorité nationale indépendante des élections du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 relative aux résultats provisoires des élections présidentielles ;
Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal des votes et des procès-verbaux de centralisation des résultats, établis par les commissions électorales de wilayas et la commission électorale des résidents à l’étranger ;
Après examen des deux recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle par les deux candidats :
* HASSANI Chérif Abdelaali, pour le Mouvement de la Société pour la Paix ;
* AOUCHICHE Youcef, pour le Front des Forces Socialistes ;
recevables en la forme et au fond,
Vu la décision de la Cour constitutionnelle n° 07/D.C.C/24 du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 relative au recours contre les résultats provisoires, déposé par le représentant du candidat HASSANI Chérif Abdelaali, pour le Mouvement de la Société pour la Paix ;
Vu la décision de la Cour constitutionnelle n° 08 /D.C.C/24 du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 relative au recours contre les résultats provisoires, déposé par le représentant du candidat AOUCHICHE Youcef, pour le Front des Forces Socialistes ;
— Les membres rapporteurs entendus ;
— Après vérification des différents documents électoraux et contrôle des bulletins nuls et des procurations ;
— Après rectification des erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle a arrêté les résultats définitifs du scrutin comme suit :
— Electeurs inscrits sur le territoire national : 23 486 061 ;
— Electeurs inscrits au niveau des postes diplomatiques et consulaires : 865 490 ;
— Nombre total d’électeurs inscrits sur le territoire national et à l’étranger : 24 351 551 ;
— Nombre total d’électeurs votants : 11 226 065 ;
— Taux global de participation : 46,10% ;
— Bulletins de vote nuls : 1 764 637 ;
— Suffrages exprimés : 9 461 428 ;
— Majorité absolue : 4 730 715.
Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :
* M. TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu 7 976 291 voix, soit 84,30% ;
* M. HASSANI Chérif Abdelaali a obtenu 904 642 voix, soit 9,56 % ;
* M. AOUCHICHE Youcef a obtenu 580 495 voix, soit 6,14 %.
Attendu que conformément à l’article 85 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
Attendu que le candidat TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs,
En conséquence, La Cour constitutionnelle proclame ce qui suit :
Monsieur TEBBOUNE Abdelmadjid Président de la République algérienne démocratique et populaire pour un deuxième mandat.
Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 89 de la Constitution.
La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en ses séances des 6, 7, 8, 9 et 10 Rabie El Aouel 1446 correspondant aux 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2024.
Le Président de la Cour constitutionnelle
Omar BELHADJ
— Leïla ASLAOUI, membre ;
— Bahri SAADALLAH, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Naceurdine SABER, membre ;
— Ameldine BOULANOUAR, membre ;
— Fatiha BENABBOU, membre ;
— Abdelouaheb KHERIEF, membre ;
— Abbas AMMAR, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Mohamed BOUTERFAS, membre.
Proclamation n° 01/P.C.C/25 du 13 Ramadhan 1446 correspondant au 13 mars 2025 portant résultats définitifs de l’élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation du 9 mars 2025.
La Cour constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment ses articles 121 (alinéa 2), 122 (alinéa 3), 123 et 191 ;
Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 217, 218, 219, 220, 238, 239, 240 et 241 ;
Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, notamment son article 6 ;
Vu le décret présidentiel n° 25-56 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;
Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 66 (alinéa 2), 67, 68, 69, 70 (alinéa 1er), 71 et 72 ;
Après avoir pris connaissance des résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation annoncés par le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections par intérim en date du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025, à onze heures (11 : 00) du matin ;
Après examen des recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle les 11 et 12 Ramadhan 1446 correspondant aux 11 et 12 mars 2025 et dont le nombre est de dix-sept (17) recours, tous rejetés en la forme ;
Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leur rapport,
Après délibération,
La Cour constitutionnelle proclame :
Premièrement : les résultats définitifs de l’élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 9 Ramadhan 1446 correspondant au 9 mars 2025 sont arrêtés comme suit :
- Les résultats globaux de l’élection :
— nombre de wilayas : 58 ;
— nombre de candidats : 426 ;
— nombre d’électeurs inscrits : 27236 ;
— nombre d’électeurs votants : 26231 ;
— taux de participation : 96,31% ;
— suffrages exprimés : 24183 ;
— nombre de bulletins nuls : 2048.
2– Résultats par wilaya et Répartition des candidats élus selon l’appartenance politique : selon le tableau ci-après :
Deuxièmement : la présente proclamation est notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections par intérim.
Troisièmement : la présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en ses séances tenues les 11, 12 et 13 Ramadhan 1446 correspondant aux 11, 12 et 13 mars 2025.
Le Président de la Cour constitutionnelle
Omar BELHADJ
Leila ASLAOUI, membre ;
Bahri SAADALLAH, membre ;
Mosbah MENAS, membre ;
Naceurdine SABER, membre ;
Ourdia NAIT KACI, membre ;
Abdelaziz BERGOUG, membre ;
Abdelouahab KHERIEF, membre ;
Bouziane ALIANE, membre ;
Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
Ahmed BENNINI, membre.
Proclamation du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment ses articles 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191 et 198 (alinéa in fine) ;
Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ; Après avoir pris connaissance du procès-verbal de réception du 7 juillet 2026 portant résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections ;
Vu la décision de la présidente de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2026 portant prorogation du délai de la proclamation des résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions de l’article 211 (alinéa 2) de l’ordonnance n° 21-01 susvisée ;
Vu les décisions motivées de la Cour constitutionnelle, dont le nombre est de trois cent vingt (320) décisions, statuant sur les recours déposés par les candidats, les listes et les partis participant à cette élection ; Après que la Cour constitutionnelle ait statué d’office lors de la validation des résultats définitifs préservant ainsi les voix des électeurs et consacrant la moralisation de la vie politique ;
Après examen et contrôle des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de recensement communal et des procès-verbaux de centralisation des résultats, dans les circonscriptions électorales suivantes : Alger, Chlef, Bouira, Djelfa, M’Sila, Mila, Oran, Barika et Aïn Ouessara, il a été constaté des violations substantielles ayant porté atteinte à la régularité de l’opération électorale et à l’ordre public électoral, rendant ainsi nécessaire l’annulation des résultats du vote dans certains bureaux des circonscriptions électorales susmentionnées, et ce, comme suit :
1- Circonscription électorale Alger : Annulation des voix de la liste du parti Front El Moustakbal dans :
– Commune de Bourouba : Annulation des voix des listes du parti Front El Moustakbal dans chacun des:
– Bureaux de vote n° : 32, 33, 34, 38, 129 et 142, du centre de vote Mohamed Kiared ;
– Bureaux de vote n° : 58, 59, 60, 61, 62 et 66, du centre de vote Hamlat Saïd ;
– Bureaux de vote n° : 43, 55 et 183, du centre de vote Mohamed Djeknoune ;
– Bureaux de vote n° : 19, 22, 24, 30 et 132, du centre de vote Tahar Ouettar ;
– Bureaux de vote n° : 40, 45, 48, 49, 50 et 51, du centre de vote Mouloud Faraoun ;
– Bureaux de vote n°: 115, 116, 117, 122, 123, 125, 134 et 145, du centre de vote Mahmoud Belaalam ;
– Bureaux de vote n° : 103, 104, 106, 107, 110, 113 et 114, du centre de vote Gouizi Saïd ;
– Bureaux de vote n° : 100, 101, 102 et 133, du centre de vote Tarek Ibn Ziad ;
– Bureaux de vote n° : 90, 91, 93 et 97, du centre de vote 19 mai 1956 ;
– Bureaux de vote n° : 84, 85 et 86, du centre de vote Taïeb Belazoug ;
– Bureaux de vote n° : 18 et 80, du centre de vote Madouni Rachid ;
– Bureaux de vote n° : 1, 2, 3, 4 et 9, du centre de vote Bachir El Ibrahimi.
2- Circonscription électorale Chlef : Annulation des voix de la liste du Rassemblement National Démocratique dans :
– Commune de Chettia : – Bureau de vote n° 26, du centre de vote n° 17. 3
3- Circonscription électorale Bouira : Annulation des voix de la liste du Parti Front El Moustakbal notamment dans :
– Commune de Bouira :
– Bureaux de vote n° 4, 8 et 9, du centre de vote Ahmed Bousendala ;
– Bureaux de vote n° 6 et 10, du centre de vote El Bachir El Ibrahimi ;
– Bureau de vote n° 4, du centre de vote El Aaref Saïd ;
– Bureau de vote n° 6, du centre de vote Akkou Mohand Ameziane.
– Commune de Dirah :
– Bureaux de vote n° 1, 2 et 3, du centre de vote Gasmi Belkheir.
– Commune de Bir Ghbalou :
– Bureaux de vote n° 1, 2, 3 et 10, du centre de vote Lakhdar Lerbek.
– Commune de Kadiria :
– Bureaux de vote n° 1, 3, 4 et 5, du centre de vote Ghani Ali ;
– Bureaux de vote n° 1 et 4, du centre de vote M’Hamed Bougara ;
– Bureaux de vote n° 2 et 3, du centre de vote Bourahla Mohamed ;
– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Amrani Fateh ;
– Bureau de vote n° 4, du centre de vote Haddad Ramdhane.
– Commune de Djebahia :
– Bureaux de vote n° 1 et 3, du centre de vote Malki Lakhal ;
– Bureaux de vote n° 1, 2 et 3, du centre de vote Snoussi Belkacem.
– Commune de Aïn Bessam :
– Bureaux de vote n° 5, 7 et 9, du centre de vote Makri Ali ;
– Bureaux de vote n° 4 et 5, du centre de vote Kamel Djomblat ;
– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Zadi Mbarek ;
– Bureau de vote n° 6, du centre de vote Melouk Aissa.
– Commune de Lakhdaria :
– Bureau de vote n° 5, du centre de vote Djenadi Laarbi ;
– Bureau de vote n° 5, du centre de vote Oukil Mustapha ;
– Bureaux de vote n° 1 et 2, du centre de vote Belhouane Mekhlouf ;
– Bureaux de vote n° 3 et 8, du centre de vote Baaziz Mohamed ;
– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Ben Badis.
– Commune de Sour El Ghozlane :
– Bureau de vote n° 2, du centre de vote Alamdjad ;
– Bureau de vote n° 5, du centre de vote El Amir Abdelkader ;
– Bureaux de vote n° 1, 2 et 3, du centre de vote Boudjerda Kouider ;
– Bureaux de vote n° 3 et 4, du centre de vote Baou Messaoud.
4- Circonscription électorale Djelfa : Annulation des voix :
– de la liste du Parti de l’Unité Nationale et du Développement dans tous les bureaux de vote de la commune de Hassi Bahbah.
– du candidat (S. S), du parti Rassemblement National Démocratique, dans tous les bureaux de vote de la commune de Hassi Bahbah.
5- Circonscription électorale de M’Sila : Annulation des voix de la liste du Parti Front El Moustakbal dans :
– Commune de Khettouti Sed El Djir :
– Bureaux de vote n° 9 et 10, du centre de vote n° 3. 6
– Circonscription électorale Mila : Annulation des voix des bureaux de vote de :
– Commune de Chelghoum Laïd : – Bureau de vote n° 4, femmes, du centre de vote Abdellah Bacha ;
– Bureau de vote n° 4, du centre de vote Benyahia Ammar ;
– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Bourouak Abdelhamid.
7- Circonscription électorale Oran : Annulation des voix des listes du Parti Voix du Peuple dans :
– Commune de Ben Fréha :
– Bureaux de vote n° 3, 8, 26, 101, 102, 104, 105, 107, 109, 110 et 111, du centre de vote Belazreg Kada ;
– Bureaux de vote n° 3, 8, 9, 201, 202, 204, 205, 206 et 207, du centre de vote Tebbal Mohamed.
8- Circonscription électorale Barika : Annulation des voix des bureaux de vote dans :
– Commune de Barika :
– Bureaux de vote n° 101, 102, 103, 104, 201, 202, 203 et 204, du centre de vote Ben Yahia Abdellatif;
– Bureaux de vote n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111 et 112, du centre de vote Bourenane El Khemassi ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Aissani Athmane ;
– Bureaux de vote n°s 201, 202 et 203, du centre de vote Baali El Chrif Moussa.
– Commune de Djezzar :
– Bureaux de vote n°s 201 et 203, du centre de vote Ouled Si Ali ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Mohammed Ben Amer ;
– Bureau de vote n° 101, du centre de vote El Mourabitine El Kadima ;
– Bureau de vote n° 301, du centre de vote El Maadher El Djadida ;
– Bureaux de vote n°s 101, 102, 201 et 202, du centre de vote Ouled Derradji.
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Toumi ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 102, du centre de vote El Maachat ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Lagdah ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Adjissa 2 ;
– Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 201, 202 et 203, du centre de vote El Mourabitine El Djadida Ahmed Mohamedi.
– Commune de Seggana :
– Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 201 et 202, du centre de vote Ouled El Yakine Tazghet ;
– Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 104, 105, 201, 202 et 203, du centre de vote Abdelali Ben Baatouche.
– Commune de Abdelkader Azil :
– Bureaux de vote n°s 101, 102 et 201, du centre de vote Ouled Mira El Kadima ;
– Bureaux de vote n°s 101, 102, 201 et 202, du centre de vote les frères Oulmi ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Mohammed ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Nouis Messaoud ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Brikat Mohammed ;
– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Slimane Boualleg.
9- Circonscription électorale Aïn Ouessara : Annulation des voix des listes du Parti du Front de Libération Nationale dans :
– Commune de Bouira Lahdab :
– Bureaux de vote n°s 1, 2 et 16, du centre de vote Abdennabi Ben Azzouz ;
– Bureaux de vote n°s 3, 14 et 15, du centre de vote Ouled Si Amer ;
– Bureaux de vote n°s 4, 5, 6, 7 et 8, du centre de vote Colonel Amirouche ;
– Bureaux de vote n°s 9, 10, 11 et 13, du centre de vote groupe Khelifa Rabah ;
– Bureaux de vote n°s 12 et 13, du centre de vote n° 3.
– Commune de Benhar :
– Bureau de vote n° 4, du centre de vote Delmadji Djeloul ;
– Bureaux de vote n°s 1 et 2, du centre de vote n° 7 ;
– Bureau de vote n° 20, du centre de vote Hmidani Mohamed ;
– Bureaux de vote n°s 14 et 15, du centre de vote Gasmi Belalia.
Les membres rapporteurs entendus ;
Après avoir arrêté et reformulé les procès-verbaux de centralisation des résultats et réparti les sièges sur les listes des candidats ;
Après en avoir délibéré les 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2026 ;
La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale comme suit :
Premièrement : S’agissant du nombre d’inscrits, de votants et des taux de participation :
1- Au niveau national :
– Electeurs inscrits : 23.872.756 électeurs.
– Electeurs votants : 5.071.020 votants.
– Taux de participation : 21,24 %.
– Bulletins nuls : 959.689.
– Suffrages exprimés : 4.111.331.
2- Au niveau de la communauté nationale établie à l’étranger :
– Electeurs inscrits : 854.285 électeurs.
– Electeurs votants : 91.810 votants.
– Taux de participation : 10,75 %.
– Bulletins nuls : 12.630.
– Suffrages exprimés : 79.180.
Deuxièmement : S’agissant de l’examen des recours :
La Cour constitutionnelle a enregistré le dépôt de trois cent vingt (320) recours, dont treize (13) introduits par la communauté nationale établie à l’étranger, quarante-trois (43) recours recevables, huit (8) recours irrecevables en la forme et deux cent soixante-neuf (269) recours rejetés dans le fond car infondés.
Troisièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction du nombre de sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :
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1. Listes ayant remporté l’élection
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Quatrièmement : S’agissant des résultats des catégories des jeunes, des femmes et des universitaires :
– Le nombre de sièges obtenus par les candidats âgés de moins de quarante (40) ans révolus le jour du scrutin : 126 sièges, soit 30,96 % ;
– Le nombre de sièges obtenus par la catégorie des femmes : 25 sièges, soit 6,14 % ;
– Le nombre de sièges obtenus par les candidats ayant un niveau universitaire : 312 sièges, soit 76,65 %.
Cinquièmement : La présente Proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections.
Sixièmement : La présente Proclamation, annexée des tableaux détaillés des résultats définitifs, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
La Présidente de la Cour constitutionnelle
Leila ASLAOUI.
— Abbas AMMAR, membre ;
— Bahri SAADALLAH, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Naceurdine SABER, membre ;
— Ourdia NAIT KACI, membre ;
— Abdelaziz BERGOUG, membre ;
— Abdelouahab KHERIEF, membre ;
— Bouziane ALIANE, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Ahmed BENNINI, membre.
