République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Rechercher dans les articles
Par catégorie
2020
Activités
Année 1995
Année 1997
Année 1999
Année 2001
Année 2004
Année 2007
Année 2009
Année 2010
Année 2012
Année 2014
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Archives du Conseil
Avis 1989 à 1996
Avis 1997
Avis 1998
Avis 1999
Avis 2000
Avis 2001
Avis 2002
Avis 2003
Avis 2004
Avis 2005
Avis 2007
Avis 2008
Avis 2011
Avis 2012
Avis 2016
Avis 2017
Avis 2018
Avis 2019
Avis/ Cour
Bibliothèque
CERC
Communiqués
Communiqués/ Cour
Conformité/Cour
Constitution de 1963
Constitution de 1976
Constitution de 1989
Constitution de 1996
Constitutionnalité et conformité
Constitutionnalité/Cour
Contentieux électoral
Contentieux électoral/Cour
Contenus
Contenus Cour
Cour constitutionnelle
Décisions
Décisions de remplacement de députés
Dernières Autres Décisions
Dernières décisions / Avis
Derniers communiqués
L’exception d’inconstitutionnalité
L’exception d’inconstitutionnalité
La constitution
levée de l’immunité parlementaire
Liens
Présentation de la cour
Proclamations de la Cour
Proclamations de la Cour par année
Proclamations par année
Publications
Remplacement de députés
Remplacement de Députés Cour
révisée en 1980
Révisée en 2002
Révisée en 2008
Révisée en 2016
Saisir la cour
Textes fondamentaux
الآراء المحكمة الدستورية

Proclamations 2022

image_print

La Cour constitutionnelle,

– Vu la Constitution, notamment en ses articles 121 (alinéa 2), 122 (alinéa 3), 123 et 191 ;

– Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral notamment ses articles 217, 218, 219, 220, 238, 239, 240 et 241 ;

– Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement ;

– Vu la délibération en date du 23 Joumada Ethania 1443 correspondant au 26 janvier 2022, portant règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle relatives au renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;

– Vu le décret présidentiel n° 21-513 du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;

– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°04 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la forme et les conditions de l’établissement de la procuration de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas ;

– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°11 du 21 Joumada Ethania1443 correspondant au 24 janvier 2022 fixant les spécifications techniques des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;

– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°13 du 1er Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les modalités de vote à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas ;

– Vu la décision du Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections n°14 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas du 5 février 2022 ;

-Après avoir pris connaissance des résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas, qui ont été annoncés par l’Autorité nationale indépendante des Elections le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 ;

– Après examen des recours déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle le 6 Rajab 1443 correspondant au 7 février 2022, et après avoir statué sur ces recours ;

-Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leurs rapports écrits ;

– Après délibération ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l’élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas qui ont eu lieu le 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022, sont arrêtés comme suit :

1- Résultats globaux de l’élection :

– Nombre de wilayas concernées : 58

-Électeurs inscrits : 27151

-Électeurs votants : 26 124

-Abstentions : 1027

-Taux de participation : 96,21 %

– Nombre de bulletins nuls : 1973

– Suffrages exprimés : 24 151

– Nombre de candidats élus : 68

2- Résultats par wilaya selon le tableau ci-après

Deuxièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Autorité nationale indépendante des Elections et au Président du Conseil de la Nation.

Troisièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a–t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle dans ses séances des 7, 8 et 9 Rajab 1443 correspondant aux 8, 9 et 10 février 2022.

 

Le Président de la Cour constitutionnelle

Omar BELHADJ

 

 

— Leïla ASLAOUI, membre ;

— Mosbah MENAS, membre ;

— Djilali MILOUDI, membre ;

— Ameldine BOULANOUAR, membre ;

— Fatiha BENABBOU, membre ;

— Abdelouahab KHERIEF, membre ;

— Abbas AMMAR, membre ;

— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;

— Ammar BOUDIAF, membre ;

— Mohamed BOUTERFAS, membre.

Vidéothèque

Espaces de la justice constitutionnelle

تـابعونا على الصفحة