Mot de bienvenue du Président de la Cour constitutionnelle
J’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur le site électronique de la Cour constitutionnelle, qui se veut un outil de communication. Nous y présentons la Cour, ses prérogatives et ses activités. C’est aussi un moyen de diffuser la culture constitutionnelle auprès de toutes les franges de la société.
Comme vous le savez, l’un des principaux apports de l’amendement constitutionnel du 1er novembre 2020, initié par M le Président de la République, M. Abdelmadjid TEBBOUNE et béni par le peuple algérien, la substitution du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes introduites par Monsieur le Président, visant l’édification de l’État de droit et des institutions, aspiration que nous partageons tous.
En effet, la Cour constitutionnelle a été installée le 18 novembre 2021. Le Président de la République m’a accordé sa confiance en me désignant à sa tête. La Cour est composée de douze membres quatre désignés par le Président de la République, dont le Président de la Cour, deux membres élus par la Cour suprême et le Conseil d’État parmi leurs membres, et six élus au suffrage par leurs pairs parmi les professeurs de droit constitutionnel.
La Cour constitutionnelle est dotée de larges prérogatives, dont la plupart ont été introduites pour la première fois dans l’histoire de la justice constitutionnelle de notre pays. Elle peut notamment se prononcer sur les différends qui peuvent surgir entre les pouvoirs constitutionnels, être saisie en vue de l’interprétation d’une ou de plusieurs dispositions de la Constitution ou encore statuer sur la levée de l’immunité parlementaire, sur saisine du Président de la République, du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée populaire nationale, du Premier ministre ou du Chef du gouvernement selon le cas, et par quarante (40) députés de l’Assemblée populaire nationale ou vingt-cinq (25) membres du Conseil de la Nation.
Aux termes de l’article 195 de la Constitution, l’introduction du procédé de l’exception d’inconstitutionnalité a élargi l’étendue des dispositions dont il est possible d’en contester la constitutionnalité. Le justiciable peut désormais invoquer l’exception d’inconstitutionnalité à l’encontre des dispositions réglementaires ou législatives qui portent atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, alors que l’exception n’était limitée qu’aux dispositions législatives, ce qui revêt une importance capitale en raison de la corrélation entre les dispositions réglementaires et les droits et libertés.
Etant consciente du rôle essentiel qu’elle joue dans l’information des citoyens sur leurs droits garantis par la Constitution et de leur permettre d’en exercer, la Cour constitutionnelle accorde une grande importance à la diffusion du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et veille à fournir toutes les informations nécessaires via son site concernant les audiences publiques ayant trait à l’exception d’inconstitutionnalité qui se tiennent au siège de la Cour, dans le respect du principe du contradictoire et des normes d’un procès équitable. A cet effet.
A cet effet, le site électronique de la Cour constitutionnelle a été enrichi d’un nouvel espace, sous forme de portail, consacré à l’exception d’inconstitutionnalité. Ce portail facilite l’accès à tous, justiciables, avocats, juges, chercheurs et étudiants universitaires, en matière de jurisprudence et d’actualité relatives à l’exception d’inconstitutionnalité, grâce à un moteur de recherche conçu spécialement à cette fin, conformément aux normes d’efficacité, de rapidité et de précision.
Dans un souci de transparence, quant aux attributions et prérogatives que la Constitution a conférées à la Cour constitutionnelle, nous voulons que ce site soit un espace d’information sur toutes les décisions, avis et proclamations rendus par la Cour et qui constituent l’essence de sa jurisprudence constitutionnelle. Nous avons également veillé à créer un espace pour les archives du Conseil constitutionnel afin de permettre aux citoyens et aux chercheurs de les consulter.
Ce site a également pour but de couvrir les activités du président de la Cour constitutionnelle et de ses membres, notamment en ce qui concerne leur participation aux différentes manifestations scientifiques organisées par les Cours et Conseils constitutionnels amis, ainsi que les espaces internationaux et régionaux de la justice constitutionnelle auxquels la Cour adhère, tels que la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes et la Conférence des juridictions constitutionnelles du monde islamique.
Dans le cadre des efforts déployés pour la diffusion de la culture constitutionnelle à grande échelle, la Cour constitutionnelle assure la publication en ligne de la Revue de la Cour sur son site électronique. La revue de la Cour est une revue semestrielle spécialisée qui publie des articles scientifiques authentiques en droit et doctrine constitutionnels rédigés par des experts et juristes algériens et étrangers. Elle publie également des numéros spéciaux qui comprennent les travaux de séminaires, journées d’études et d’ateliers organisés par la Cour constitutionnelle afin de faciliter l’accès aux professeurs, chercheurs et étudiants en droit. Parallèlement, les visiteurs du site peuvent consulter le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour, riche en ouvrages précieux dans diverses disciplines.
La Cour constitutionnelle œuvre à développer sa politique de communication en informant l’opinion publique sur son rôle dans la vie institutionnelle de notre pays. À ce titre, elle reste en contact avec les mass média.
La Cour constitutionnelle continuera à mettre à jour son site Internet et à déployer tous les moyens nécessaires pour optimiser son fonctionnement afin de mieux vous servir.
Omar BELHADJ
Président de la Cour constitutionnelle
