République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Rechercher dans les articles
Par catégorie
2020
Activités
Année 1995
Année 1997
Année 1999
Année 2001
Année 2004
Année 2007
Année 2009
Année 2010
Année 2012
Année 2014
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Archives du Conseil
Avis 1989 à 1996
Avis 1997
Avis 1998
Avis 1999
Avis 2000
Avis 2001
Avis 2002
Avis 2003
Avis 2004
Avis 2005
Avis 2007
Avis 2008
Avis 2011
Avis 2012
Avis 2016
Avis 2017
Avis 2018
Avis 2019
Avis/ Cour
Bibliothèque
CERC
Communiqués
Communiqués/ Cour
Conformité/Cour
Constitution de 1963
Constitution de 1976
Constitution de 1989
Constitution de 1996
Constitutionnalité et conformité
Constitutionnalité/Cour
Contentieux électoral
Contentieux électoral/Cour
Contenus
Contenus Cour
Cour constitutionnelle
Décisions
Décisions de remplacement de députés
Dernières Autres Décisions
Dernières décisions / Avis
Derniers communiqués
L’exception d’inconstitutionnalité
L’exception d’inconstitutionnalité
La constitution
levée de l’immunité parlementaire
Liens
Présentation de la cour
Proclamations de la Cour
Proclamations de la Cour par année
Proclamations par année
Publications
Remplacement de députés
Remplacement de Députés Cour
révisée en 1980
Révisée en 2002
Révisée en 2008
Révisée en 2016
Saisir la cour
Textes fondamentaux
الآراء المحكمة الدستورية

Participation du Président de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 6ème réunion de haut-niveau des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains

image_print

Le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, participe, du 10 au 12 septembre 2022, au Caire, aux travaux de la sixième réunion de haut-niveau des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes et des conseils constitutionnels africains.

Le thème qui sera débattu pour cette rencontre portera sur « rôle du contrôle constitutionnel dans le développement des peuples africains ». Mr. Le Président présentera à cette occasion, l’expérience algérienne dans ce domaine, à travers une intervention intitulée « le passage du régime du Conseil constitutionnel au régime de la Cour constitutionnelle en Algérie et son impact sur la promotion des droits de l’homme et les libertés du citoyen ».

Il évoquera les différents haltes historiques de la justice constitutionnelle en Algérie et leur impact sur la promotion et la préservation des droits du citoyen algérien, jusqu’à la création de la Cour constitutionnelle dans le cadre de l’amendement de la Constitution en 2020, initié par le Président de la République M. Abdelmadjid Tebboune, en s’acquittant des missions du contrôle constitutionnel, et en abordant les larges prérogatives, et ce qu’elle déploie, en s’acquittant des missions de contrôle constitutionnel comme effort, et accomplit comme rôle  pour la promotion des droits de  l’homme et des libertés du  citoyen, ce qui reflète le souci  du premier magistrat du pays et  des plus hautes autorités de  consolider la pratique démocratique et d’aller de l’avant dans l’enracinement de l’Etat de  droit»

La rencontre constitue également une occasion pour la délégation de la Cour constitutionnelle d’être en contact avec les délégations homologues du continent africain, et de développer des relations de coopération et d’amitié visant à réaliser un échange d’expériences entre les différents organes de la justice constitutionnelle du continent africain, à même de servir la justice constitutionnelle et consolider la protection des droits de l’homme et des peuples africains

Vidéos

Photos

Vidéothèque

Espaces de la justice constitutionnelle

تـابعونا على الصفحة