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La Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale signent un accord de coopération

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Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, le 21 novembre 2022, au siège de la Cour, le Président de l’Assemblée populaire nationale, M. Brahim Boughali, et sa délégation qui l’accompagne, dans le cadre de la signature d’une convention de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale.

La convention signée entre les deux parties vise à renforcer la coopération institutionnelle dans le cadre de l’échange d’expériences et la formation des membres, cadres et fonctionnaires des deux parties dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine du droit constitutionnel et de la pratique parlementaire, et à créer des équipes de recherche sur les questions d’intérêt commun entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale

A cette occasion, le Président de la Cour constitutionnelle a rappelé que cette convention, s’inscrit dans le cadre de l’effort de la Cour constitutionnelle pour la diffusion de la culture constitutionnelle à travers les différents domaines, dont la coopération entre les différentes institutions.

Aussi, la Cour constitutionnelle s’attelle à signer plusieurs conventions avec nombre d’institutions et instances, dont le Conseil de la nation, le ministère de la Justice, la Cour suprême et des universités, et ce, en vue d’une coopération dans le domaine de la diffusion de la culture constitutionnelle et d’être au service du citoyen, et de préserver ses droits et libertés.

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