Colloque international sur le thème : « Le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés »

Sous le haut patronage du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, La Cour constitutionnelle a organisé les 05 et 06 décembre 2022, un séminaire international sur le thème : « Le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés », à l’occasion du 1er anniversaire de sa création.

Plusieurs Cours et Conseils constitutionnels de différentes régions du monde, des représentants des espaces mondiaux et régionaux de la justice constitutionnelle, ainsi que des experts et des spécialistes en droit constitutionnel, ont participé à ce colloque.

La problématique du colloque : « Comment garantir au citoyen l’accès  à la justice constitutionnelle afin de défendre ses droits et libertés d’une façon effective, tout en préservant la suprématie de la constitution, d’une part, et garantir la protection du système des droits et des libertés,  et de contribuer à la purification des législations et réglementations contraires à la Constitution,d’autre part ? 

Parmi les objectifs de ce colloque est d’analyser les differentes dispositions contenues dans les constitutions des systèmes comparés et de bénéficier des expériences des pays qui consacrent le droit du citoyen d’accéder à la justice constitutionnelle pour défendre ses droits et libertés, avec une présentation et une analyse du système juridique, connaître le degré d’intérêt des juridictions de l’ordre ordinaire et l’ordre administratif ainsi que la défense envers le droit constitutionnel.

Ce colloque international a été scindé en quatre (04) séances sur deux (02) jours:

Le premier jour : 05 décembre 2022

La première séance : Cérémonie d’ouverture

Message du Président de la République

Discours du Président de la Cour constitutionnelle

Les points les plus importants dans le message du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune :

il y a trois ans, le 19 décembre 2019, j’ai été décoré au sein de cet édifice même de la plus haute distinction, en tant que Président élu de la République algérienne démocratique et populaire, et assume pleinement sa responsabilité en toute loyauté pour honorer la confiance de notre digne peuple.

La Constitution fait de la Cour constitutionnelle un rempart pour la démocratie et la stabilité du régime républicain au sein d’une Algérie attachée à la protection de la dignité de l’homme et la consécration du respect de ses droits.

La rencontre d’aujourd’hui est une occasion pour échanger les expériences et présenter les meilleures pratiques constitutionnelles afin de permettre au citoyen de défendre ses droits constitutionnels

Les points les plus importants dans l’allocution du Président de la Cour constitutionnelle :

La Cour constitutionnelle est un édifice juridique dont nous pouvons nous vanter devant les nations, et avait été initiée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a lancé de profonds chantiers de réforme entamés par une révision en profondeur et globale de la Constitution.

La révision constitutionnelle initiée par le Président de la République et plébiscitée par le peuple algérien en 2020 consacre les principes de la véritable démocratie, un réel équilibre entre les pouvoirs, protège les droits et les libertés des citoyens, consacre l’indépendance de la Justice et les principes de la gouvernance intègre et le contrôle sous toutes ses dimensions.

Attachement du constituant à garantir la suprématie de la Constitution et la promotion de la place de la justice constitutionnelle à travers la création d’une Cour constitutionnelle avec de larges prérogatives, en la plaçant en tête des institutions de contrôle chargée d’assurer le respect de la Constitution, réguler le fonctionnement des institutions et les activités des pouvoirs publics et trancher les différends qui peuvent surgir entre les  pouvoirs  constitutionnels ainsi que l’interprétation des dispositions de la Constitution.

Première décision en matière d’exception d’inconstitutionnalité était historique, en vertu de laquelle la Cour constitutionnelle a déclaré la constitutionnalité de l’article 24 de la loi portant organisation de la profession d’avocat qui garantit à l’avocat la protection juridique pendant l’exercice du droit de défense, de façon à le mettre à l’abri de toute forme de pression.

Le bilan des actions de la Cour, qui a rendu depuis son installation 34 décisions en matière d’exception d’inconstitutionnalité et 6 décisions à l’occasion du contrôle à priori de 4 lois organiques, une ordonnance et une loi.

La deuxième séance : sous la présidence de M. Abdelouahab KHERIEF, Membre de la Cour constitutionnelle.

Composée de quatre communications, la première animée par Mme Laurinda Jacinto CARDOSO, Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise, a porté sur « les conditions d’accès des citoyens à la justice constitutionnelle afin de protéger leur droits, libertés et garanties fondamentales », la deuxième intervention de M. Gianni BUQUICCHIO (Commission de Venise), sur « Fertilisation croisée dans le domaine de l’accès individuelle à la justice constitutionnelle – la contribution de la Commission de Venise à la justice des citoyens», une troisième intervention, de M. Basri Bağci, juge à la Cour constitutionnelle Turque, intitulée «  Accès du citoyen à la justice constitutionnelle afin de protéger ses droits et libertés » ,Quant à la quatrième intervention, est celle de M. Mohamed BOUTERFAS, membre de la Cour constitutionnelle algérienne, intitulée « Accès des citoyens à la Cour constitutionnelle par voie de recours électoraux».

Cette session a traité par l’étude et l’analyse de l’aspect de l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle en présentant quelques expériences internationales, telles que les expériences turques et angolaises, pour assurer la mise en place de conditions d’accès des citoyens à la justice constitutionnelle pour protéger leurs droits et libertés fondamentaux, ainsi que la contribution de la Commission de Venise pour réaliser la justice pour les citoyens, en plus de l’accès du citoyen à la Cour constitutionnelle algérienne par voie de recours électoraux.

Le deuxième jour : 06 décembre 2022

La première session, présidée par Mme Leila ASLAOUI , membre de la Cour constitutionnelle .

Cette séance comprenait quatre (04) interventions de messieurs : Boulos Fahmy ISKANDAR, Président de la Cour Constitutionnelle suprême égyptienne et secrétaire général de l’Union des Cours et Conseils Constitutionnels Arabes, sur « Autorité absolue des jugements de la Cour Constitutionnelle Suprême Egyptienne » , et Sylvain NOUWATIN Messan, Vice-Président de la Cour Constitutionnelle de la République Béninoise, où a eu lieu une intervention intitulée « Accès des Citoyens à la justice Constitutionnelle–présentation de l’expérience Béninoise » et une troisième intervention de Monsieur Taher Mamouni, Premier Président de la Cour suprême, sur « droit du citoyen à l’accès à la justice constitutionnelle en Algérie » Quant à la quatrième intervention de M. Ammar Boudiaf, membre de la Cour constitutionnelle algérienne, intitulée «L’accès du citoyen à la Cour constitutionnelle à travers le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité pour la protection de ses droits et libertés ».

Cette session a traité de l’autorité absolue des jugements de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne, de l’accès du citoyen à la justice constitutionnelle en présentant l’expérience béninoise, du droit à l’accès du citoyen à la justice constitutionnelle en Algérie, ainsi que de l’accès du citoyen à la justice algérienne Cour constitutionnelle, par le moyen de l’exception d’inconstitutionnalité pour protéger ses droits et ses libertés.

La deuxième session, présidée par M. Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle.  

Cette session comprenait quatre (04) interventions , dont la première intervention, qui a été prononcée par M. Daniel Foekh, juge à la Cour constitutionnelle indonésienne, sur « le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits des citoyens indonésiens » , et une seconde intervention de M. Kim Kiyoung, sur « Aperçu et pratique du recours constitutionnel à la Cour constitutionnelle » , tandis que la troisième intervention, qui a été animée par Abbes Ammar, membre de la Cour constitutionnelle, intitulée « l’accès du citoyen à la justice constitutionnelle via la saisine parlementaire », quant à la quatrième intervention, présentée par M. Moulay Ali, conseiller au Conseil d’Etat, sur «Le rôle du Conseil d’Etat dans la mise en œuvre  du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité.

Cette session a été consacrée, à travers les quatre interventions, à présenter le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits constitutionnels des citoyens en Indonésie, pratique des recours constitutionnels à la Cour constitutionnelle de la République de Corée du Sud, l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle la justice à travers la saisine parlementaire, ainsi que le rôle du Conseil d’Etat dans la mise en œuvre  du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité.

Lors du colloque, certaines expériences internationales ont été présentées, à l’instar des expériences turque et angolaise, en matière de garantie des conditions d’accès des citoyens à la justice constitutionnelle pour la protection de leurs droits et libertés fondamentaux. L’expérience algérienne dans le domaine des recours électoraux a été également évoquée.

Les expériences égyptienne, béninoise, indonésienne et sud-coréenne ont également été présentées, ainsi que la question de l’accès du citoyen à la Cour constitutionnelle algérienne en matière d’exception d’inconstitutionnalité.

Dans le rapport général ayant sanctionné le colloque, lu par le membre de la cour constitutionnelle, M.Mosbah Menas, les participants ont salué l’expérience algérienne dans la création d’une Cour Constitutionnelle constituant le noyau de l’Etat de droit, de par la place prépondérante qu’elle occupe dans la pyramide institutionnelle nationale, à la lumière de l’amendement de la Constitution initié par le président de la République et plébiscité par le peuple algérien en 2020.

Les participants ayant représenté les instances constitutionnelles de plusieurs pays ont valorisé l’amendement constitutionnel, le qualifiant de premier jalon sur la voie de l’édification d’une Algérie nouvelle consacrant les droits et libertés, l’Etat de droit fort de ses institutions.

Les représentants des instances constitutionnelles ont salué aussi l’expérience de l’Algérie en matière de contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives et réglementaires, à travers l’exception d’inconstitutionnalité, affirmant que ce mécanisme, constitue un outil de nature à réaliser la coopération et la complémentarité dans le travail des autorités publiques de l’Etat, en sus d’activer l’opération de contrôle.

A la même occasion, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a réitéré dans une allocution de clôture lue en son nom par le membre de la Cour M. Ammar Boudiaf, ses remerciements au Président de la République pour son haut patronage de cet événement, ajoutant que cela reflète le souci des hautes autorités du pays de promouvoir la Justice constitutionnelle en tant que noyau fondamental de l’Etat de droit et des hautes valeurs auxquelles l’amendement constitutionnel a ouvert la voie.