La Cour constitutionnelle et la Cour suprême signent un accord de cooprération
Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu mardi 17 janvier 2023, au siège de la Cour constitutionnelle, le Premier Président de la Cour suprême, M. Tahar Mamouni et la délégation qui l’accompagne, dans le cadre de la signature d’un accord de coopération entre la Cour constitutionnelle et la Cour suprême.
L’accord signé entre les deux parties vise à renforcer la coopération institutionnelle dans le cadre de l’échange d’expériences scientifiques et pratiques, et mettre en place un cadre propice à l’organisation de sessions professionnelles et de programmes de formation au profit des cadres et des fonctionnaires des deux institutions, en particulier dans les domaines de la jurisprudence constitutionnelle et judiciaire, où des équipes de recherche conjointes sur des sujets d’intérêt commun seront créées entre la Cour constitutionnelle et la Cour suprême.
A l’issue de la cérémonie de signature, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a fait savoir que cette convention, s’inscrit dans le cadre des efforts visant la diffusion de la culture constitutionnelle et l’établissement de relations entre les institutions partenaires en vue de créer une dynamique de travail reposant sur l’esprit de dialogue et la complémentarité institutionnelle à la lumière d’une Algérie nouvelle basée sur les institutions et l’Etat de droit.
Il a également exprimé sa conviction que cette démarche puisse contribuer à la concrétisation de bonnes pratiques et au perfectionnement des capacités des fonctionnaires des deux institutions, notamment en matière d’exception d’inconstitutionnalité, ce qui devrait avoir un impact sur la consécration des droits de l’homme et des libertés du citoyen garantis par la Constitution dans le cadre de l’Etat de droit.
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