Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu Lundi 17 février 2023, au siège de la Cour constitutionnelle, le Président du Conseil d’Etat, M. Mohamed Benacer et la délégation qui l’accompagne, dans le cadre de la signature d’un accord de coopération entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat.
L’accord signé vise à renforcer la coopération institutionnelle entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat dans le cadre de l’échange d’expertises et de documents, à faciliter l’organisation des sessions professionnelles, séminaires, conférences et autres ateliers et à créer des équipes de recherche conjointes sur des sujets d’intérêt commun, dont le droit public et la jurisprudence constitutionnelle et judiciaire.
A cette occasion, le Président de la Cour constitutionnelle a précisé que la signature de cette convention de coopération avec le Conseil d’Etat s’inscrit dans une démarche visant à établir des liens fonctionnels sur la base du dialogue et de la complémentarité institutionnelle avec toutes les instances et institutions auxquelles nous sommes liés par des relations de travail.
Le Président de la Cour constitutionnelle a ajouté que le Conseil d’Etat est considéré comme principal partenaire de la Cour constitutionnelle, notamment en matière d’exception d’inconstitutionnalité, étant une juridiction de renvoi, en vertu de l’article 195 de la Constitution.
Dans le même sillage, le Président de la Cour constitutionnelle a affirmé que la convention contribuera au développement des capacités des cadres et des fonctionnaires, notamment en matière de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité, au profit du citoyen en premier lieu, étant donné que l’exception d’inconstitutionnalité est l’une des garanties constitutionnelles des droits et des libertés, dans le cadre d’une Algérie nouvelle fondée sur les institutions et la suprématie de la loi.
Pour sa part, le Président du Conseil d’Etat, a souligné que le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle avaient plusieurs dénominateurs communs, à leur tête, l’application du droit public, en ce sens que la Cour constitutionnelle applique le droit constitutionnel et le Conseil d’Etat applique le droit administratif, qui sont deux branches du droit public, en sus de la jurisprudence, ce qui favorise l’ouverture de perspectives de coopération.
