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Un groupe d’étudiants de l’union générale des étudiants algériens en visite à la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle a reçu Le 21 mars 2023, un groupe de l’union générale des étudiants algériens, de la Faculté de droit de l’Université d’Alger 1, dans le cadre de visite, pour en apprendre davantage sur les missions et les diverses structures de la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle organise deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité »

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Exception d’inconstitutionnalité: un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a affirmé, que l’exception d’inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en particulier, pour contribuer à l’édification de l’Etat de droit.

Dans une allocution à l’ouverture des travaux de deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité », organisés en collaboration entre la Cour constitutionnelle et le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD), le Président de la Cour constitutionnelle, a indiqué que l’organisation de cette manifestation s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle quant à l’exercice de ses prérogatives de contrôle sur la constitutionnalité des lois où l’exception d’inconstitutionnalité constitue l’un des principaux aspects en tant que mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en particulier.

Le Président de la Cour constitutionnelle, a ajouté que le débat juridique interactif permettra de développer de nouvelles idées concernant le système de filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité et de s’enquérir de près des mécanismes de traitement interne des exceptions d’inconstitutionnalité de façon à assurer l’efficacité et la performance nécessaires dans ce domaine.

Cette rencontre, poursuit le Président de la Cour constitutionnelle, est l’occasion propice pour mettre en œuvre les deux conventions de coopération liant la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le Conseil d’Etat, lesquelles visent à renforcer la coopération institutionnelle en matière d’échange d’expertises et d’expériences, sachant que ces deux instances sont deux partenaires essentiels en matière d’exception d’inconstitutionnalité au regard de leur compétence exclusive en vertu des dispositions de l’article 195 de la Constitution.

En ce qui concerne ces deux ateliers qui s’inscrivent dans le cadre de la concrétisation du partenariat entre la Cour constitutionnelle et le PNUD, à travers le projet de soutien intitulé « La Constitution au service du citoyen », la représentante résidente du programme, Mme. Blerta Aliko, a indiqué que ces ateliers visent à rouvrir des espaces professionnels pour échanger les connaissances et les meilleures pratiques permettant d’optimiser le traitement des mesures de l’exception d’inconstitutionnalité à travers lesquelles tout justiciable peut introduire un recours concernant toute décision légale ou réglementaire lésant, selon lui,  les droits et les libertés garantis par la Constitution.

la représentante résidente du programme a également, souligné l’engagement du PNUD à poursuivre l’accompagnement de l’institution constitutionnelle dans son approche qui prône l’ouverture pour diffuser la culture constitutionnelle.

Premier atelier : 15 mars 2023

Le premier atelier traite du système de filtrage d’exceptions d’inconstitutionnalité et des Mécanismes de contact entre les instances judiciaires suprêmes et la Cour constitutionnelle.

Président : Amar Abbes, membre de la Cour constitutionnelle.

Premier axe : le système de filtrage d’exceptions d’inconstitutionnalité.

Deuxième axe : Mécanismes de contact entre les instances judiciaires suprêmes et la Cour constitutionnelle.

Les travaux du premier atelier ont connu la participation du conseiller de la Cour constitutionnelle suprême égyptienne, M. Mohamed Faraj Al-Dari, et de l’ancien conseiller à la Cour constitutionnelle jordanienne, M. Laith Nasraween.

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Deuxième atelier : 16 mars 2023

Le deuxième atelier a abordé le traitement interne des exceptions d’inconstitutionnalité dans la Cour constitutionnelle.

Président : M. Djilali Miloudi, membre de la Cour constitutionnelle.

Premier axe : Le déroulement du traitement interne des exceptions d’inconstitutionnalité : efficacité et méthodes de travail.

Deuxième axe : Le déroulement du traitement interne des exceptions d’inconstitutionnalité : les technologies modernes pour un traitement efficace à l’exception d’inconstitutionnalité

Le deuxième atelier a connu la participation :

– Professeur de droit constitutionnel, Dominique Rousseau (France). (via la technologie de la télémédecine).

– Conseiller à la Cour constitutionnelle suprême égyptienne, M. Mohamed Faraj Aldri.

– Ancien conseiller à la Cour constitutionnelle de Jordanie, M. Leith Nasrawin.

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Clôture des travaux

Points essentiels dans le discours de clôture du Président de la Cour constitutionnelle, à l’occasion des deux ateliers sur le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité ».

Le Président de la Cour constitutionnelle a souligné que les travaux des deux ateliers avaient atteint l’un des principaux objectifs de revitalisation du débat juridique et des échanges de vues entre les membres de la Cour constitutionnelle, les juges de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, et soulevé des questions juridiques et pratiques à l’occasion de la mise en œuvre du mécanisme de renvoi d’exception d’inconstitutionnalité.

Il a également noté la précieuse participation des membres de la Cour constitutionnelle, des juges de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, ainsi que la qualité de l’expertise juridique fournie par les experts internationaux dans ce contexte, qui a eu un impact sur le niveau du débat juridique sur les différents axes des deux ateliers.

Le Président de la Cour constitutionnelle a souligné que le système de double filtrage pour l’exception d’inconstitutionnalité est fondé principalement sur le caractère sérieux qui contribue à la rationalité du nombre d’exception d’inconstitutionnalité envoyés à la Cour suprême et le Conseil d’Etat par les juges de première instance, et le nombre d’exception d’inconstitutionnalité qui parviennent à la Cour constitutionnelle sur renvoi.

Le Président de la Cour constitutionnelle a estimé que le succès du mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité dépendait non seulement du rôle des juges de première instance et de renvoi, mais aussi du justiciable ou de son avocat, qui est considéré comme le meneur de la procédure.

Le Président de la Cour constitutionnelle a souligné que la jeune expérience algérienne en matière d’exception d’inconstitutionnalité exige encore des efforts supplémentaires et inclusifs pour diffuser la culture constitutionnelle et la culture de défense de la suprématie des dispositions de la Constitution, notamment celles relatives aux droits et libertés. Par conséquent, l’évaluation d’exception d’inconstitutionnalité à ce stade est prématurée, et doit être fondée sur une justification objective et des preuves juridiques et pratiques claires.

A cette occasion, les experts participant à cette rencontre de deux jours ont mis en exergue l’expérience algérienne dans le domaine de l’exception d’inconstitutionnalité, ainsi que l’expérience égyptienne et jordanienne.

Les deux ateliers, auxquels ont pris part les membres de la Cour constitutionnelle, des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, et des experts internationaux, visent à favoriser le dialogue sur plusieurs axes tels le système de filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité et des mécanismes de contact entre les instances judiciaires suprêmes et la Cour constitutionnelle, et le processus de traitement interne utilisant les technologies modernes pour atteindre l’efficacité dans le traitement de l’exception d’inconstitutionnalité.

Photos de clôture des travaux des ateliers

Couverture médaitique de clôture des travaux

Participation du Président de la Cour constitutionnelle, à la 134e session plénière de la commission de Venise

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Dans le cadre des activités de coopération internationale, le Président de la Cour constitutionnelle, Monsieur Omar Belhadj, accompagné du membre de la de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, participe, aux travaux de la 134ème session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), tenue les 10 et 11 mars 2023.

la commission européenne pour la démocratie par le droit est un organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle et fournit des conseils juridiques à ses États membres. Soixante et un États comprennent quarante-six États membres du Conseil de l’Europe et quinze autres États, dont l’Algérie, représentée par la Cour constitutionnelle.

A rappeler que l’Algérie a rejoint la Commission européenne pour la démocratie par le droit, en 2007, et qui constitue l’un des plus importants espaces internationaux d’échange d’expériences et de connaissances dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de la justice constitutionnelle.

Dans la même contexte, le Président de la Cour constitutionnelle participe également aux travaux de la vingtième réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, le 11 mars 2023, sur plusieurs questions liées à la Conférence, dont la Cour constitutionnelle algérienne est membre du bureau

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Cérémonie en l’honneur des femmes cadres et fonctionnaires de la Cour à l’occasion de la commémoration du 08 mars

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A l’occasion de la commémoration de la journée internationale de la femme, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a organisé ce mercredi, au siège de la Cour, une cérémonie en l’honneur des femmes cadres et fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.

Au cours de cette cérémonie qui s’est déroulée en présence de Mesdames et Messieurs les membres de la Cour constitutionnelle, de ses cadre et de ses fonctionnaires, M. Omar Belhadj, a félicité les Femmes cadres et fonctionnaires de la Cour et à travers elles, la femme algérienne, tout en leurs exprimant sa reconnaissance du rôle de la femme et de sa participation dans la construction de la société.

 

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