Mois : avril 2023

En application des dispositions de l’article 49 du Réglement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle et des dispositions de l’article 35 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle le dimanche 30 avril 2023.

A la même occasion, et conformément aux dispositions de l’article 50 du Réglement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, le greffier de la Cour Constitutionnelle,a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle.

la préstation de serment a été rendue publique, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, de ses cadres et de ses foctionnaires .

Journée du 24/04/2023

Session de formation :

Le Secrétariat présente les préparatifs pour une nouvelle base de données CODICES, les Lignes directrices pour la présentation des contributions au Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, les fonctions des agents de liaison et les différents outils informatiques à leur disposition, tels que le site web public et restreint de la Commission de Venise, le forum de Venise, y compris le Newsgroup, le Forum de Venise classique, ainsi que les listes des cours/présidents, des secrétaires généraux et des agents de liaison, et la Base de données CODICES.

Journée du 25/04/2023

Mini conférence : sur les Mesures prises par les Etats en réponse à la crise COVID-19 et leur impact sur la justice constitutionnelle.

Cette mini conférence est une occasion de passer en revue les différentes expériences constitutionnelles et juridiques de certains pays, liées à la lutte contre la pandémie et son effet sur la jurisprudence constitutionnelle.