Représentée par deux membres de la Cour constitutionnelle, M. Amar Abbas et M. Ameldine Boulanouar, et à l’aimable invitation de la Cour constitutionnelle turque, en tant que pays hôte du Centre de formation et de développement des ressources humaines de l’Association des Cour asiatiques et institutions équivalentes, la Cour constitutionnelle algérienne participe à la onzième édition du Programme mixte de l’université d’été, qui se tiendra du 18 au 21 septembre 2023 à Ankara, en Turquie, sous le thème « Indépendance de la justice comme garantie du droit à un procès équitable« .
Intervention de M. Amar Abbas, membre de la Cour constitutionnelle sous le thème « Les critères d’un procès équitable dans le contencieux constitutionnel en Algérie ». Le membre de la Cour constitutionnelle a passé en revue, les critères du procès équitable pour les justiciables afin de faciliter leur accès au mecanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, notamment l’indépendance de la Cour constitutionnelle et l’égalité devant elle, le droit de défense, statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité dans un délai raisonable, réponse des juges, audiences publiques, transparence des débats et confidentialité des délibérations.
