République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Rechercher dans les articles
Par catégorie
2020
Activités
Année 1995
Année 1997
Année 1999
Année 2001
Année 2004
Année 2007
Année 2009
Année 2010
Année 2012
Année 2014
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Archives du Conseil
Avis 1989 à 1996
Avis 1997
Avis 1998
Avis 1999
Avis 2000
Avis 2001
Avis 2002
Avis 2003
Avis 2004
Avis 2005
Avis 2007
Avis 2008
Avis 2011
Avis 2012
Avis 2016
Avis 2017
Avis 2018
Avis 2019
Avis/ Cour
Bibliothèque
CERC
Communiqués
Communiqués/ Cour
Conformité/Cour
Constitution de 1963
Constitution de 1976
Constitution de 1989
Constitution de 1996
Constitutionnalité et conformité
Constitutionnalité/Cour
Contentieux électoral
Contentieux électoral/Cour
Contenus
Contenus Cour
Cour constitutionnelle
Décisions
Décisions de remplacement de députés
Dernières Autres Décisions
Dernières décisions / Avis
Derniers communiqués
L’exception d’inconstitutionnalité
L’exception d’inconstitutionnalité
La constitution
levée de l’immunité parlementaire
Liens
Présentation de la cour
Proclamations de la Cour
Proclamations de la Cour par année
Proclamations par année
Publications
Remplacement de députés
Remplacement de Députés Cour
révisée en 1980
Révisée en 2002
Révisée en 2008
Révisée en 2016
Saisir la cour
Textes fondamentaux
الآراء المحكمة الدستورية

Organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’El Oued sur Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité

image_print

Séance d’ouverture :

Mots d’ouverture :

Mot du Président de la Cour constitutionnelle, lu en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, M.  Ammar Boudiaf

Mot de Mme Meriem Allaoui, représentant le Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie (PNUD).

Mot de M. Abdelmalek BenLaouar , représentant l’Observatoire National de la Société Civile.

Mot du Wali de la wilaya d’El-oued,

Cette session de sensibilisation comprenait deux (02) séances.

La première séance traite le rôle du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans la protection des droits et libertés constitutionnels.

Trois (03) interventions ont été présentées :

La première traite de « le développement du bloc des droits et libertés dans la constitution au profit des deux catégories des femmes et des jeunes.

La seconde intervention sur la place de la société civile dans la Constitution algérienne et son rôle dans l’établissement des principes de la citoyenneté et de l’État de droit.

La troisième intervention intitulée « La globalité du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et l’accès des femmes et des jeunes à la lumière des dispositions de la Constitution ».

La deuxième séance a abordé le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et le renforcement des chances d’accès.

Cette séance comprenait trois (03) interventions :

La première intervention sur « le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité et son rôle dans la protection des droits et libertés constitutionnels ».

Une deuxième intervention intitulée « Le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre de L’exception d’inconstitutionnalité dans le cadre de la défense des droits et libertés constitutionnels du justiciable ».

La troisième intervention sur « l’ouverture de la justice constitutionnelle aux individus et son rôle dans la consécration des principes de citoyenneté »

Vidéothèque

Espaces de la justice constitutionnelle

تـابعونا على الصفحة