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Composition nominative de la Cour Constitutionnelle

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M. Omar BELHADJ Président de la Cour constitutionnelle

Mme. Leïla ASLAOUI Désignée par le Président de la République

M. Bahri SAADALLAH Désigné par le Président de la République

M. Mosbah MENAS Désigné par le Président de la République

Mme. Wardia NAIT KACI Élue au titre du Conseil d’Etat

M. Naceurdine Saber Élu au titre de la Cour suprême

M. Abdelaziz BARKOUK Élu / professeur de droit constitutionnel

M. Abdelouahab KHERIEF Élu / professeur de droit constitutionnel

M. Bouzian ALIAN Elu/ Professeur de droit constitutionnel

M. Abdelhafid OSSOUKINE Élu / professeur de droit constitutionnel

M. Amar BOUDIAF Élu / professeur de droit constitutionnel

M. Ahmed BENINI Élu / professeur de droit constitutionnel

La composition de la Cour constitutionnelle est régie par l’article 186 (l’alinéa 1er) de de la constitution, Elle est composée de douze (12) membres, quatre (4) désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel.

En vertu de l’article 188, le Président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le Président de la Cour constitutionnelle. Le président de la Cour constitutionnelle doit remplir les conditions énoncées à l’article 87 de la Constitution, à l’exception de la condition d’âge.

Les autres membres de la Cour constitutionnelle remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans.

Statut des membres la Cour constitutionnelle  

1. La nouveauté introduite par la révision constitutionnelle de novembre 2020 , porte sur le statut des membres de la Cour constitutionnelle, en réduisant la durée du mandat à six (6) ans, l’institution de conditions d’âge (50 ans), de qualification, de compétence et d’expérience, d’au moins, vingt (20) ans en droit et avoir suivi une formation en droit constitutionnel,  jouir de leurs droits civiques et politiques et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation à une peine privative de liberté, la non appartenance à un parti politique, et l’immunité juridictionnelle pour les actes rattachés à l’exercice de leurs fonctions. ( Art 187 et Art.189 de la Constitution ) .

2. Les membres de la Cour constitutionnelle sont soumis à l’obligation de prêter serment devant le Premier Président de la Cour suprême avant leur entrée en fonction. (article 186 (alinéa 2) de la Constitution). Par ce serment, ces membres s’engagent notamment à remplir leur mission, à garder le secret sur les délibérations, et à ne prendre aucune position publique sur toute question relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle.

MembresDurée de mandatAuteur de l’élection ou de la désignationObservations
Omar BELHADJ (Président)16/11/2021Président de la République
Leïla ASLAOUI 16/11/2021Président de la République
M. Bahri SAADALLAH16/11/2021Président de la République
M. Mosbah MENAS 16/11/2021Président de la République
M. Ameldine BOULANOUAR 16/11/2021 - 04/01/2025Conseil d'Etat1er renouvellement par moitié
Djilali miloudi16/11/2021-07/08/2023Cour suprême/
M. Naceurdine Saber01/02/2024Cour suprême
Mme. Fatiha BENABBOU 16/11/2021 - 04/01/2025conférences régionales des universités1er renouvellement par moitié
M. Abdelouahab KHERIEF16/11/2021conférences régionales des universités
M. Abbas AMMAR 16/11/2021 -04/01/2025conférences régionales des universités1er renouvellement par moitié
M. Abdelhafid OSSOUKINE16/11/2021conférences régionales des universités
M. Amar BOUDIAF16/11/2021conférences régionales des universités
M. Mohamed BOUTERFAS 16/11/2021 - 04/01/2025conférences régionales des universités1er renouvellement par moitié

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