mai 2024

La Cour constitutionnelle en collaboration avec le ministère de la Communication organise, des ateliers au profit des médias sur le cadre constitutionnel et juridique de l’élection présidentielle.

Nous sommes à l’approche d’une échéance présidentielle décisive, dans un contexte national, régional et international sensible », a déclaré le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj.

Lors d’une allocution prononcée à l’ouverture des ateliers de formation organisés par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le ministère de la Communication, au profit des médias, sur « le cadre constitutionnel et légal de l’élection présidentielle », M. Belhadj s’est félicité de « l’intérêt accordé par le Président de la République au secteur de l’information, et son attachement à la concrétisation des réformes engagées en faveur du secteur, à travers la consécration de la liberté d’expression et la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique dans la Constitution, ainsi que la promulgation de la loi organique relative à l’information, de la loi relative à l’activité audiovisuelle, et la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique ».

Le président de la Cour constitutionnelle a également souligné l’importance que revêt la prochaine présidentielle.

« Nous sommes à l’approche d’une échéance présidentielle décisive, dans un contexte national, régional et international sensible », a-t-il dit, appelant à intensifier les efforts pour contribuer à l’édification nationale dans la stabilité et la quiétude et à la protection du pays et de ses constantes identitaires contre les tentatives de déstabilisation à travers les plans des conspirateurs qui s’appuient sur la propagande et la diffusion de fausses informations ».

La création de la Cour constitutionnelle, l’un des fondements de l’amendement constitutionnel de 2020

D’autre part, Le président de la Cour constitutionnelle, M. Belhadj a affirmé que la création de la Cour constitutionnelle, était l’un des fondements de l’amendement constitutionnel de 2020, compte tenu de ses larges prérogatives, notamment en matière d’examen des recours recueillis lors de l’élection présidentielle, des élections législatives et du référendum.

Il a ajouté que « dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles profondes initiées par le président de la République, l’amendement constitutionnel de 2020 a consacré la constitutionnalisation de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), en tant qu’institution constitutionnelle indépendante, chargée exclusivement de la préparation, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des opérations électorales ».

Familiariser la corporation médiatique avec les nouveautés constitutionnelles, juridiques et réglementaires relatives à l’élection présidentielle

Revenant aux ateliers de formation au profit des journalistes, le Président de la Cour constitutionnelle a indiqué que la politique de communication de la Cour repose sur l’ouverture, en vue de diffuser et d’ancrer la culture constitutionnelle et juridique, afin de rapprocher la justice constitutionnelle du citoyen et de lui permettre de comprendre ses concepts et ses missions fondamentales dans la garantie du respect de la Constitution et la protection des libertés et droits fondamentaux.

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Belhadj a également précisé que l’objectif de l’organisation de ces ateliers de formation est de « contribuer à familiariser la corporation médiatique avec les nouveautés constitutionnelles, juridiques et réglementaires relatives à l’élection présidentielle, de mettre en évidence la répartition des prérogatives entre l’ANIE et la Cour constitutionnelle et les relations fonctionnelles entre elles, outre leur rôle dans la concrétisation des garanties constitutionnelles et juridiques de protection du droit de candidature et du droit de vote ».

Photos

Couverture médiatique

Dans le cadre du projet «Appui à la Cour Constitutionnelle : La constitution au service des citoyens», un atelier sur le rôle de la Cour Constitutionnelle en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles a été lancé le 27 Mai 2024.

Les travaux de cet atelier ont été supervisés par le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, en présence de représentants d’organismes officiels. Cette rencontre se penchera sur une innovation importante introduite par la réforme constitutionnelle de 2020, qui permet aux pouvoirs publics de saisir la Cour Constitutionnelle concernant l’interprétation des dispositions de la Constitution.

L’atelier est animé par un panel d’experts qui débattent du rôle de l’interprétation de la Constitution dans l’activation du dialogue institutionnel et la consécration de la pratique démocratique, et de la compétence de la Cour constitutionnelle à interpréter les dispositions constitutionnelles en vertu de l’amendement constitutionnel de novembre 2020.

À cette occasion, le portail sur l’exception d’inconstitutionnalité, introduit sur le site web de la Cour Constitutionnelle, a été présenté comme un outil essentiel de diffusion de la jurisprudence. le portail permet à tout un chacun de consulter tout ce qui concerne l’exception d’inconstitutionnalité, en matière de jurisprudence et d’actualités, selon les critères d’efficacité, de rapidité et de précision. Cette démarche vient renforcer le site électronique de la Cour constitutionnelle, et visant à informer les citoyens sur leurs droits garantis par la Constitution et leur permettre de les exercer.

Ont participé à cette rencontre des partenaires clés dans la dynamisation de cette procédure, à savoir les deux chambres du Parlement, le représentant du gouvernement et les instances constitutionnelles.