Organisation d’un atelier sur « le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles »
Dans le cadre du projet «Appui à la Cour Constitutionnelle : La constitution au service des citoyens», un atelier sur le rôle de la Cour Constitutionnelle en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles a été lancé le 27 Mai 2024.
Les travaux de cet atelier ont été supervisés par le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, en présence de représentants d’organismes officiels. Cette rencontre se penchera sur une innovation importante introduite par la réforme constitutionnelle de 2020, qui permet aux pouvoirs publics de saisir la Cour Constitutionnelle concernant l’interprétation des dispositions de la Constitution.
L’atelier est animé par un panel d’experts qui débattent du rôle de l’interprétation de la Constitution dans l’activation du dialogue institutionnel et la consécration de la pratique démocratique, et de la compétence de la Cour constitutionnelle à interpréter les dispositions constitutionnelles en vertu de l’amendement constitutionnel de novembre 2020.
À cette occasion, le portail sur l’exception d’inconstitutionnalité, introduit sur le site web de la Cour Constitutionnelle, a été présenté comme un outil essentiel de diffusion de la jurisprudence. le portail permet à tout un chacun de consulter tout ce qui concerne l’exception d’inconstitutionnalité, en matière de jurisprudence et d’actualités, selon les critères d’efficacité, de rapidité et de précision. Cette démarche vient renforcer le site électronique de la Cour constitutionnelle, et visant à informer les citoyens sur leurs droits garantis par la Constitution et leur permettre de les exercer.
Ont participé à cette rencontre des partenaires clés dans la dynamisation de cette procédure, à savoir les deux chambres du Parlement, le représentant du gouvernement et les instances constitutionnelles.
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