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Prestation de serment devant le président de la Cour constitutionnelle

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En application des dispositions de l’article 49 (alinéa 2) du Règlement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle le dimanche 14 juillet 2024.

La prestation de serment a été rendue publique, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, de ses cadres et de ses fonctionnaires.

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La Cour constitutionnelle célèbre le 62e anniversaire de l’indépendance du 5 juillet 1962

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La Cour constitutionnelle a célébré jeudi 04 juillet 2024, le 62e anniversaire de l’indépendance en rendant hommage aux sacrifices consentis par les chouhada et les moudjahidine pour le recouvrement de la souveraineté nationale.

Le programme de la célébration, qui a connu la présence des membres de la Cour constitutionnelle, ses cadres et fonctionnaires, comprenait diverses activités, dont la levée des couleurs nationales, une allocution prononcée à cette occasion par le Président de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’autres activités.

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