En application des dispositions de l’article 49 (alinéa 2) du Règlement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle le dimanche 14 juillet 2024.
La prestation de serment a été rendue publique, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, de ses cadres et de ses fonctionnaires.
