Décision n° 06/D.C.C/ 24 du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles anticipées.

Décision n° 06/D.C.C/ 24 du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles anticipées.

La Cour constitutionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ;

Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 55, 56, 58, 59 et 60 ;

Vu le décret présidentiel n° 24-182 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant convocation du corps électoral pour l’organisation des élections présidentielles anticipées ;

Vu les décisions de l’Autorité nationale indépendante des élections ainsi numérotées : 1/A.N.I.E/24, 2/A.N.I.E/24 et 3/A.N.I.E/24 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 portant acceptation des candidatures de, respectivement, HASSANI Chérif Abdelaali, AOUCHICHE Youcef et Abdelmadjid TEBBOUNE aux élections présidentielles anticipées ;

Vu les décisions de rejet des dossiers de candidature aux élections présidentielles anticipées rendues par l’Autorité nationale indépendante des élections, à savoir, la décision n° 19/A.N.I.E/24 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 portant rejet de la candidature de M. Belkacem SAHLI aux élections présidentielles, la décision n° 20/A.N.I.E/24 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 portant rejet de la candidature de M. Abdelhakim HAMADI aux élections présidentielles, la décision n° 21/A.N.I.E/24 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 portant rejet de la candidature de M. LABADI Bellabes aux élections présidentielles, la décision n° 26/A.N.I.E/24 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 portant rejet de la candidature de M. CHAABI Salem aux élections présidentielles et la décision n° 34/A.N.I.E/24 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet 2024 portant rejet de la candidature de Mme. Saïda NEGHZA aux élections présidentielles ;

Vu les décisions de la Cour constitutionnelle ainsi numérotées : 01/D.C.C/24, 02/D.C.C/24, 03/D.C.C/24, 04/D.C.C/24 et 05/D.C.C/24 du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 portant rejet des recours formulés contre les décisions de rejet des candidatures aux élections présidentielles anticipées présentées, respectivement, par les candidats LABADI Bellabes, Abdelhakim HAMADI, Saïda NEGHZA, Belkacem SAHLI et Salem CHAABI ;

Après délibération ;

La Cour constitutionnelle décide de ce qui suit :

Premièrement : Validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles anticipées qui auront lieu le 7 septembre 2024, classés suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :

— AOUCHICHE Youcef, pour le parti du Front des Forces Socialistes ;

— TEBBOUNE Abdelmadjid, candidat libre ;

— HASSANI Chérif Abdelaali, pour le Mouvement de la Société pour la Paix.

Deuxièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance tenue le 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024.

Le Président de la Cour constitutionnelle

Omar BELHADJ

— Leïla ASLAOUI, membre ;

— Bahri SAADALLAH, membre ;

— Mosbah MENAS, membre ;

— Naceurdine SABER, membre ;

— Ameldine BOULANOUAR, membre ;