En application des dispositions de l’article 50 du Règlement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Chargé du greffe de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle, mercredi 21 août 2024.
La prestation de serment a été rendue publique, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, de ses cadres et de ses fonctionnaires.
