Proclamations 2019

Proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 112, 119 (alinéa 3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;

Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108, 109, 110, 128, 129, 130 et 131 ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement ;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 54 ;

Vu le décret présidentiel n°18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 18-293 du 13 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 21 novembre 2018 relatif à l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;.

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu les résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 21 Rabie Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, proclamés par le Conseil constitutionnel par communiqué du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 ;

– Considérant qu’en vertu de sa décision n° 03/D.CC/18 du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu samedi 29 décembre 2018 dans la wilaya de Tlemcen en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Après examen des recours ; Vu la décision n° 01/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 relative au recours présenté par DJEDEI Abdelkader, du Parti du Front de Libération Nationale (FLN) dans la wilaya de Ouargla ;

Vu la décision n° 02/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 04 janvier 2019, relative au recours présenté par TARFAOUI Mabrouk, du Parti du Rassemblement National Démocratique (RND) dans la wilaya de Ouargla ;

La décision n° 03/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019, relative au recours présenté par MADHOUI Laid du Parti du Front de Libération Nationale (FLN) dans la wilaya d’Illizi ;

Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leurs rapports écrits ;

Après délibération ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection qui a eu lieu samedi 21 Rabie Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

1-Résultats globaux de l’élection :

— Nombre de wilayas concernées : 47

— Electeurs inscrits : 26018

— Electeurs votants : 25492

— Abstentions : 526

— Taux de participation : 97,98%

— Bulletins nuls : 2507

— Suffrages exprimés : 22985

— Nombre de candidats élus : 47.

Deuxièmement : La présente proclamation est notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Troisièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 25, 26 et 27 Rabie Ethani 1440 correspondant aux 2, 3 et 4 janvier 2019.

Le vice-président du Conseil constitutionnel

Mohamed HABCHI

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia REHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smail BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Kamel FENICHE, membre.

Proclamation n° 02/P.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 112,119 (alinéa 3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108, 109, 110, 128, 129, 130 et 131 ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 54 ;

Vu le décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 03/D.CC /18 du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant annulation de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Tlemcen ;

Vu la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 18-293 du 13 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 21 novembre 2018 relatif à l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu les résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 3 Joumada El Oula 1440 correspondant au 10 janvier 2019 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Tlemcen, proclamés par le Conseil constitutionnel dans son communiqué du 4 Joumada El Oula 1440 correspondant au 11 janvier 2019 ;

Après examen du recours déposé au Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 06/D.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 relative au recours présenté par le candidat Abdou BOUDELAL du parti du Rassemblement National Démocratique (RND) dans la wilaya de Tlemcen ;

Le membre rapporteur entendu dans la lecture de son rapport écrit ;

Après délibération ;

Proclame :

Premièrement : La proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 est modifiée et complétée.

Deuxièmement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 3 Joumada El Oula 1440 correspondant au 10 janvier 2019 dans la wilaya de Tlemcen en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, sont arrêtés comme suit :

Troisièmement : Les résultats globaux de l’élection qui a eu lieu samedi 21 Rabie Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus de Conseil de la Nation sont arrêtés, par conséquent, comme suit :

— Nombre de wilayas concernées : 48

— Electeurs inscrits : 26874

— Electeurs votants : 26338

— Abstentions : 536

— Taux de participation : 98.01%

— Bulletins nuls : 2590

— Suffrages exprimés : 23748

— Nombre de candidats élus : 48

Quatrièmement : La présente proclamation est notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 6 et 7 Joumada El Oula 1440 correspondant aux 13 et 14 janvier 2019.

Le vice-président du Conseil constitutionnel

Mohamed HABCHI

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia REHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smail BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Kamel FENICHE, membre.

Proclamation n°03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 87, 88, 89 et 182 (alinéas 2 et 3) ;

Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 137, 145, 148, 160 (alinéa 2), 163 (alinéa 4) et 172 ;

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 52, 53, 54, 78, 78 bis et 80 ;

Vu le décret présidentiel n°19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°36 /D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilayas et du procès-verbal de centralisation des résultats établis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;

Vu qu’aucun recours sur les opérations de vote n’a été présenté au Conseil constitutionnel ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après rectification des erreurs matérielles, les résultats définitifs du scrutin sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.853

Nombre total d’électeurs inscrits : 24.464.161

Electeurs votants sur le territoire national : 9.675.515

Nombre total d’électeurs votants : 9.755.340

Taux de participation sur le territoire national : 41.07%

Taux global de participation : 39.88%

Bulletins nuls : 1.244.925

Suffrages exprimés : 8.510.415

Majorité absolue : 4.255.209

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

— M.TEBBOUNE Abdelmadjid : 4.947.523 soit 58.13%

— M.BENGRINA Abdelkader : 1.477.836 soit 17.37%

— M.BENFLIS Ali : 897.831 soit 10.55%

— M.MIHOUBI Azzedine 619.225 soit 7.28%

— M.BELAID Abdelaziz 568.000 soit 6.67%

Considérant qu’en vertu de l’article 85 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs ;

Considérant que le candidat TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs ;

En conséquence ;

Proclame :

Monsieur TEBBOUNE Abdelmadjid Président de la République algérienne démocratique et populaire.

 Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 89 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 17, 18 et 19 Rabie Ethani 1441 correspondant aux 14, 15 et 16 décembre 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel

Kamel FENICHE

Mohamed HABCHI, vice-Président,

Salima MOUSSERATI, membre,

Chadia REHAB, membre,

Brahim BOUTKHIL, membre,

Mohammed Réda OUSAHLA, membre,

Abdennour GRAOUI, membre,

Khadidja ABBAD, membre, Smail BALIT, membre,

Lachemi BRAHMI, membre,

M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre,