Prestation de serment devant le Président de la Cour constitutionnelle

En application des dispositions de l’article 50 du Règlement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Chargé du greffe de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle, mercredi 21 août 2024.

La prestation de serment a été rendue publique, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, de ses cadres et de ses fonctionnaires.