La Cour constitutionnelle participe aux travaux de la 7e Assemblée Générale de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA), qui se tient du 30 octobre au 3 novembre au Zimbabwe.
A l’invitation de M. Lucke Malaba, Juge en Chef et président de la Cour suprême et constitutionnelle du Zimbabwe, la Cour constitutionnelle, représentée par le membre Naceurdine Saber, prend part, du 30 octobre au 3 novembre 2024 à Victoria-Falls (Zimbabwe), aux travaux de la 7e Assemblée Générale de la CJCA.
Lors de cette AG placée sous le thème « La dignité humaine comme valeur et principe fondateur: une source d’interprétation constitutionnelle, de protection et d’application des droits fondamentaux de l’homme« , le membre de la Cour constitutionnelle, présentera au nom du Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, une intervention intitulée : « La dignité humaine comme valeur et principe fondamental dans la Constitution algérienne« .
Ainsi, M. Naceurdine Saber abordera la dignité humaine en tant que valeur et principe consacrés dans le préambule de Constitution algérienne comprenant également, un Titre indépendant relatif aux droits et libertés et aux garanties constitutionnelles pour préserver la dignité humaine.
Le membre de la Cour constitutionnelle évoquera, en outre, la consécration du principe de la dignité humaine dans la jurisprudence constitutionnelle, à travers les prérogatives conférées à la Cour constitutionnelle, notamment celles contenues dans la Constitution de 2020, telles que l’interprétation des dispositions de la Constitution.
La CJCA est un Forum africain dédié aux Juridictions constitutionnelles pour l’échange de vues et d’expériences, sur les questions relatives à la justice constitutionnelle, en vue de renforcer la diffusion des valeurs et principes universelles de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’homme en Afrique.
La 7e AG de la conférence verra la participation des Tribunaux, des Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines des pays membres de la Conférence, ainsi que des Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie, en leur qualité de membres observateurs de la Conférence.
La Cour constitutionnelle de l’Autriche sera présente à l’évènement, en tant qu’invité spécial, aux côtés de l’Union africaine (UA), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Commission européenne pour la démocratie par le droit, le Congrès des Cours constitutionnelles européennes et les organisations de la société civile, comme l’Association internationale de droit constitutionnel (AIDC) et la Ligue internationale des juristes.
A noter que la création de la CJCA est intervenue à l’initiative de l’Algérie, sur décision de l’UA, adoptée lors de la réunion des Chefs d’Etat et des Gouvernements, tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala (Ouganda). La décision de l’UA a été couronnée par la naissance de la CJCA lors de son congrès constitutif tenu les 7 et 8 mai 2011 à Alger, avec la participation de 25 Cours, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines.
La CJCA regroupe actuellement 48 juridictions constitutionnelles africaines et 4 instances judiciaires constitutionnelles non africaines (Brésil, Russie et Turquie et l’Irak comme membres observateurs). L’Algérie abrite le siège de la CJCA et son secrétariat général permanent contribuant ainsi au développement de la justice constitutionnelle dans le continent africain et au renforcement de son rôle dans l’édification et l’ancrage des valeurs de l’Etat de droit et de justice.
