En vertu de la Constitution, notamment ses articles 186 et 188, et conformément au Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment ses articles de 10 à 17, l’opération du tirage au sort relatif au renouvellement de la moitié des membres de la Cour constitutionnelle, s’est tenue le 13 octobre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle.
L’opération s’est déroulée en audience publique, sous la présidence du Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, en présence des membres de la Cour.
