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Composition de la Cour constitutionnelle depuis 2021

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Nous reproduisons ci-après, la composition nominative de la Cour constitutionnelle à chaque fois que se produit une nouvelle nomination ou élection, que celle-ci intervienne dans le cadre du renouvellement par moitié tous les trois ans, en cas d’expiration du mandat, ou dans d’autres cas.

MembresDurée de mandatAuteur de l’élection ou de la désignationObservations
Omar BELHADJ (Président)16/11/2021Président de la République
Leïla ASLAOUI 16/11/2021Président de la République
M. Bahri SAADALLAH16/11/2021Président de la République
M. Mosbah MENAS 16/11/2021Président de la République
M. Ameldine BOULANOUAR 16/11/2021 - 04/01/2025Conseil d'Etat1er renouvellement par moitié
Djilali miloudi16/11/2021-07/08/2023Cour suprême/
M. Naceurdine Saber01/02/2024Cour suprême
Mme. Fatiha BENABBOU 16/11/2021 - 04/01/2025conférences régionales des universités1er renouvellement par moitié
M. Abdelouahab KHERIEF16/11/2021conférences régionales des universités
M. Abbas AMMAR 16/11/2021 -04/01/2025conférences régionales des universités1er renouvellement par moitié
M. Abdelhafid OSSOUKINE16/11/2021conférences régionales des universités
M. Amar BOUDIAF16/11/2021conférences régionales des universités
M. Mohamed BOUTERFAS 16/11/2021 - 04/01/2025conférences régionales des universités1er renouvellement par moitié

(*) Le 1er renouvellement selon le tirage au sort

(**) Démission

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