Représentée par son Chef de cabinet, la Cour constitutionnelle participe à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle, qui se tiendra dans la capitale arménienne Erevan, le 15 novembre 2024, organisée par la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, ainsi qu’une conférence de haut niveau aura lieu la veille de la réunion, le 14 novembre 2024, sur le thème « Le Respect des décisions des cours constitutionnelle».
La réunion mixte sur la justice constitutionnelle est un espace dédié aux agents de liaison de toutes les cours et conseils constitutionnels, afin de leur former sur les modalités de gestion de la base de données et le bulletin d’information sur la jurisprudence constitutionnelle comparée et de promouvoir la coopération et l’échange d’expériences entre les institutions constitutionnelles, en tant qu’interface permanente, et entre ces derrières et le secrétariat de la Commission européenne pour la démocratie par le droit , qui assure aussi le secrétariat de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.
Les participants à la réunion mixte sur la justice constitutionnelle aborderont également les préparatifs de la sixième conférence mondiale sur la justice constitutionnelle prévue lors du dernier trimestre de 2025 à Madrid (Espagne).
Pour rappel, la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est le plus grand rassemblement de justice constitutionnelle dans le monde, réunissant actuellement cent vingt cours et conseils constitutionnels et une cour suprême d’Afrique, d’Amérique du Nord et du Sud, d’Asie et d’Europe, et constitue un espace d’échange de vues et d’expériences entre les différentes institutions constitutionnelles à travers le monde en matière de la justice constitutionnelle.
