En marge de la cérémonie de remise du prix du lauréat du concours « meilleure thèse de doctorat », tenue le 2 décembre 2024 au siège de la Cour constitutionnelle, une convention-cadre a été signée entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L’accord signé entre les deux parties, vise à promouvoir les relations en établissant des contacts entre la Cour constitutionnelle et diverses institutions universitaires et centres de recherche, universitaires et experts, d’encourager et de développer la recherche collective et individuelle dans le domaine du droit constitutionnel.
La coopération entre les deux parties est fondée sur le droit constitutionnel et la jurisprudence, l’état de droit et la protection des droits de l’homme.