En collaboration avec la Cour constitutionnelle, l’Assemblée populaire nationale a organisé une journée d’étude sur « la saisine parlementaire », le 18 décembre 2024, au siège de l’Assemblée populaire nationale.
Cette journée est organisée dans le cadre de l’Accord de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale, Elle vise à renforcer la coopération institutionnelle dans le cadre de l’échange d’expériences entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale, notamment dans le domaine du droit constitutionnel et de la pratique parlementaire.
La révision constitutionnelle de 2020, qui a établi le mécanisme de la saisine parlementaire à la Cour constitutionnelle, comme l’un des droits constitutionnels permettant aux députés de participer activement au travail parlementaire et à la vie politique, établissant ainsi un lien organique entre la Cour constitutionnelle en tant que plus haute institution constitutionnelle de contrôle et le Parlement en tant que pouvoir législatif.
Les travaux de la journée d’étude, animée par une élite de conférenciers, ont analysé le concept de cette procédure notamment, ses domaines, ses conditions et ses effets juridiques, à la lumière des dispositions de la Constitution et de la loi organique, fixant les procédures et les modalités de saisine et du renvoi devant la Cour constitutionnelle, ainsi que le règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle
