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Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

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Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont, hier, devant le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, indique un communiqué de la même institution.

Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, en vertu du décret présidentiel 25-01 du 5 Radjab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, portant désignation de deux membres de la Cour constitutionnelle, et en vertu du décret présidentiel 25-02 du 5 Radjab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, le 15 janvier 2025, devant le premier Président de la Cour suprême, lors d’une cérémonie à laquelle ont assisté le Président de la Cour constitutionnelle, . Omar Belhadj, les membres de la Cour constitutionnelle et nombre de magistrats et de responsables.

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