Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 6, 7 et 8, il a été procédé, jeudi 19 juin 2025, à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, à l’effet de constater la vacance du poste de président », après que M. Omar Belhadj a demandé à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles.
1er novembre
