Mois : octobre 2025

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, accompagnée d’une importante délégation composée de membres de la Cour constitutionnelle, participe aux travaux du 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, ayant pour thème « Les droits de l’Homme des générations futures« .

Les participants aux travaux de ce Congrès aborderont la question des « droits de l’Homme des générations futures » à travers des séances portant sur plusieurs thèmes, tels que la durabilité environnementale et la préservation du patrimoine culturel de l’humanité, l’accès équitable aux technologies modernes, ainsi que la protection de l’indépendance de la justice constitutionnelle.

Les travaux mettront également en lumière « les défis auxquels sont confrontées les juridictions constitutionnelles dans leurs efforts pour préserver les droits des générations futures et construire un avenir plus juste et plus durable. Et à ce propos, la Cour constitutionnelle participera aux débats lors de la deuxième séance consacrée à la protection du patrimoine culturel de l’humanité.

En marge de cet important événement mondial, Mme la présidente participe à la réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, consacrée à l’examen de plusieurs questions relatives à l’organisation de la Conférence.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle algérienne a été élue membre du Bureau de la Conférence mondiale, représentant le continent africain, avec l’approbation à l’unanimité de ses homologues africaines, lors du 5e Congrès tenu en Indonésie, en 2022.

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle constitue le plus grand rassemblement des juridictions constitutionnelles à l’échelle internationale. Elle regroupe actuellement 124 Cours, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes issus des cinq continents, et offre une plateforme d’échange d’expériences et de vues sur la justice constitutionnelle, en tant qu’élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

La présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui, a reçu, le 22 octobre 2025, l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Alger, M. Mohammad Reza Babaie, avec lequel elle a évoqué la profondeur des relations historiques et fraternelles unissant les deux pays.

La rencontre, qui s’inscrit dans le cadre d’une visite de courtoisie que l’ambassadeur iranien a rendue à la présidente de la Cour constitutionnelle, s’est déroulée en présence de membres de la Cour constitutionnelle et du Secrétaire général.

Dans ce cadre, Mme la présidente de la Cour constitutionnelle, a mis en avant la profondeur des relations historiques et fraternelles unissant les deux pays, ainsi que les voies et moyens de les renforcer dans divers domaines, affirmant sa disposition à collaborer en matière de renforcement des droits, des libertés et de la justice constitutionnelle.

Elle a, à ce titre, favorablement accueilli la demande d’une délégation du Conseil des gardiens de la Constitution iranienne pour visiter la Cour constitutionnelle et prendre connaissance de l’expérience algérienne.

De son côté, l’ambassadeur iranien a reçu des explications exhaustives sur les prérogatives de la Cour constitutionnelle, son organisation et son rôle dans la consécration de la justice constitutionnelle dans le pays. Il a, en outre, présenté ses félicitations à Mme Leila Aslaoui, à l’occasion de sa nomination en tant que présidente de la Cour constitutionnelle, saluant, par là même, la place de la femme dans le système politique algérien.

L’ambassadeur iranien a évoqué, par ailleurs, les circonstances de la création du Conseil des gardiens de la Constitution et le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime en Iran, présentant une explication détaillée sur les prérogatives des deux instances. Il a réaffirmé que cette visite vise à exprimer la pleine disposition à renforcer les relations et à échanger les expériences entre les deux institutions constitutionnelles

La Cour constitutionnelle, en coopération avec la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Batna1, et en partenariat avec l’Ordre des avocats de la région de Batna et le Programme des Nations Unies de Développement (PNUD), organise une journée d’étude dans la wilaya de Batna, sur « Le citoyen et la justice constitutionnelle ».

Cette journée d’étude vise principalement à éclairer le rôle du citoyen dans l’activation du contrôle constitutionnel, à discuter de la relation du citoyen avec ses droits constitutionnels et des mécanismes pour les protéger, ainsi que de souligner le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation des principes de la démocratie et la protection des droits et libertés.

Les travaux de cet événement scientifique se déroulent sous forme de sessions de travail interactives, animées par des membres de la Cour constitutionnelle et des professeurs d’université, en plus des membres de l’Ordre des avocats, afin de stimuler une discussion approfondie et une réflexion constructive sur divers axes, tels que la justice constitutionnelle au service du citoyen, la constitutionnalisation des droits fondamentaux et le rôle du citoyen dans leur contrôle, ainsi que le droit du citoyen à recourir à la justice constitutionnelle pour protéger ses droits et libertés.

Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par la Cour constitutionnelle sur le terrain et en communication directe avec diverses institutions, et à la lumière de l’ouverture de la Cour constitutionnelle à l’environnement extérieur, à travers la communication et le contact avec les professeurs, chercheurs, et ceux qui s’intéressent au droit et à la justice constitutionnelle.

 

La Cour constitutionnelle a pris part aux travaux de la 144e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit à Venise (Italie).

Le membre de la Cour constitutionnelle, Bahri Saadallah, participe, en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme. Leïla Aslaoui, à cette session du 08 au 10 octobre courant, où il sera question des « évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs Etats membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels ».

1. Saadallah participera à la réunion conjointe des sous-commissions chargées du pouvoir judiciaire et de l’Etat de droit, ainsi qu’à la réunion conjointe des sous-commissions chargées des droits fondamentaux et des institutions démocratiques.

La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles, du renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés. Elle veille également à « fournir des conseils juridiques à ses 61 Etats membres, dont 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et 15 autres Etats, dont l’Algérie », note la même source.

L’Algérie a rejoint la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) en 2007, afin d' »échanger les normes et les bonnes pratiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la justice constitutionnelle.

Représentée par deux membres, MM. Ammar Abbas et Amar Boudiaf, la Cour constitutionnelle participe, en Turquie, à la 13e édition du programme mixte de l’université d’été, organisée par le Centre de formation et de développement des ressources humaines de l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes, du 5 au 9 octobre 2025, dans les villes d’Ankara et de Cappadoce, portant sur le thème « La vie familiale du point de vue constitutionnel »,

Le programme de cette université d’été est destiné aux juges et experts juridiques, ainsi qu’aux juges assistants et conseillers juridiques issus de différentes cours ou institutions constitutionnelles.

A cette occasion, les participants examineront les moyens et méthodes d’échange d’informations et d’expériences, outre des présentations analytiques au profit des membres des délégations.

A cette occasion, M. Boudiaf présentera une communication intitulée « La protection constitutionnelle de la famille et ses garanties à la lumière de l’expérience algérienne », dans laquelle il mettra en avant les efforts de l’Algérie pour adhérer à de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de la famille, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des instruments régionaux comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte arabe des droits de l’homme.

Dans ce cadre, il abordera aussi, les dispositions relatives à la protection juridique de la famille dans les constitutions algériennes et leur évolution depuis l’indépendance jusqu’à la Constitution actuelle de 2020, en mettant en lumière le rôle de la Cour constitutionnelle dans ce domaine, à travers l’exercice de sa mission de contrôle.

La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a reçu, mardi 30 septembre 2025, une délégation administrative du Conseil de la Choura du Sultanat d’Oman, en visite en Algérie du 27 septembre au 03 octobre 2025.

Lors cette rencontre, qui s’est déroulée en présence des membres de la Cour constitutionnelle et de ses cadres, les membres de la délégation ont reçu des explications détaillées sur les attributions et l’organisation de la Cour constitutionnelle ainsi que sur ses missions et son rôle dans l’instauration de la justice constitutionnelle.

Cette visite a été l’occasion de saluer la profondeur des relations qui unissent les deux pays frères, gouvernements et peuples, et le haut niveau atteint par leur coopération bilatérale, ainsi que d’examiner les moyens de son renforcement dans tous les domaines.

A cette occasion, la délégation a visité les différentes structures et espaces de la Cour, (la salle des délibérations, la salle des audiences, le Musée de la justice constitutionnelle et la bibliothèque), où le chef de la délégation a signé le livre d’or.