Mois : octobre 2025
La Présidente de la Cour constitutionnelle particpe aux travaux du Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, accompagnée d’une importante délégation composée de membres de la Cour constitutionnelle, participe aux travaux du 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, ayant pour thème « Les droits de l’Homme des générations futures« .
Les participants aux travaux de ce Congrès aborderont la question des « droits de l’Homme des générations futures » à travers des séances portant sur plusieurs thèmes, tels que la durabilité environnementale et la préservation du patrimoine culturel de l’humanité, l’accès équitable aux technologies modernes, ainsi que la protection de l’indépendance de la justice constitutionnelle.
Les travaux mettront également en lumière « les défis auxquels sont confrontées les juridictions constitutionnelles dans leurs efforts pour préserver les droits des générations futures et construire un avenir plus juste et plus durable. Et à ce propos, la Cour constitutionnelle participera aux débats lors de la deuxième séance consacrée à la protection du patrimoine culturel de l’humanité.
En marge de cet important événement mondial, Mme la présidente participe à la réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, consacrée à l’examen de plusieurs questions relatives à l’organisation de la Conférence.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle algérienne a été élue membre du Bureau de la Conférence mondiale, représentant le continent africain, avec l’approbation à l’unanimité de ses homologues africaines, lors du 5e Congrès tenu en Indonésie, en 2022.
La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle constitue le plus grand rassemblement des juridictions constitutionnelles à l’échelle internationale. Elle regroupe actuellement 124 Cours, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes issus des cinq continents, et offre une plateforme d’échange d’expériences et de vues sur la justice constitutionnelle, en tant qu’élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.
Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Alger
La présidente de la Cour constitutionnelle Aslaoui reçoit l’ambassadeur d’Iran
La présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui, a reçu, le 22 octobre 2025, l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Alger, M. Mohammad Reza Babaie, avec lequel elle a évoqué la profondeur des relations historiques et fraternelles unissant les deux pays.
La rencontre, qui s’inscrit dans le cadre d’une visite de courtoisie que l’ambassadeur iranien a rendue à la présidente de la Cour constitutionnelle, s’est déroulée en présence de membres de la Cour constitutionnelle et du Secrétaire général.
Dans ce cadre, Mme la présidente de la Cour constitutionnelle, a mis en avant la profondeur des relations historiques et fraternelles unissant les deux pays, ainsi que les voies et moyens de les renforcer dans divers domaines, affirmant sa disposition à collaborer en matière de renforcement des droits, des libertés et de la justice constitutionnelle.
Elle a, à ce titre, favorablement accueilli la demande d’une délégation du Conseil des gardiens de la Constitution iranienne pour visiter la Cour constitutionnelle et prendre connaissance de l’expérience algérienne.
De son côté, l’ambassadeur iranien a reçu des explications exhaustives sur les prérogatives de la Cour constitutionnelle, son organisation et son rôle dans la consécration de la justice constitutionnelle dans le pays. Il a, en outre, présenté ses félicitations à Mme Leila Aslaoui, à l’occasion de sa nomination en tant que présidente de la Cour constitutionnelle, saluant, par là même, la place de la femme dans le système politique algérien.
L’ambassadeur iranien a évoqué, par ailleurs, les circonstances de la création du Conseil des gardiens de la Constitution et le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime en Iran, présentant une explication détaillée sur les prérogatives des deux instances. Il a réaffirmé que cette visite vise à exprimer la pleine disposition à renforcer les relations et à échanger les expériences entre les deux institutions constitutionnelles
Décision n° 03/ D.C.C/ C.C/ 25 du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 relative à la saisine parlementaire concernant la constitutionnalité du report de l’ouverture de la session parlementaire de l’année 2025/2026.
Décision n° 03/ D.C.C/ C.C/ 25 du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 relative à la saisine parlementaire concernant la constitutionnalité du report de l’ouverture de la session parlementaire de l’année 2025/2026.
La Cour constitutionnelle,
Sur saisine de la Cour constitutionnelle, présentée par le député Laïd Boukraf, président du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix, en sa qualité de délégué des auteurs de la saisine, conformément aux dispositions de l’article 193 (alinéa 2) de la Constitution, par lettre enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle, en date du 7 septembre 2025, sous le numéro 04/25, accompagnée d’une liste des noms, prénoms, signatures et copies des cartes des députés de l’Assemblée Populaire Nationale, au nombre de cinquante (50) députés, aux fins de « déclarer l’inconstitutionnalité de la décision de report de l’ouverture de la session parlementaire et de réaffirmer le principe de suprématie de la Constitution, afin de garantir que de telles pratiques portant atteinte à la légitimité des institutions représentatives ne se reproduisent plus » ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 116 (point 5), 190, 193 (alinéa 2) et 196 ;
Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ;
Vu la loi organique n° 22-19 du 26 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 25 juillet 2022 fixant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, notamment son article 13 ;
Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 15 et 17 ;
Les deux membres rapporteurs entendus ;
Après en avoir délibéré ;
En la forme :
Attendu que la saisine de la Cour constitutionnelle aux fins de déclarer l’inconstitutionnalité de la décision de report de l’ouverture de la session parlementaire, présentée par cinquante (50) députés de l’Assemblée Populaire Nationale, en vertu d’une lettre motivée déposée par le délégué des auteurs de la saisine auprès du greffe de la Cour constitutionnelle, accompagnée d’une liste contenant les noms, prénoms, signatures et copies des cartes des députés auteurs de la saisine, est intervenue conformément à l’article 193 (alinéa 2) de la Constitution, et est recevable en la forme ;
Au fond :
Attendu que l’article 138 (alinéa 1er) de la Constitution stipule ce qui suit : « Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin » ;
Attendu que les auteurs de la saisine demandent à la Cour constitutionnelle de statuer sur la constitutionnalité de la décision de report de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire prévue par la Constitution le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et la sollicitent à l’effet de déclarer l’inconstitutionnalité de cette décision et de réaffirmer le principe de la suprématie de la Constitution ;
Attendu que l’article 190 de la Constitution a clairement défini le domaine de compétences de la Cour constitutionnelle qui consiste à se prononcer, par décision, sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements, ainsi que sur la conformité du règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement, à la Constitution ;
Attendu qu’il n’appartient pas à la Cour constitutionnelle d’examiner les mesures réglementaires internes ou les décisions de circonstances prises dans le cadre des prérogatives conférées au Parlement ;
Attendu que la Cour constitutionnelle, chargée de garantir le respect de la Constitution, est tenue, en vertu de ses dispositions, de rejeter toute saisine qui outrepasserait les limites de ses compétences ;
Attendu que la demande des auteurs de la saisine relative à la déclaration de l’inconstitutionnalité du report de l’ouverture de la session ordinaire prévue par l’article 138 de la Constitution, constitue un acte interne du Parlement lequel ne relève pas des compétences dévolues à la Cour constitutionnelle par l’article 190 de la Constitution, qu’il convient de déclarer l’incompétence de la Cour constitutionnelle pour statuer sur l’objet de la saisine ;
Par ces motifs
La Cour constitutionnelle décide ce qui suit :
Premièrement : En la forme :
La saisine est recevable
Deuxièmement : Au fond :
Déclare la saisine irrecevable car ne relevant pas de la compétence de la Cour constitutionnelle.
Troisièmement : La présente décision est notifiée au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l’Assemblée Populaire Nationale, au Premier ministre et au délégué des auteurs de la saisine.
Quatrièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025.
La Présidente de la Cour constitutionnelle
Leila ASLAOUI.
— Abbas AMMAR, membre ;
— Bahri SAADALLAH, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Naceurdine SABER, membre ;
— Ourdia NAIT KACI, membre ;
— Abdelaziz BERGOUG, membre ;
— Abdelouahab KHERIEF, membre ;
— Bouziane ALIANE, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Ahmed BENNINI, membre.
La Cour constitutionnelle organise une journée d’étude sur « Le citoyen et la justice constitutionnelle ».
La Cour constitutionnelle, en coopération avec la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Batna1, et en partenariat avec l’Ordre des avocats de la région de Batna et le Programme des Nations Unies de Développement (PNUD), organise une journée d’étude dans la wilaya de Batna, sur « Le citoyen et la justice constitutionnelle ».
Cette journée d’étude vise principalement à éclairer le rôle du citoyen dans l’activation du contrôle constitutionnel, à discuter de la relation du citoyen avec ses droits constitutionnels et des mécanismes pour les protéger, ainsi que de souligner le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation des principes de la démocratie et la protection des droits et libertés.
Les travaux de cet événement scientifique se déroulent sous forme de sessions de travail interactives, animées par des membres de la Cour constitutionnelle et des professeurs d’université, en plus des membres de l’Ordre des avocats, afin de stimuler une discussion approfondie et une réflexion constructive sur divers axes, tels que la justice constitutionnelle au service du citoyen, la constitutionnalisation des droits fondamentaux et le rôle du citoyen dans leur contrôle, ainsi que le droit du citoyen à recourir à la justice constitutionnelle pour protéger ses droits et libertés.
Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par la Cour constitutionnelle sur le terrain et en communication directe avec diverses institutions, et à la lumière de l’ouverture de la Cour constitutionnelle à l’environnement extérieur, à travers la communication et le contact avec les professeurs, chercheurs, et ceux qui s’intéressent au droit et à la justice constitutionnelle.
Participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 144e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit à Venise
La Cour constitutionnelle a pris part aux travaux de la 144e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit à Venise (Italie).
Le membre de la Cour constitutionnelle, Bahri Saadallah, participe, en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme. Leïla Aslaoui, à cette session du 08 au 10 octobre courant, où il sera question des « évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs Etats membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels ».
- Saadallah participera à la réunion conjointe des sous-commissions chargées du pouvoir judiciaire et de l’Etat de droit, ainsi qu’à la réunion conjointe des sous-commissions chargées des droits fondamentaux et des institutions démocratiques.
La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles, du renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés. Elle veille également à « fournir des conseils juridiques à ses 61 Etats membres, dont 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et 15 autres Etats, dont l’Algérie », note la même source.
L’Algérie a rejoint la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) en 2007, afin d' »échanger les normes et les bonnes pratiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la justice constitutionnelle.
Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 144e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit
La Cour constitutionnelle participe en Turquie à la 13e édition du programme mixte de l’université d’été
Représentée par deux membres, MM. Ammar Abbas et Amar Boudiaf, la Cour constitutionnelle participe, en Turquie, à la 13e édition du programme mixte de l’université d’été, organisée par le Centre de formation et de développement des ressources humaines de l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes, du 5 au 9 octobre 2025, dans les villes d’Ankara et de Cappadoce, portant sur le thème « La vie familiale du point de vue constitutionnel »,
Le programme de cette université d’été est destiné aux juges et experts juridiques, ainsi qu’aux juges assistants et conseillers juridiques issus de différentes cours ou institutions constitutionnelles.
A cette occasion, les participants examineront les moyens et méthodes d’échange d’informations et d’expériences, outre des présentations analytiques au profit des membres des délégations.
A cette occasion, M. Boudiaf présentera une communication intitulée « La protection constitutionnelle de la famille et ses garanties à la lumière de l’expérience algérienne », dans laquelle il mettra en avant les efforts de l’Algérie pour adhérer à de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de la famille, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des instruments régionaux comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte arabe des droits de l’homme.
Dans ce cadre, il abordera aussi, les dispositions relatives à la protection juridique de la famille dans les constitutions algériennes et leur évolution depuis l’indépendance jusqu’à la Constitution actuelle de 2020, en mettant en lumière le rôle de la Cour constitutionnelle dans ce domaine, à travers l’exercice de sa mission de contrôle.
