Mois : novembre 2025

Une délégation de la Cour constitutionnelle participe, a pris part, à Addis-Abeba (Ethiopie), à la 4e rencontre juridique de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), a indiqué un communiqué de la Cour constitutionnelle.

A l’invitation de la CJCA, en partenariat avec la Cour suprême d’Ethiopie, et chargés par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, les membres de la Cour, M. Bahri Saadallah et Mme Nait Kaci ouardia, participent aux travaux de » la 4e rencontre juridique de la CJCA, qui se tient du 27 au 30 novembre 2025 dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba.

Les participants à cette rencontre aborderont plusieurs thèmes dont « Le constitutionnalisme et la construction de l’Etat en Afrique ». M. Saadallah présentera, au nom de Mme Aslaoui, une intervention intitulée « Du constitutionnalisme traditionnel au constitutionnalisme moderne : le modèle algérien », mettant en avant le parcours du constitutionnalisme en Algérie sur une période de six décennies, ayant abouti à un tournant décisif qui a jeté les bases de l’Etat de droit et encadré l’autorité par la Constitution, à travers le renforcement de la justice constitutionnelle, la création d’une Cour constitutionnelle et l’élargissement du champ des droits et libertés, en incluant les droits des générations futures.

La 4e rencontre juridique de la CJCA a pour objectif d’examiner le lien entre le constitutionnalisme et la construction de l’Etat dans les pays africains en mettant l’accent sur la manière dont les cadres constitutionnels contribuent à l’ancrage de la gouvernance démocratique et à la stabilité des institutions de l’Etat, à analyser le rôle des constitutionnalistes en matière de promotion de la démocratie, de souveraineté de la loi et des droits de l’Homme dans tous les pays africains.

Prennent part à cette conférence, les cours constitutionnelles et les cours suprêmes africaines membres de la CJCA, et non africaines en qualité d’observateurs, ainsi que des organisations régionales et internationales, et des organisations de la société civile.

Pour rappel, la CJCA a été créée à l’initiative de l’Algérie, sur décision de l’Union africaine (UA) adoptée lors de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala (Ouganda), et couronnée par la naissance de la CJCA lors du congrès constitutif tenu les 7 et 8 mai 2011 à Alger, avec la participation de 25 tribunaux, conseils constitutionnels et cours suprêmes africains.

La cour constitutionnelle, en coopération avec l’Université Ahmed Ben Yahia El Wancharissi de Tissemsilt, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Barreau régional de Tiaret, a organisé les 18 et 19 novembre 2025, un colloque international sur Le thème « Le droit de recourir à la justice constitutionnelle comme mécanisme de protection des droits et libertés », en présence d’experts en droit constitutionnel, d’hommes de droit et de professeurs d’université.

Dans son allocution, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a affirmé qu’elle soutenait « toutes les initiatives visant à diffuser la culture constitutionnelle et à consolider les valeurs de la citoyenneté active, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans l’Etat et ses institutions ».

Elle a ajouté que cette rencontre « revêt une profonde signification, témoignant des mutations qu’a connues notre pays pour consolider l’Etat de droit et placer le citoyen au cœur du processus constitutionnel, en lui permettant d’accéder aux cours constitutionnelles, protégeant ainsi ses droits et garantissant la primauté de la Constitution dans sa vie quotidienne ».

Soulignant que la justice constitutionnelle constitue « l’un des piliers fondamentaux de la sauvegarde des droits et libertés des citoyens et du renforcement du principe de la primauté de la Constitution », elle a ajouté que la Constitution est « l’expression d’un pacte social qui équilibre le pouvoir de l’Etat et la liberté des individus ».

la présidente de la Cour constitutionnelle a, en outre, ajouté, à l’occasion de cette rencontre, que la justice constitutionnelle doit être « un espace ouvert au citoyen ».

Pour sa part, la représentante du PNUD en Algérie, Mme Natash Vanreen, a indiqué que cette rencontre universitaire est un « témoigne de la grande qualité du partenariat entre la Cour constitutionnelle et les Nations Unies ».

Cette réunion de deux jours réunit le président du Conseil constitutionnel de la République sahraouie, M. Mohamed Bouzid, les walis de Tiaret, Relizane et Chlef, ainsi que des membres du corps judiciaire de plusieurs wilayas avoisinantes.

Des membres de la Cour constitutionnelle, et des professeurs d’université, ainsi que des représentants des cours constitutionnelles de Palestine, d’Egypte, et de Turquie animent en présentiel cette rencontre, tandis que celui du Portugal y participe par visioconférence.

La journée d’étude, organisée par la Cour constitutionnelle, a porté sur les nouvelles prérogatives de la Cour constitutionnelle issues de la révision de 2020, notamment la définition de ses compétences constitutionnelles, la présentation de sa jurisprudence et l’analyse de sa méthode de travail, à travers des ateliers interactifs animés par des membres de la Cour et des enseignants universitaires.

A cette occasion, la présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui, a affirmé que la révision constitutionnelle de 2020 avait marqué le début d’une nouvelle ère constitutionnelle consacrée à la construction d’un Etat fondé sur la bonne gouvernance et le renforcement de la confiance du citoyen envers les institutions.

 

Dans une allocution prononcée en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, Abdelaziz Berkouk, à l’ouverture d’une journée d’étude organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec l’Université de Tipasa sur le thème « Rôle de la Cour constitutionnelle dans le respect de la Constitution », Mme Aslaoui a souligné que « la révision constitutionnelle de 2020 est intervenue dans un contexte politique exceptionnel, marquant le début d’une nouvelle ère constitutionnelle placée sous le signe de la bonne gouvernance et du renforcement de la confiance du citoyen dans l’Etat et ses institutions ».

Elle a ajouté que « la nouvelle ère constitutionnelle s’est concrétisée à travers la mise en place de systèmes et d’institutions de contrôle garantissant la lutte contre la corruption et consacrant la transparence et la probité dans tous les secteurs vitaux de l’Etat, à travers plusieurs institutions, à leur tête l’institution de la justice constitutionnelle, sur laquelle cette révision de la Constitution a misé pour atteindre le saut qualitatif escompté ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui a rappelé que la création de la Cour constitutionnelle (Ex- Conseil constitutionnel), s’est accompagné d’importants changements juridiques et structurels destinés à renforcer son efficacité et à améliorer son rendement.

La présidente de la Cour constitutionnelle, a souligné, à l’occasion de cette rencontre organisée en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement et marquant le 5e anniversaire de la révision constitutionnelle de 2020, que la participation de l’ensemble des membres de la Cour constitutionnelle à ce type de manifestations académiques avec les institutions universitaires, s’inscrit dans la politique d’ouverture adoptée par la Cour, visant à renforcer l’interaction avec les milieux académiques, en Algérie et à l’étranger, afin de promouvoir la culture constitutionnelle et de faire connaître les missions de cette institution de contrôle.

Elle a estimé qu’après quatre années d’activité depuis son installation le 18 novembre 2021, « il est nécessaire de dresser le bilan de cette institution et d’évaluer son rôle dans la garantie du respect de la Constitution, en associant universitaires, magistrats et avocats ».

Chargée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, une délégation de la Cour effectue, du 4 au 7 novembre courant, une visite à la Cour constitutionnelle indonésienne, qui sera ponctuée par une session de formation, dans le cadre du renforcement de l’échange d’informations et d’expertises et la promotion des bonnes pratiques dans le domaine du droit constitutionnel et de la justice constitutionnelle.

 

Cette visite s’inscrit dans le cadre de l’activation du mémorandum d’entente signé entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue indonésienne, en août 2023 à Djakarta, pour la coopération, l’échange d’informations et d’expertises et la promotion des bonnes pratiques dans le domaine du droit constitutionnel et de la justice constitutionnelle.

La délégation algérienne, composée des deux membres de la Cour, MM. Ahmed Benini et Bouziane Aliane, accompagnés de deux cadres de la cour, effectue une visite à la Cour constitutionnelle indonésienne, ponctuée par une session de formation.

Le programme de la visite comprend une conférence qui sera animée par M. Bouziane Aliane, lors de laquelle il exposera « l’organisation et les prérogatives de la Cour constitutionnelle », ainsi que « son rôle dans consolider l’instauration de la justice constitutionnelle dans notre pays », outre des réunions entre les cadres des deux institutions constitutionnelles autour de plusieurs thèmes, tels que « le renforcement des relations internationales en vue de la coopération institutionnelle », l’examen « des moyens de l’emploi de la technologie au service du déroulement des procès et de l’amélioration de la performance de la justice », ainsi que l’étude « des mécanismes de traitement des contentieux électoraux ».

A cette occasion, la délégation effectuera une visite au centre de l’éducation sur la Pancasila et la Constitution, un établissement d’enseignement et de formation en Indonésie qui vise à « ancrer les valeurs humaines justes, et les principes de l’unité de l’Indonésie, de la démocratie et de la justice sociale dans les esprits des citoyens indonésiens »

La présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui, a présidé, le 02 novembre 2025, une cérémonie à l’occasion du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution de libération, au cours de laquelle l’importance de cet événement historique ayant consacré la souveraineté nationale a été mise en avant.

Lors de cette cérémonie, organisée au siège de la Cour constitutionnelle, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, et de représentants des différents corps de sécurité, l’accent a été mis sur l’importance de la Révolution du 1er Novembre 1954 dans « la consécration du principe de la souveraineté de la décision nationale comme droit fondamental du peuple algérien à disposer de lui-même, un principe que l’Etat algérien a placé au cœur de ses textes fondateurs et qui sert de fil conducteur de sa politique intérieure et extérieure ».

L’organisation de cette cérémonie, qui s’inscrit dans le cadre de « la fidélité à la mémoire nationale » et de « la reconnaissance aux sacrifices des valeureux martyrs et de leurs compagnons de lutte », coïncide avec le 5e anniversaire de la révision de la Constitution, adoptée par référendum le 1er novembre 2020, et dans le préambule de laquelle il est indiqué que le 1er Novembre 1954 ainsi que sa proclamation fondatrice auront été « les clés de son destin et l’aboutissement d’une longue résistance aux agressions ».

A cette occasion, qui a vu la participation d’étudiants de l’Ecole supérieure de la Gendarmerie nationale, de l’Ecole supérieure militaire d’information et de communication, de la faculté de droit de l’Université d’Alger 2 et de l’Ecole nationale d’administration, une exposition sur la Révolution de libération a été organisée dans le hall de la Cour constitutionnelle, avec la projection d’un documentaire historique sur l’anniversaire du 1er Novembre 1954.

La cérémonie a également été marquée par deux conférences, la première, animée par l’historien et chercheur universitaire Meziane Saidi, a mis en avant la grandeur de la Révolution algérienne, tandis que la seconde, animée par Amar Abbas, membre de la Cour constitutionnelle, a porté sur le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle dans la Constitution de 2020 et les différentes étapes de l’évolution de la justice constitutionnelle en Algérie.